Cabinet et société autonome

• Inscription de cabinet ou de société autonome (pdf - 867 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Cabinet / Société autonome (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2022

Représentant autonome

• Inscription de représentant autonome (pdf - 514 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Inscription - Représentant autonome (pdf - 220 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023

Cabinet et société autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

• Formulaire de maintien d’inscription – Cabinet et société autonome (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement – Maintien d'inscription (Cabinet - Société autonome) (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Maintien d’inscription (Cabinet et société autonome) – Courtage hypothécaire (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
• Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
• Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d’inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022

Représentant autonome

En lien avec les modifications annoncées visant à recueillir davantage d'information sur les pratiques et les relations des inscrits, l'Autorité met à votre disposition ce formulaire à titre d'information.

Nous vous prions de ne pas remplir cette version du formulaire. Un formulaire personnalisé vous sera envoyé par le biais des services en ligne ou par la poste. 

Consultez le Feuillet d’accompagnement pour vous aider à répondre aux nouvelles questions du formulaire.

• Renouvellement du certificat - Maintien d'inscription - Représentant autonome (pdf - 515 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement - Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription Représentant autonome (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Renouvellement du certificat / Maintien d’inscription (Représentant autonome) – Courtage hypothécaire (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021

    Gestion des liens d'affaires

  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Maintien d’inscription - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022

• Gestion des liens d'affaires - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
  • Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2021
  • Feuillet d’accompagnement – Gestion des liens d’affaires – Courtage hypothécaire (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2021

• Annexe - Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017
  • Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2017

• Annexe - Déclaration relative aux dirigeants responsables en courtage hypothécaire - Gestion des liens d'affaires (Cabinet - Société autonome) (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2022
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023
• Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013
• Annexe – Nomination des personnes autorisées - Cabinet / Société autonome (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2022

• Demande de changement au dossier (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Annexe d'ouverture de compte séparé (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2023
• Annexe d'absence de compte séparé (pdf - 598 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2023
• Annexe de mise à jour de compte séparé (pdf - 294 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2015

• Formulaire d'assurance de responsabilité professionnelle (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Assurance de responsabilité professionnelle - Déclaration de franchise supérieure à la limite réglementaire (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013

• Rattachement de représentant - Cabinet|Société autonome|Représentant autonome (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022
• Retrait de représentant - Cabinet / Société autonome / Représentant autonome (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2020
• Transfert de succursale pour les représentants (pdf - 182 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Demande d'autorisation courtier spécial (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Rapport mensuel pour le courtage spécial (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Rapport semestriel pour le courtage spécial (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Changement d’une adresse d’affaires - Fermeture d’une succursale (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Retrait de discipline ou d'inscription (pdf - 264 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2023
• Attestation de droit de pratique - Générale ou hors Québec (pdf - 993 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2023
• Cessation d'affaires (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Demande de changement de superviseur - Conformité (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023
• Certificat/Confirmation d’inscription perdue, volée ou jamais reçue (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er janvier 2015
• Qualification en assurance de dommages (pdf - 258 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023

• Formulaire de paiement par la poste (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2018