Organismes d'autoréglementation

Un organisme d’autoréglementation encadre ou réglemente la conduite de ses membres ou de ses participants relativement à l’exercice d’une activité régie par la législation en valeurs mobilières ou en dérivés.

L'Autorité peut déléguer à un organisme reconnu l'application de fonctions et pouvoirs que la loi lui confère. À l'heure actuelle, l'Autorité délègue des fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance d'une entité à titre d'organisme d'autoréglementation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

De plus, la présente section répertorie les plans de supervision ainsi que les rapports d'inspections, selon le cas, relatifs aux organismes d'autoréglementation reconnus par l'Autorité des marchés financiers.

Bourse de Montréal Inc.

Reconnaissance

Rapport d'inspection

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

L’Autorité des marchés financiers, ainsi que les autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada (les autres membres des ACVM) ont reconnu l‘Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), auparavant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada à compter du 1er janvier 2023. L’OCRI consolide les fonctions de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

L’Autorité a mis en œuvre les dispositions transitoires requises afin que les courtiers en épargne collective inscrits au Québec deviennent membres de l’OCRI afin d’amorcer la mise en œuvre du plan de transition proposé pour l’encadrement de l’épargne collective au Québec.

Reconnaissances

Décisions de délégation

Protocole d'entente

Rapport d'inspection

Historique

L’Autorité et les autres membres des ACVM ont publié pour consultation, au cours des dernières années, les avis suivants qui ont mené à la reconnaissance de l’OCRI et à l’acceptation ou à l’approbation du FCPI :

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Révisions

Reconnaissance

Rapports d'inspection de l'OCRCVM