Bien qu'elle s'appelle « assurance de titres », cette assurance n'est pas limitée aux seuls risques liés aux titres immobiliers. En effet, l'assurance de titres peut également couvrir d'autres situations qui risquent d'affecter le droit d'usage et d'occupation de votre propriété et vous causer des pertes financières.

Voici quelques exemples :

• Les vices dans les titres de propriété

  Par exemple, quatre mois après que vous avez acheté une propriété, un inconnu prétend en avoir hérité et désire se faire déclarer propriétaire de votre maison.

• La non-conformité à la réglementation municipale

  Vous achetez une maison et y vivez. La terrasse de cette maison a été construite sans permis, mais vous n'en saviez rien. Les inspecteurs de la ville examinent votre maison et vous informent que vous devez déplacer la terrasse.

• L'empiétement sur un lot voisin

  Suivant de nouveaux travaux d'arpentage, on découvre qu'une partie de votre cabanon se trouve sur le terrain du voisin qui exige que vous le déplaciez.

• La fraude, la falsification ou l'usurpation d'identité

  Un fraudeur vole votre identité, puis contracte un prêt hypothécaire sur votre propriété. Il disparaît ensuite avec le montant emprunté, ce qui vous laisse avec une dette importante.

• L'apparition de charges contre l'immeuble entre la signature des actes et leur publication au registre foncier
• Les dettes du propriétaire précédent garanties par l'immeuble, les factures de services publics, les taxes immobilières ou les frais de copropriété impayés
• Les hypothèques légales de la construction pour des travaux antérieurs à la date de l'assurance
• L'existence de servitudes inconnues

  Quelques années après l'achat de votre résidence, vous apprenez qu'Hydro-Québec jouit d'une servitude sur une portion importante de votre terrain, portion sur laquelle une piscine et un cabanon sont érigés. Hydro-Québec doit entreprendre des travaux majeurs et vous demande de déplacer votre cabanon et votre piscine. Si vous détenez une assurance de titres, vous pourrez faire exécuter les travaux d'enlèvement forcé aux frais de votre assureur.

• Les erreurs dans les plans d'arpentage
• Les irrégularités qu'un certificat de localisation à jour aurait pu révéler
• Les erreurs survenues au cours de la recherche et de l'examen des titres
• Tout autre problème de titres qui a pour effet de nuire à la possibilité de vendre, de louer ou d'hypothéquer l'immeuble

L'assurance de titres couvre également le coût des frais juridiques et des autres coûts associés à une réclamation visant à faire clarifier un titre de propriété. La couverture de ces frais s'ajoute au montant de l'indemnité que l'assureur s'engage à débourser lorsque survient un risque couvert qui ne peut être corrigé autrement.

Pour être indemnisé de sa perte, l’assuré doit démontrer qu’un risque assuré est survenu et établir l’ampleur du dommage subi. Il n’a pas à démontrer que la perte découle de la faute d’un tiers.

En cas de dommage couvert par l’assurance, l’assuré n’a habituellement pas de franchise à payer.

Qui peut vendre de l'assurance de titres?

Seuls les représentants autorisés à vendre de l'assurance de dommages peuvent vendre de l'assurance de titres. Ils doivent évaluer vos besoins et s'assurer que les produits qu'ils vous offrent y répondent correctement.

Néanmoins, un notaire ou un avocat peut, si vous lui en confiez le mandat et s'il n'est pas rémunéré par l'assureur pour le faire, vous représenter auprès de représentants en assurance.

Avant d’acheter une assurance de titres, vérifiez les points suivants :

• Demandez-vous si vous avez besoin de cette assurance. Par exemple, si les services de votre notaire pourraient suffire;
• Lisez le contrat. Les exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre. Vérifiez les risques de titres couverts et non couverts;
• Vérifiez que le montant d’assurance soit adéquat;
• N’hésitez pas à magasiner l’assurance de titres auprès de plusieurs assureurs ou représentants autorisés afin d’en obtenir une qui vous convienne et ce, au meilleur prix possible.