Huit questions et réponses à se poser sur les crédits carbone et d’autres concepts liés
Limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) est l’un des objectifs de l’investissement responsable ou durable. Les marchés du carbone et les crédits carbone représentent des outils pour atteindre cet objectif.
En voici les points importants, sous forme de huit questions et réponses :
- Qu’est-ce qu’un crédit carbone?
- D’où proviennent les crédits carbone?
- Quelles sont les cinq grandes catégories d’actifs liés au carbone?
- À quoi peuvent servir les crédits carbone?
- Est-il possible d’investir dans des actifs liés au carbone?
- Comment compenser des émissions de gaz à effet de serre (GES ), notamment en utilisant des crédits carbone?
- Qu’est-ce que l’écoblanchiment (greenwashing)?
- L’investissement dans des actifs liés au carbone comporte-t-il des risques de fraude?
1. Qu’est-ce qu’un crédit carbone?
Un crédit carbone est un actifL'actif d'une personne ou d'une entreprise est l'ensemble des biens qu'elle possède. Ces biens peuvent être matériels (par exemple, un ordinateur ou un édifice) ou immatériels (par exemple, un brevet, une marque de commerce ou des droits d'auteurs).
L'actif s'oppose au passif, lequel représente les dettes de la personne ou de l'entreprise. qui reconnaît une réduction d’émission ou le retrait d’une tonne de gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère. Cette réduction est générée par un projet de compensation.
Exemple : destruction de méthane sur un lieu d’enfouissement ou plantation d’arbres pour retirer des GES de l’atmosphère par la séquestration du carbone dans la végétation.
2. D’où proviennent les crédits carbone?
Les crédits carbone peuvent être émis par des gouvernements ou par des organismes publics ou privés afin de contribuer à réduire les GESGES signifie « gaz à effet de serre ». Ceux-ci sont des gaz qui contribuent à retenir la chaleur près de la surface de la terre. et de lutter contre les changements climatiques. Dans ce contexte, plusieurs marchés du carbone ont été mis en place pour négocier ces actifs, notamment au Québec, en Europe occidentale, dans plusieurs États américains, en Nouvelle-Zélande, en Corée du Sud et en Chine.
Le Québec est l’un des pionniers dans ce secteur en ayant mis sur pied, dès 2013, un marché du carbone réglementé. Ce système limite la quantité maximale de GES que les sociétés visées peuvent émettre. Pour s’assurer de respecter ce maximum, ces sociétés doivent se procurer des unités d’émissionLes unités d’émission de gaz à effet de serre représentent un droit d’émettre une tonne de GES. Elles sont vendues aux enchères ou offertes par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les revenus issus de ces ventes servent notamment à financer des mesures visant à favoriser la réduction des émissions de GES. ou des crédits compensatoires réglementésLes crédits compensatoires réglementés sont des crédits compensatoires strictement encadrés par les gouvernements. Ceux-ci publient la liste des secteurs et des activités permettant l’octroi de crédits compensatoires réglementés. Ces crédits diffèrent des crédits compensatoires volontaires. pour la quantité de GES qu’elles émettent. Ces actifs, unités d’émission et crédits compensatoires réglementés, représentent deux des cinq grandes catégories d’actifs liés au carbone.
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3. Quelles sont les cinq grandes catégories d’actifs liés au carbone?
Il existe deux types de droits d’émission qu’une société peut se procurer pour respecter son maximum d’émission de GES :
- L’unité d’émission;
- Le crédit compensatoire réglementé.
Il existe deux types de crédit carbone :
- Le crédit compensatoire réglementé;
- Le crédit compensatoire volontaire.
Remarquez que l’expression « crédit carbone » désigne à la fois les crédits compensatoires réglementés et les crédits compensatoires volontaires. Assurez-vous de bien vérifier quel type de crédit vous est présenté.
Voici de quoi sont composés les unités d’émission, les crédits compensatoires réglementés et les crédits compensatoires volontaires.
Elles représentent un droit d’émettre une tonne de GES.
Quatre fois par année, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « ministère de l’Environnement ») vend des unités d’émission de GES aux enchères. Les mises doivent être égales ou supérieures au prix minimum fixé par le ministère de l’Environnement et la quantité offerte est limitée. Les revenus issus de ces ventes aux enchères servent notamment à financer des mesures visant à favoriser la réduction des émissions de GES.
