Coopératives de services financiers, caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

Cadre d'agrément

Cadres d'agrément destinés aux coopératives de services financiers utilisant les approches avancées décrites à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base applicable aux coopératives de services financiers.

• Cadre d'agrément : Approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit et Approche fondée sur les modèles internes pour le risque de marché (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2024Approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit et Approche fondée sur les modèles internes pour le risque de marché – Juillet 2024
• Cadre d'agrément : Approche standard du risque opérationnel (pdf - 743 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016cadre d'agrément;approche standard;risque opérationnel – Juillet 2016

Balises d'autorisation

Ces documents constituent des guides à l'intention des coopératives de services financiers qui désirent obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

• Balises d'autorisation quant à l'utilisation de modèles internes pour mesurer l'exposition au risque de marché (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2024Balises d’autorisation quant à l’utilisation de modèles internes pour mesurer l’exposition au risque de marché – Décembre 2024
  • Balises d'autorisation quant à l'utilisation de modèles internes pour mesurer l'exposition au risque de marché (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014"balises, modèles internes, risque de marché, coopératives" – Janvier 2014
• Balises d’autorisation pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes au titre de risque de crédit (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2024Balises d’autorisation pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes au titre de risque de crédit – Juillet 2024
• Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard au titre de risque opérationnel (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2024Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard au titre de risque opérationnel – Juillet 2024

Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

• Cadre de travail (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2012Calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel – Pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel – Janvier 2011