Inscription initiale - Demande d'inscription et annexes
Cabinet et société autonome
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Inscription de cabinet ou de société autonome
(pdf - 867 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés
(pdf - 130 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire
(pdf - 24 Ko)
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Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Cabinet / Société autonome
(pdf - 288 Ko)
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Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome
(pdf - 187 Ko)
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Représentant autonome
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Inscription de représentant autonome
(pdf - 514 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire
(pdf - 24 Ko)
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Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Représentant autonome
(pdf - 220 Ko)
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Annexe d'ouverture de compte séparé
(pdf - 257 Ko)
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Annexe d'absence de compte séparé
(pdf - 598 Ko)
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Maintien d’inscription
Cabinet et société autonome
En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.
Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste.
Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.
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Formulaire de maintien d’inscription – Cabinet et société autonome
(pdf - 365 Ko)
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Feuillet d'accompagnement – Maintien d'inscription (Cabinet - Société autonome)
(pdf - 339 Ko)
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Feuillet d’accompagnement – Maintien d’inscription (Cabinet et société autonome) – Courtage hypothécaire
(pdf - 304 Ko)
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Feuillet d'accompagnement – Maintien d'inscription (Cabinet - Société autonome)
(pdf - 339 Ko)
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Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome
(pdf - 384 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés
(pdf - 232 Ko)
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Représentant autonome
En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.
Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste.
Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.
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Renouvellement du certificat - Maintien d'inscription - Représentant autonome
(pdf - 515 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription Représentant autonome
(pdf - 270 Ko)
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Feuillet d’accompagnement – Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription (Représentant autonome) – Courtage hypothécaire
(pdf - 223 Ko)
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Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire
(pdf - 2 Mo)
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Gestion des liens d'affaires
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d’inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome
(pdf - 185 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription Représentant autonome
(pdf - 270 Ko)
Gestion des liens d'affaires
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Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome
(pdf - 384 Ko)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire
(pdf - 2 Mo)
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Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires
(pdf - 2 Mo)
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Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Gestion des liens d'affaires (Cabinet - Société autonome)
(pdf - 206 Ko)
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Annexe d'ouverture de compte séparé
(pdf - 257 Ko)
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Annexe d'absence de compte séparé
(pdf - 598 Ko)
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Annexe de mise à jour de compte séparé
(pdf - 294 Ko)
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Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire
(pdf - 24 Ko)
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Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome
(pdf - 187 Ko)
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Changement au dossier
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Demande de changement au dossier
(pdf - 232 Ko)
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Annexe d'ouverture de compte séparé
(pdf - 257 Ko)
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Annexe d'absence de compte séparé
(pdf - 598 Ko)
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Annexe de mise à jour de compte séparé
(pdf - 294 Ko)
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Assurance de responsabilité professionnelle
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Formulaire d'assurance de responsabilité professionnelle
(pdf - 305 Ko)
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Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire
(pdf - 24 Ko)
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Gestion des représentants - Rattachement, retrait et transfert de succursale
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Rattachement de représentant - Cabinet|Société autonome|Représentant autonome
(pdf - 1 Mo)
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Retrait de représentant - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome
(pdf - 383 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2020
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Transfert de succursale pour les représentants
(pdf - 182 Ko)
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Courtage spécial – Autorisation et rapports
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Demande d'autorisation courtier spécial
(pdf - 201 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Rapport mensuel pour le courtage spécial
(pdf - 179 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Rapport semestriel pour le courtage spécial
(pdf - 138 Ko)
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Autres demandes
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Changement d’une adresse d’affaires - Fermeture d’une succursale
(pdf - 183 Ko)
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Retrait de discipline ou d'inscription
(pdf - 264 Ko)
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Attestation de droit de pratique - Générale ou hors Québec
(pdf - 993 Ko)
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Cessation d'affaires
(pdf - 160 Ko)
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Demande de changement de superviseur - Conformité
(pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
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Certificat/Confirmation d’inscription perdue, volée ou jamais reçue
(pdf - 185 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er janvier 2015
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Qualification en assurance de dommages
(pdf - 258 Ko)
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