À chaque vente d’unités, le ministère de l’Environnement augmente le prix minimum des unités d’émission de GES et en diminue la quantité maximale disponible. Plus le prix augmente, plus les sociétés doivent payer cher pour émettre des GES. Elles ont donc avantage à diminuer leurs émissions de GES. C’est l’objectif principal du marché du carbone réglementé.
Les sociétés exposées à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement une certaine quantité d’unités d’émission de GES. Le ministère de l’Environnement en donne de moins en moins. Il vise ainsi à inciter les sociétés à faire des efforts additionnels pour réduire leurs émissions de GES. Les sociétés qui réduisent leurs émissions de GES en dessous de la quantité allouée gratuitement peuvent vendre leur surplus sur le marché du carbone.
Le ministère de l’Environnement permet également aux sociétés de compenser une partie de leurs émissions de GES en achetant des crédits compensatoires réglementésLes crédits compensatoires réglementés sont des crédits compensatoires strictement encadrés par les gouvernements. Ceux-ci publient la liste des secteurs et des activités permettant l’octroi de crédits compensatoires réglementés. Ces crédits diffèrent des crédits compensatoires volontaires..
Les crédits compensatoires réglementés reconnaissent la réduction d’émission ou le retrait d’une tonne de GES de l’atmosphère. Ils sont strictement encadrés par les gouvernements. Ceux-ci publient la liste des secteurs et des activités permettant l’octroi de crédits compensatoires réglementés.
Les crédits compensatoires réglementés peuvent être achetés par des sociétés qui émettent des GES et par des investisseurs particuliers. Au Québec, le ministère de l’Environnement publie la liste des entreprises et des investisseurs inscrits au marché du carbone et tout vendeur ou acheteur d’unités d’émission ou de crédits compensatoires réglementés doit y être inscrit avant de faire une vente ou une acquisition. Le ministère de l’Environnement publie aussi le Registre des projets de crédits compensatoires réglementés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Si vous avez des questions concernant l’acquisition d’unités d’émission ou de crédits compensatoires réglementés, vous pouvez communiquer avec le Registraire du marché du carbone.
Le registraire du SPEDE
Direction du marché du carbone
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7
[email protected] Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les crédits compensatoires volontaires visent également à reconnaître la réduction d’émission ou le retrait d’une tonne de GES de l’atmosphère. Cependant, ils ne sont pas encadrés par un gouvernement et vous ne pouvez pas en acheter sur les marchés réglementés. Ils proviennent plutôt de programmes créés par des initiatives privées.
Ces crédits sont basés sur des projets de réduction d’émission ou de retrait de GES. Ils sont généralement achetés par des citoyens ou des entreprises désirant compenser leurs émissions sur une base volontaire. Une société ne peut pas utiliser ces crédits pour s’assurer de respecter son maximum d’émission de GES exigé par règlement Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec.
Vous avez avantage à vérifier la qualité d’un crédit compensatoire volontaire avant d’en acheter. En effet, la valeur d’un crédit compensatoire volontaire repose avant tout sur la crédibilité du programme générant le crédit et sur la demande pour les crédits. Un crédit compensatoire volontaire n’est pas un investissement en tant que tel. Il représente plutôt l’expression de la volonté de l’acquéreur de protéger l’environnement et de contribuer à la lutte contre les changements climatiques en compensant ses propres émissions sur une base volontaire (ex. : acheter des crédits compensatoires volontaires pour compenser un voyage en avion).
Ces crédits suivent en général des normes volontaires. Ces normes sont différentes de celles utilisées pour les crédits compensatoires réglementés. Les projets de crédits compensatoires volontaires sont en général répertoriés dans un registre de projets. Les programmes et registres de crédits compensatoires volontaires les plus connus au Canada et en Amérique du Nord sont les suivants :
- GES Écoprojets (Association canadienne de normalisation) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Gold Standard Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Climate Action Reserve Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- American Carbon Registry Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Vous ne pouvez pas échanger un crédit compensatoire volontaire contre un crédit compensatoire réglementé
Les crédits réglementés et les crédits volontaires sont différents et ne sont pas substituables. Leur valeur diffère. Même les crédits réglementés dans les différentes régions du monde ne sont souvent pas échangeables entre eux à moins d’ententes spécifiques à cette fin, par exemple entre le Québec et la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI).
Fin de l'avertissment4. À quoi peuvent servir les crédits carbone?
