L'Autorité des marchés financiers donne des lignes directrices applicables à diverses catégories d'institutions financières.
Les lignes directrices servent à fixer des normes régissant les activités et le comportement de ces institutions, notamment des normes de solvabilité (suffisance des fonds propres) et des normes relatives aux pratiques de gestion saine et prudente attendues des institutions.
Le schéma qui suit présente les lignes directrices qui véhiculent les attentes de l'Autorité à l'intention des institutions financières et illustre la philosophie de l'Autorité en matière de développement d'encadrement prudentiel.
Lignes directrices
Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales
- Ligne directrice en matière de marges relatives aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (pdf - 523 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMars 2020
- Ligne directrice sur la gestion de risques liés aux technologies de l'information et aux communications (pdf - 632 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreFévrier 2020
- Ligne directrice sur la gestion des placements (pdf - 524 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale août 2010 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 750 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 610 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mars 2019
- Ligne directrice sur la gouvernance (pdf - 787 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 – Mise à jour septembre 2016
- Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 673 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour mai 2015
- Ligne directrice sur la conformité (pdf - 651 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 – Mise à jour avril 2017
- Ligne directrice sur les critères de probité et de compétence (pdf - 285 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
- Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2013
- Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation (pdf - 768 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreNouveau - Juillet 2018
- Ligne directrice sur la gestion du capital (pdf - 592 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMai 2015
- Ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel (pdf - 708 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDécembre 2016
- Ligne directrice sur l'octroi des prêts hypothécaires résidentiels (pdf - 676 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale janvier 2013 – Mise à jour mars 2018
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à l'impartition (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrePublication initiale avril 2009 - Mise à jour décembre 2010
- Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2010
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAoût 2010 - Révoquée
- Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 411 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
- Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 351 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJuin 2012
- Ligne directrice sur la gestion du risque de taux d'intérêt (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2009
- Ligne directrice sur les billets à capital protégé (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2012
- Ligne directrice sur l'agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques (pdf - 481 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreFévrier 2016
Coopératives de services financiers
Exigences de solvabilité
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019 Révisée janvier 2020
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019 Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2019 Révisée mars 2019
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Révisée mars 2019 - version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2016 Révisée janvier 2017
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2016 Révisée janvier 2017 - version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2016
Exigences de communication financière
- Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDate de prise d’effet : 1er janvier 2020 Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Exigences de liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019 Révisée janvier 2020
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019 Révisée janvier 2020 – version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2016 - version avec suivi des modifications
Exigences sur la capacité totale d'absorption des pertes
Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne
Exigences de solvabilité
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019 Révisée janvier 2020
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019 Révisée janvier 2020 – version avec suivi de modifications
- Ligne directrice sur les normes reltives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée mars 2019
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée mars 2019 - Version en suivi de modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2017
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2017 - version avec suivi des modifications
Formulaire de divulgation et instructions
Exigences de liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2019 Révisée janvier 2020
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance de liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2019 Révisée janvier 2020 – version avec suivi des modifications
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRévisée janvier 2016 - version avec suivi des modifications
Exigences de communication financière
- Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDate de prise d’effet : 1er janvier 2020 Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier
Centre d'information
Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez communiquer avec un agent du Centre d'information.