Courtier hypothécaire qui est aussi courtier immobilier
Un courtier hypothécaire peut aussi être titulaire d’un permis de courtier immobilier. Mais attention! Posséder ces deux titres peut entrainer son lot de défis en matière de conformité.
Le courtier hypothécaire doit toujours, à ce titre, se présenter à sa clientèle conformément aux règles liées aux représentations et à la sollicitation de la clientèle.
Par ailleurs, lorsqu’il offre ses services de courtage hypothécaire en plus d’offrir ses services en courtage immobilier pour un même client, le courtier hypothécaire doit respecter toutes les obligations liées à l’exercice de ses activités de courtier hypothécaire, notamment celles relatives à :
Consultez la page Activités à déclarer pour connaître l’ensemble de vos obligations en lien avec les activités externes que vous pourriez exercer.
- La déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- La divulgation de sa rémunération et des autres avantages en lien avec le prêt proposé;
- Le partage de commission;
- La divulgation des prêteurs.
Dès qu’il propose un prêteur hypothécaire ou le prêt d’un prêteur hypothécaire à son client, le courtier se livre à une opération de courtage hypothécaire et il doit effectuer tous les actes reliés à l'opération de courtage hypothécaire. En tant que courtier hypothécaire, il ne peut donc pas se limiter à faire du référencement, même s’il est aussi courtier immobilier.
Un courtier hypothécaire souhaite aussi agir comme courtier immobilier auprès d’un même client dans une même transaction? Il est important de se rappeler que :
- Le courtier doit toujours éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Il doit toujours agir avec indépendance envers son client et au mieux de ses intérêts Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. À cette fin, il doit notamment subordonner son intérêt personnel et celui de toute autre personne ou société à celui de son client.
- Le courtier ne doit jamais exercer de pression sur son client. Par exemple, il ne doit pas hâter la conclusion d’un contrat de prêt pour vendre une maison plus rapidement.
- Le courtier a l’obligation d’agir avec respect, intégrité, objectivité et discrétion!
Le courtier ne pourrait pas agir comme courtier hypothécaire pour une partie et comme courtier immobilier pour une autre partie à une transaction. Puisqu’il lui est impossible de respecter ses obligations déontologiques de courtier hypothécaire s’il représente des intérêts opposés, il ne sera en effet pas possible d’agir comme courtier hypothécaire et comme courtier immobilier pour deux parties impliquées dans une même transaction
Pour les règles qui encadrent l’exercice des activités de courtier immobilier, référez-vous au site de l’OACIQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Références
- Règlement sur l’exercice des activités des représentants Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, plus précisément les articles suivants :
- 16.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le courtier hypothécaire doit prendre les moyens raisonnables pour que les personnes autorisées à agir pour lui dans l’exercice de ses activités de courtier hypothécaire respectent les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et des règlements pris conformément à celle-ci, incluant celles de la présente sous-section.
- 16.2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le courtier hypothécaire doit agir avec respect et intégrité.
Il doit également agir avec prudence, diligence, objectivité et discrétion.
- 16.5 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le courtier hypothécaire doit agir avec indépendance envers son client et au mieux de ses intérêts. À cette fin, il doit subordonner son intérêt personnel et celui de toute autre personne ou société à celui de son client, et il ne peut subordonner son jugement à quelque pression que ce soit.
- 16.6 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Le courtier hypothécaire ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts.