Encadrement prudentiel

En matière d’encadrement des pratiques des institutions financières autorisées, l’AMF préconise une approche prudentielle reposant à la base sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de gestion de risque et de conformité (GRC), plutôt que sur l’édiction de règles précises.

Pour ce faire, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les lois qu’elle administre, l’AMF établit des lignes directrices pour informer les institutions financières des mesures qui, de son avis, peuvent être prises pour satisfaire aux obligations qui leur incombent, en fonctions des activités qui leur sont autorisées. De temps à autres, ces lignes directrices sont actualisées en fonction des développements internationaux et nationaux, ainsi qu’à la lumière des constats effectués dans le cadre des travaux de surveillance menés auprès des institutions financières visées.

Du fondement même d’une ligne directrice, l’AMF confère à ces institutions financières la latitude nécessaire leur permettant de déterminer elles-mêmes les stratégies, politiques et procédures à mettre en place pour respecter les principes de gestion saine et prudente, ainsi que les saines pratiques commerciales. Il revient ainsi à chaque institution de s’approprier les principes et les attentes exprimées dans chacune des lignes directrices établies par l’AMF et d’en assurer la mise en œuvre appropriée, suivant le principe de proportionnalité, en regard de la nature, de la taille et de la complexité de ses activités, ainsi que de son profil de risque.

Champ d'application

Les lignes directrices de l’AMF présentées dans cette section s’appliquent aux coopératives de services financiers, aux caisses, à une fédération composée de telles caisses et, le cas échéant, aux personnes morales faisant partie d’un groupe coopératif (p.ex. le Groupe coopératif Desjardins), régies par la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. C-67.3. Elles peuvent également s’appliquer aux sociétés de fiducie autorisées, aux sociétés d’épargne et aux autres institutions de dépôts autorisées qui sont régies, respectivement, par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02 et la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. I-13.2.2.

Les lignes directrices s’appliquent tant à l’institution financière qui opère de façon autonome qu’à celle qui est membre d’un groupe financier. Lorsque le texte d’une ligne directrice comporte des particularités qui ne s’appliquent qu’à certaines institutions, il est fait référence à ces institutions de manière distinctive dans le texte de la ligne directrice.

Pour les coopératives de services financiers, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération doivent être cohérentes, voire convergentes, avec les obligations légales qui s’imposent à elles en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.