Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa (V-1.1, r. 18)
- Règlement 44-103 (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2013Régime de fixation du prix après le visa
Dernière modification en vigueur le 13 août 2013 - Instruction générale relative au Règlement 44-103 (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2013régime de fixation du prix après le visa
Dernière modification en vigueur le 13 août 2013
Avis relatifs au Règlement 44-103
Avis de publication
- Avis de publication: Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 - Premarketing
- Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus et modifications corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2007
- Remplacement du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié, et de l'Instruction complémentaire 44-101, Placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 636 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2005
- Règlement 11-101 sur le régime de l'autorité principale, Annexe 11-101A1, Avis de détermination de l'autorité principale en vertu du Règlement 11-101, Instruction générale relative au Règlement 11-101 de l'autorité principale et modifications concordantes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2005
- Avis de publication : Norme canadienne 44-103 : Régime de fixation du prix après le visa (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2000