Les crédits carboneUn crédit carbone est un actif qui reconnaît une réduction d’émission ou un retrait d’une tonne de gaz à effet de serre (GES) de l’atmosphère généré par un projet de compensation (ex. : destruction de méthane d’un lieu d’enfouissement). L’expression « crédit carbone » peut désigner à la fois les crédits compensatoires réglementés et les crédits compensatoires volontaires. Assurez-vous de bien vérifier à quel type de crédit vous avez affaire. peuvent influencer vos investissements de plusieurs façons. Ils peuvent également vous permettre de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Plus précisément, vous pourriez :
- Investir dans une société ou un fonds d’investissement qui en achète pour compenser ses émissions de carbone ou comme investissement afin de réaliser un profit;
- Investir directement dans des crédits compensatoires réglementés ou par le biais d’instruments dérivésUn instrument dérivé est un produit financier dont le prix fluctue en fonction du prix d'un sous-jacent, par exemple une action, un indice ou un autre produit financier.;
- Investir dans une société qui vise à diminuer la quantité de carbone dans l’atmosphère;
- Compenser vos émissions de carbone en achetant et en annulant des crédits carbone.
Utilisez le bon crédit carbone
Rappelez-vous que, pour investir, vous devez choisir un crédit carbone du type « crédit compensatoire réglementé » et non un « crédit carbone volontaire ». Ce dernier vous permet uniquement de contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Fin de l'information importante5. Est-ce possible d’investir dans des actifs liés au carbone?
Oui, vous pouvez investir dans des unités d’émission de GES et dans des crédits compensatoires réglementés. Ces actifs sont considérés comme des marchandises.
Les utiliser comme investissement comporte des risques. La valeur de ces actifs varie notamment selon :
- Les plafonds annuels d’émission, lesquels dépendent des objectifs de réduction d’émission de GES d’un gouvernement;
- Le niveau d’émission des émetteurs et leur capacité à réduire leurs émissions de GES;
- Le type de projet de crédits compensatoires réglementés, la rigueur des règles encadrant les projets ainsi que l’offre et la demande générale en crédits compensatoires réglementés.
Les marchés réglementés sont également influencés par la détermination des gouvernements à en maintenir les règles en toutes circonstances.
Plusieurs pays ont des bourses qui permettent la négociation de droits d’émission de GES ou de crédits compensatoires réglementés. Certaines bourses permettent la négociation d’instruments dérivésL'effet de levier désigne l'amplification des gains et des pertes potentiels, par exemple grâce à l'endettement ou à l'utilisation d'instruments dérivés comme les options d'achat ou de vente. liés à ces droits (optionsUne option donne le droit d'acheter (option d'achat) ou de vendre (option de vente) un élément d'actif à un prix déterminé pour une période de temps déterminée.
Cet actif, qu'on appelle actif sous-jacent, peut par exemple être une action ordinaire, une marchandise, une monnaie ou un indice (comme un indice boursier)., contrats à termeIl existe deux types de contrats à terme : les contrats à terme boursier et les contrats à terme hors cote.
Dans les deux cas, il s'agit d'un engagement légal d'acheter ou de vendre une quantité précise d'un élément d'actif (par exemple, du pétrole, du blé ou des produits financiers comme un indice boursier) à un prix et à une date fixés d'avance.
Les caractéristiques des contrats à terme boursier sont choisies par la bourse. Une chambre de compensation agit comme intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur et garantit que les contrats sont respectés : il n'y a donc pas de risque de contrepartie.
À l'inverse, les caractéristiques des contrats à terme hors cote sont choisies par les personnes qui signent ces contrats. Généralement, il n'y a pas de chambre de compensation qui garantit le crédit des parties impliquées. Les parties impliquées peuvent donc choisir l'échéance du contrat, sa durée, la quantité du bien livrée, le lieu d'échange, etc.). Au Québec, le ministère de l’Environnement encadre le marché du carbone. Ce marché est lié avec celui de la Californie et tous les droits d’émission sont transigés dans le registre électronique de la Western Climate Initiative (WCI). Des bourses, telles que l’Intercontinental Exchange aux États-Unis, offrent par ailleurs des instruments dérivés sur les unités d’émission de GES et sur les crédits compensatoires réglementés.
Aussi, des unités d’émission de GES et des crédits compensatoires réglementés peuvent être inclus dans certains fonds d’investissement qui ont comme objectif de :
- Générer un profit en revendant leurs unités d’émission de GES ou leurs crédits compensatoires réglementés à un prix supérieur à leur prix d’acquisition;
- Compenser leurs émissions en achetant et retirant (détruisant) des droits, ce qui est plutôt rare.
