Cabinet et société autonome

• Inscription de cabinet ou de société autonome (pdf - 987 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires - Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Cabinet / Société autonome (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2022

Représentant autonome

• Inscription de représentant autonome (pdf - 668 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2025
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires - Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Représentant autonome (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023

Cabinet et société autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'AMF met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

• Formulaire de maintien d’inscription – Cabinet et société autonome (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2025
  • Feuillet d'accompagnement – Maintien d'inscription - Cabinets et sociétés autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Maintien d’inscription (Cabinet et société autonome) – Courtage hypothécaire (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2025
• Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires - Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
• Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés - Cabinet / Société autonome (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d’inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022

Représentant autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'AMF met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

• Renouvellement du certificat - Maintien d'inscription - Représentant autonome (pdf - 621 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juin 2026
  • Feuillet d'accompagnement - Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription - Représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription - Représentants autonomes inscrits dans la discipline du courtage hypothécaire (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires - Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d’inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022

• Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires - Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en assurance, expertise en règlement de sinistres ou planification financière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes inscrits en courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025

• Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés - Cabinet / Société autonome (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2025
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017

• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023
• Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024
• Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2022

• Demande de changement au dossier (pdf - 322 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023
• Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015

• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2024

• Rattachement de représentant - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 988 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2025
• Retrait de représentant - Cabinet / Société autonome (pdf - 548 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2025
• Transfert de succursale pour les représentants (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Demande d'autorisation courtier spécial (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026
• Rapport mensuel pour le courtage spécial (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Rapport semestriel pour le courtage spécial (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Changement d’une adresse d’affaires - Fermeture d’une succursale (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Retrait de discipline ou d'inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2025
• Attestation de droit de pratique - Générale / Hors Québec (pdf - 993 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2026
• Cessation d'affaires (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Demande de changement de superviseur - Conformité (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Qualification en assurance de dommages (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2024