Avis des ACVM

• Avis 11-328 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta et d'adoption de modifications multilatérales au Yukon (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2015Harmonisation pancanadienne(12 mars 2015)
• Avis 31-323 du personnel des ACVM : Indications sur les obligations d'inscription des entités de placement hypothécaire (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2011Indications sur les obligations d'inscription des entités de placement hypothécaire (25 février 2011)
• Avis 31-332 du personnel des ACVM : Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2013Gestion de placement (17 janvier 2013)
• Avis 31-334 du personnel des ACVM : Examen par les ACVM des pratiques en matière d'information sur la relation (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2013Examen par les ACVM des pratiques en matière d’information sur la relation (18 juillet 2013)
• Avis 31-336 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d'évaluation de la convenance au client (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020Obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client. (9 janvier 2014)
• Avis 31-338 du personnel des ACVM : Indications à l'intention des courtiers et conseillers inscrits qui ne sont pas membres d'un organisme d'autoréglementation sur l'information à fournir aux clients au sujet des services de règlement des différends (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2020Information à fournir aux clients au sujet des services de règlement des différends (1^er mai 2014)
• Avis 31-344 du personnel des ACVM : Rapport annuel 2015 du comité mixte des organismes de réglementation sur l'OSBI (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI (7 avril 2016)
• Avis 31-345 du personnel des ACVM: Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevés du client - Questions fréquemment posées et indications supplémentaires (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2016Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevés du client (14 avril 2016)
• Avis 45-304 du personnel des ACVM (révisé) : Dispenses locales relatives au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligation continues des personnes inscrites (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2020 (21 mai 2015)

Avis de publication

• Avis de publication :  Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites; Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription; Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et modification des instructions générales connexes (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020cadre réglementaire actuel touchant les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement (16 octobre 2014)
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Services de règlement des différends - Services de règlement des différends (19 décembre 2013)
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites - Information sur les coûts, rapports sur le rendement et relevé du client (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020Information sur les coûts, information sur le rendement et relevés du client (28 mars 2013)
• Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées (14 mars 2013)
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2011 (25 novembre 2011)
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2011 (15 avril 2011)
• Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010 (1^er octobre 2010)
• Avis de publication : Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et modifications corrélatives (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2009 (17 juillet 2009)