Ce formulaire Web s’adresse aux entreprises souhaitant développer un nouveau produit ou service financier innovant, susceptible d’être soumis aux lois et règlements administrés par l’AMF. Il facilitera notre compréhension de votre entreprise et de votre projet, et nous aidera à déterminer le type d’assistance dont vous pourriez avoir besoin.

• Informations requises : Veuillez fournir dans le formulaire toutes les informations que vous jugez pertinentes. Répondez à toutes les questions et détaillez vos propos autant que possible. Si nous avons d’autres questions sur un aspect particulier de votre entreprise, nous vous contacterons dans un deuxième temps.
• Confidentialité et sécurité : Nous n’avons accès à vos données qu’après l’envoi définitif du formulaire. Nous vous assurons de la confidentialité et de la sécurité de vos informations.

Les renseignements collectés dans le formulaire nous permettront de circonscrire votre demande afin de vous informer sur les dispositions législatives et réglementaires appliquées par l’AMF qui pourraient s’appliquer dans le cadre de votre projet. Une fois votre demande soumise, elle sera acheminée pour analyse. Le personnel de l’AMF vous enverra dans les meilleurs délais un courriel de réponse contenant des références pertinentes à votre projet.

L’objectif de cette démarche est de vous aider à mieux comprendre les lois et règlements qui pourraient s’appliquer à votre projet. Par ailleurs, l’AMF vous invite à consulter un conseiller juridique ou tout autre professionnel en fonction de vos besoins et de votre situation, puisqu’elle ne se prononce pas sur des dossiers individuels ou des projets spécifiques.