Coopératives de services financiers, caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

Cadre d'agrément

Cadres d'agrément destinés aux coopératives de services financiers utilisant les approches avancées décrites à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base applicable aux coopératives de services financiers.

• Cadre d'agrément : Approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016cadre d'agrément;approche;notations internes;risque de crédit;juillet 2016 – Juillet 2016
• Cadre d'agrément : Approche des modèles internes du risque de marché (pdf - 817 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016cadre d'agrément;approche;modèles internes;risque de marché – Juillet 2016
• Cadre d'agrément : Approche standard du risque opérationnel (pdf - 743 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016cadre d'agrément;approche standard;risque opérationnel – Juillet 2016

Balises d'autorisation

Ces documents constituent des guides à l'intention des coopératives de services financiers qui désirent obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

• Balises d'autorisation pour l'utilisation de l'approche fondée sur les notations internes (pdf - 931 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2016 – Juillet 2016
• Balises d'autorisation quant à l'utilisation d'une approche standard ou de mesures avancées au titre du risque opérationnel (pdf - 594 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2012"balises, risque, operationnel, 2012" – Octobre 2012
• Balises d'autorisation quant à l'utilisation de modèles internes pour mesurer l'exposition au risque de marché (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014"balises, modèles internes, risque de marché, coopératives" – Janvier 2014

Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

• Cadre de travail (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012Calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel – Pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel – Janvier 2011