Ayant vendu la police, Pierre connaît les bénéficiaires désignés par Andrzejek. Cependant, il a aussi été informé de l’existence d’un autre membre de la famille portant le même nom et ayant le même lien avec la personne décédée.

Un bénéficiaire doit remplir un formulaire de réclamation. Les représentants peuvent obtenir les formulaires de réclamation de l’assureur. Dans ce cas, Pierre doit obtenir les formulaires pour le neveu et la nièce canadiens.

En présence d’un bénéficiaire désigné, l’assureur cherchera à obtenir une preuve d’identité satisfaisante ; par exemple, les personnes ayant des noms courants pourraient devoir surmonter des obstacles supplémentaires pour établir leur admissibilité. Les bénéficiaires sont parfois décrits par rapport à une relation (par exemple, « enfants »). Ces demandeurs devront établir leur admissibilité au moyen d’une preuve documentaire supplémentaire, comme une vérification par un tiers (vraisemblablement, le représentant).

En tant que représentant de l’assureur, Pierre doit informer ce dernier d’un problème éventuel en raison de l’existence d’un autre neveu en Europe également appelé Jacob. L’assureur devant régler un conflit ou éprouvant de la difficulté à rapprocher les déclarations d’admissibilité peut s’adresser aux tribunaux. Une disposition législative figurant dans les lois provinciales et territoriales sur les assurances autorise une consignation au tribunal. Ainsi, l’assureur est déchargé de sa responsabilité, et les réclamations conflictuelles peuvent être résolues par un système conçu pour traiter l’examen des éléments de preuve et le règlement des réclamations.

Références

Manuel de préparation : Déontologie et pratique professionnelle, 3^e édition, 2016, sections 3.1.4.4 et 3.3

Sous-élément de compétence du curriculum évalué : 1.6. Contextualiser les règles relatives aux réclamations et au paiement des prestations

Déontologie et pratique professionnelle (Canada)

Compétence : Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes

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