Les lignes directrices de l’Autorité présentées dans cette section s’appliquent aux coopératives de services financiers, aux caisses, à une fédération composée de telles caisses et, le cas échéant, aux personnes morales faisant partie d’un groupe coopératif (p.ex. le Groupe coopératif Desjardins), régies par la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. C-67.3. Elles peuvent également s’appliquer aux sociétés de fiducie autorisées, aux sociétés d’épargne et aux autres institutions de dépôts autorisées qui sont régies, respectivement, par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02 et la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. I-13.2.2.

Les lignes directrices s’appliquent tant à l’institution financière qui opère de façon autonome qu’à celle qui est membre d’un groupe financier. Lorsque le texte d’une ligne directrice comporte des particularités qui ne s’appliquent qu’à certaines institutions, il est fait référence à ces institutions de manière distinctive dans le texte de la ligne directrice.

Pour les coopératives de services financiers, les normes ou politiques adoptées à leur intention par la fédération doivent être cohérentes, voire convergentes, avec les obligations légales qui s’imposent à elles en matière de pratiques de gestion saine et prudente et de saines pratiques commerciales.

Lignes directrices

Pratiques de gestion saine et prudente et saines pratiques commerciales

Coopératives de services financiers

Exigences de solvabilité

Exigences de communication financière

Exigences de liquidités

Exigences sur la capacité totale d'absorption des pertes

Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne

Exigences de solvabilité

Formulaire de divulgation et instructions

Exigences de liquidités

Exigences de communication financière

Centre d'information

Pour plus amples renseignements sur ces lignes directrices, veuillez communiquer avec un agent du Centre d'information.

Lignes directrices