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Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes

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La Ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes énonce les exigences de l’AMF relativement au cadre de suffisance des instruments pouvant absorber les pertes applicables aux coopératives de services financiers d’importance systémique afin de ne pas pénaliser l’ensemble des contribuables en cas de défaillance.

Ligne directrice en vigueur à compter du 01/01/2026

  • Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) (pdf - 228 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2025

Version antérieure

  • Ligne directrice sur la capacité totale d'absorption des pertes (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2019

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