Un organisme d’autoréglementation encadre ou réglemente la conduite de ses membres ou de ses participants relativement à l’exercice d’une activité régie par la législation en valeurs mobilières ou en dérivés.

L'Autorité peut déléguer à un organisme reconnu l'application de fonctions et pouvoirs que la loi lui confère. À l'heure actuelle, l'Autorité délègue des fonctions et pouvoirs à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant la reconnaissance d'une entité à titre d'organisme d'autoréglementation, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

De plus, la présente section répertorie les plans de supervision ainsi que les rapports d'inspections, selon le cas, relatifs aux organismes d'autoréglementation reconnus par l'Autorité des marchés financiers.

Bourse de Montréal Inc.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

OCRCVM

Révisions

Reconnaissances

Rapports d'inspection de l'OCRCVM

Protocole d'entente