81-106 - Information continue des fonds d'investissement Valeurs mobilières

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (V-1.1, r. 42)

Avis relatifs au Règlement 81-106

Avis des ACVM

Avis de l'Autorité

Avis de publication

Historique relative au Règlement 81-106

Date de publication au bulletin Texte
28 novembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (concordant au Règlement 81-101 - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement)
19 septembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024  - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024 Avis de consultation des ACVM - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
29 septembre 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
29 septembre 2022 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
29 septembre 2022

Avis de consultation des ACVM : Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
27 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022 (concordant au R. 81-101) - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
  Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 625 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 3 et 5) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
En vigueur le 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Reducing Regulatory Burden for Investment Fund Issuers – Phase 2, Stage 1, Workstream 3. (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101 Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101 Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
20 décembre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (PDF - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC Alternatif (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
7 juin 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement, concordant, 44-101, final, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018 Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018
  Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2017 au 4 janvier 2022
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, 81-106, information, continue, fonds, investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)

8 décembre 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Modification de l’Instruction générale relative Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement"  (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-106, information, continue, fonds, investissement" (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 22 décembre 2016

18 juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015

18 juin 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015
  Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 973 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 août 2017
  Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 août 2017

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2014 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

18 septembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement (concordant à 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014

19 juin 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)

19 juin 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant à 81-102)
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014
 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement(version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013

3 octobre 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020IFRS
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013

28 mars 2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 23 août 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 833 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2012 (concordant au Règlement 81-102)
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012
 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013instruction générale,règlement,81-106,information continue, fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013

17 décembre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010(concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012(concordant au Règlement 81-101)

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012(concordant au Règlement 81-101)

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 81-102)

12 mars 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de modification de l'Instruction générale relative Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-101)

19 juin 2009

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-101)
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010
 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
En vigueur le 8 septembre 2008

5 septembre 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
En vigueur le 8 septembre 2008
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2008 (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 7 septembre 2008

4 juillet 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 4 juillet 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

20 juin 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

20 juin 2008

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008

18 avril 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)

15 février 2008

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

1er juin 2007

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

1er juin 2007

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2008 (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 3 juillet 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2006 (concordant au Règlement 81-107)
 

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2008 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006
 

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2007 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 7 septembre 2008

3 juin 2005

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

11 mars 2005

Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005

28 mai 2004

Projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 782 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008

28 mai 2004

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 987 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008

20 septembre 2002

Avant-projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008

20 septembre 2002

Avant-projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008

20 septembre 2002

Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008