Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (V-1.1, r. 42)

Avis des ACVM

Avis de l'AMF

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
2 avril 2026Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (PDF - 238 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mars 2026  - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
En vigueur le 22 avril 2026
22 janvier 2026Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2026Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement  - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
22 janvier 2026Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement  - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 janvier 2026Avis de publication des ACVM - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2025Version officielle du Règlement 81-106 en vigueur depuis le 3 mars 2025 (version officielle consolidée) 
En vigueur du 3 mars 2025 au 21 avril 2026
6 février 2025Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2025Approbation ministérielle du Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement. (concordant au Règlement 81-101 - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement)
En vigueur le 3 mars 2025
28 novembre 2024Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (concordant au Règlement 81-101 - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement)
19 septembre 2024Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024  - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 353 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024Avis de consultation des ACVM - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version officielle consolidée) 
En vigueur du 9 juin 2023 au 2 mars 2025
1er juin 2023Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (PDF - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
29 septembre 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
29 septembre 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
29 septembre 2022Avis de consultation des ACVM : Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Avis de consultation des ACVM: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis.
27 janvier 2022Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022 (concordant au R. 81-101) - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 520 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
23 décembre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 769 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version officielle consolidée) 
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 625 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 3 et 5) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
En vigueur le 5 janvier 2022
23 décembre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Reducing Regulatory Burden for Investment Fund Issuers – Phase 2, Stage 1, Workstream 3. (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
En vigueur le 5 janvier 2022
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
7 octobre 2021Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
7 octobre 2021Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 5) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement, phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101 Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 3) - Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 2 (concordant au règlement 81-101 Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
2 mai 2019Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 3 janvier 2019 au 4 janvier 2022
20 décembre 2018Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (PDF - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC Alternatif (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 12 juin 2018 au 2 janvier 2019
7 juin 2018Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2018"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement, concordant, 44-101, final, gazette officielle" (Agences de notation désignées)
En vigueur le 12 juin 2018  
29 mars 2018Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2018Agences de notation désignées (Agences de notation désignées)
29 mars 2018Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2018agences de notation désignées
6 juillet 2017Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (Agences de notation désignées)
Fin de la consultation : 4 octobre 2017
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017information continue des fonds d'investissement (version officielle consolidée) 
En vigueur du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2017 au 4 janvier 2022
13 avril 2017Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
13 avril 2017Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 81-106, information continue, fonds d’investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
En vigueur le 1er septembre 2017
8 décembre 2016Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, 81-106, information, continue, fonds, investissement" (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
8 décembre 2016Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Modification de l’Instruction générale relative Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement"  (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
22 septembre 2016Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-106, information, continue, fonds, investissement" (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 22 décembre 2016
18 juin 2015Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015
18 juin 2015Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2015FNB (concordant au Règlement 41-101 - Fonds négociés en bourse)
Fin de la consultation : 16 septembre 2015
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 973 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 août 2017
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2017instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 31 août 2017
18 septembre 2014Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2014 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014
18 septembre 2014Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014Fonds d'investissement (concordant à 81-102)
En vigueur le 22 septembre 2014
19 juin 2014Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)
19 juin 2014Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant à 81-102)
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 948 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 389 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2014instruction générale,règlement,81-106,information continue,fonds d'investissement(version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 21 septembre 2014
19 décembre 2013Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2013
En vigueur le 1er janvier 2014
19 décembre 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013
En vigueur le 1er janvier 2014
3 octobre 2013Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013
3 octobre 2013Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013
3 octobre 2013Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et modification corrélatives (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020IFRS
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 919 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 décembre 2013
30 mai 2013Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
En vigueur le 31 mai 2013
28 mars 2013Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2013Fonds d'investissement (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 23 août 2013
14 mars 2013Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agence de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)
14 mars 2013Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées
26 juillet 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)
26 juillet 2012Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 833 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 30 mai 2013
26 avril 2012Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012
10 février 2012Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2012 (concordant au Règlement 81-102)
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 693 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012information continue des fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 366 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013instruction générale,règlement,81-106,information continue, fonds d'investissement (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013
17 décembre 2010Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011
17 décembre 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010(concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 1er janvier 2011
8 octobre 2010Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012(concordant au Règlement 81-101)
8 octobre 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012(concordant au Règlement 81-101)
25 juin 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 81-102)
12 mars 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 52-107)
12 mars 2010Projet de modification de l'Instruction générale relative Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 52-107)
16 octobre 2009Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
19 juin 2009Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-101)
19 juin 2009Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-101)
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 647 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2010
5 septembre 2008Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
En vigueur le 8 septembre 2008
5 septembre 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement  (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
En vigueur le 8 septembre 2008
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2008 (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 7 septembre 2008
4 juillet 2008Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 4 juillet 2008
20 juin 2008Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
20 juin 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
20 juin 2008Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2008
18 avril 2008Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)
15 février 2008Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 51-102)
1er juin 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
1er juin 2007Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
1er juin 2007Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2008 (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 3 juillet 2008
17 novembre 2006Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012 (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006
28 juillet 2006Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2006 (concordant au Règlement 81-107)
 Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2008 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006
 Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juin 2007 (version administrative)
En vigueur du 1er juin 2005 au 7 septembre 2008
3 juin 2005Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005
3 juin 2005Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement  (pdf - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005
En vigueur le 1er juin 2005
27 mai 2005Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-107)
11 mars 2005Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 741 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
11 mars 2005Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 février 2012
11 mars 2005Avis de publication : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2005
28 mai 2004Projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 782 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
28 mai 2004Projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
28 mai 2004Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 987 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
20 septembre 2002Avant-projet de Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
20 septembre 2002Avant-projet d'Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008
20 septembre 2002Avis de consultation : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008