6. Comment compenser des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment en utilisant des crédits carbone?
Vous pouvez réduire vos émissions de GES de plusieurs façons, par exemple en compostant, en covoiturant, en consommant des aliments locaux et en limitant les voyages. Néanmoins, il est très difficile, voire impossible, d’éliminer complètement les émissions de GES d’une personne.
Pour compenser vos émissions de GES, vous pouvez contribuer à la réduction des émissions de GES d’autres entités, comme des sociétés, des organismes ou des gouvernements. Vous pourriez aussi, par exemple, payer une société pour qu’elle compense à votre place une partie ou la totalité de vos émissions de GES. Concrètement, cette action se réalise en achetant et en détruisant La destruction de crédits carbone est possible pour les crédits carbone réglementés du Québec. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le Registraire du SPEDE (Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission) par téléphone au 418 521-3868, poste 7074, ou au 1 800 561-1616, poste 7074, ou écrire à [email protected]. Vous pouvez également choisir d’investir dans un projet de réduction de GES, mais sans chercher à obtenir de crédits carbone en contrepartie. des crédits carbone. des crédits carbone. Vous pourriez ainsi être carboneutre.
Dit simplement, être carboneutre signifie équilibrer vos émissions de GES et vos actions visant à réduire les émissions de GES d’autres entités. Pour y parvenir, vous pouvez agir des deux côtés de la balance :
Les sociétés, les fonds d’investissement, les organismes et les gouvernements peuvent également souhaiter diminuer leurs émissions de GES, et même devenir carboneutres.
Compenser vos émissions de GES ne veut pas dire investir
Pour compenser vos émissions de GES, il ne suffit pas d’acheter des crédits carbone. Vous devez les détruire. Autrement, vous pourriez éventuellement les revendre. Que l’opération vous rapporte un profit ou vous cause une perte, cette vente revient à transférer la réduction d’émission de GES à l’acheteur. L’acheteur pourra donc utiliser ces crédits pour compenser ses propres émissions de GES.
Compenser vos émissions de GES par l’achat et la destruction de crédits carbone a donc un coût. En détruisant les crédits carbone, vous perdez le crédit que vous avez acheté. D’un autre côté, vous payez pour qu’une société compense à votre place une partie ou la totalité de vos émissions de GES.
Fin de l'information importanteAussi, compenser vos émissions de GES ou viser la carboneutralité ne veut pas dire investir dans la transition énergétique ou dans la finance durable par le biais d’un investissement dans un fonds d’investissement, qu’il soit ESG, vert, d’énergie renouvelable ou carbone. Cela ne veut également pas dire investir dans un projet de crédits compensatoires.
7. Qu’est-ce que l’écoblanchiment (greenwashing)?
L’écoblanchiment (greenwashing) est une forme de marketing qui présente faussement un produit, un service ou une pratique comme ayant des effets environnementaux positifs. Par exemple, une entreprise peut prétendre être carboneutre, alors que ce n’est pas le cas.
8. Y a-t-il des risques de fraude?
Méfiez-vous si vous recevez des appels d’inconnus désirant vous vendre des droits d’émission de GES ou des crédits compensatoires pour sauver la planète. Les inconnus peuvent vous promettre des rendements mirobolants en retour d’un investissement dans un projet. C’est possiblement une tentative de fraude. Informez-vous avant d’investir, notamment en faisant ce qui suit :
- Vérifiez si les crédits sont liés à un projet de crédits compensatoires réglementés ou volontaires Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, car l’information est publique. Si le projet est encadré par un programme de crédits compensatoires réglementés du ministère de l’Environnement, vous pourriez communiquer avec le Registraire du SPEDE pour faire des vérifications. Dans le cas contraire, dites-vous qu’aucune réglementation gouvernementale n’encadre le projet.
- Vérifiez si la personne a déjà mené plusieurs projets de réduction de carbone dans le passé et si les projets ont été réalisés avec des sociétés ou des organismes connus avec lesquels vous pourriez faire des vérifications.
- Vérifiez si le projet a été certifié par un vérificateur tiers spécialisé. Vous pourriez communiquer avec lui pour faire des validations.
Rappelez-vous qu’un investissement comporte toujours des risques.
Texte écrit selon l’information obtenue du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.