COVID-19 : Décisions du PDG et Avis

• Décision n° 2020-PDG-0022 (pdf - 53 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2020Dispense de certaines des obligations réglementaires des personnes inscrites en valeurs mobilières et en dérivés (COVID-19). : Décision générale relative à une dispense de certaines des obligations réglementaires des personnes inscrites en valeurs mobilières et en dérivés
• Décision n° 2020-PDG-0023 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2020Prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées (COVID-19). : Décision générale relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs et aux agences de notation désignées
• Décision n° 2020-PDG-0024 (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2020Prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement (COVID-19). : Décision générale relative à la prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement
• Décision n° 2020-PDG-0025 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2020Dispense temporaire de certaines obligations d’information applicables aux bourses, chambres de compensation, agences de traitement de l’information, fournisseurs de services d’appariement, systèmes de négociation parallèle et référentiels centraux (COVID-19). : Décision de dispense temporaire de certaines obligations d’information applicables aux bourses, chambres de compensation, agences de traitement de l’information, fournisseurs de services d’appariement, systèmes de négociation parallèle et référentiels centraux
• Décision n° 2020-PDG-0031 (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2020Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 31-103 en lien avec la COVID-19. : Décision générale relative à une dispense de certaines obligations du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
• Décision n° 2020-PDG-0033 (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2020Décision générale relative à la dispense temporaire de la limite d’emprunt en lien avec la COVID-19. : Décision générale relative à la dispense temporaire de la limite d’emprunt pour répondre à des demandes de rachat de titres d’un fonds d’investissement investissant dans des titres à revenu fixe
• Décision n° 2020-PDG-0034 (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er mai 2020"decision, 2020-PDG-0034, Décision générale, dispense, certaines obligations, dépôt, envoi de documents, porteurs de titres" : Décision générale relative à une dispense de certaines obligations de dépôt ou d’envoi de documents pour les porteurs de titres 
• Décision n° 2020-PDG-0037 (pdf - 68 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2020 : Décision générale relative à la prolongation de délais concernant certaines obligations d’information continue et de prospectus applicables aux émetteurs pour la période du 2 juin 2020 au 31 août 2020
• Décision n° 2020-PDG-0038 (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2020DÉCISION N° 2020-PDG-0038 : Décision générale relative à la prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin 2020 au 30 septembre 2020. : Décision générale relative à la prolongation de certains délais de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus applicables aux fonds d’investissement pour la période du 2 juin 2020 au 30 septembre 2020
• DÉCISION N° 2020-PDG-0039 (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mai 2020Décision générale relative à une dispense de certaines des obligations réglementaires des personnes inscrites en valeurs mobilières et en dérivés. : Décision générale relative à une dispense de certaines des obligations réglementaires des personnes inscrites en valeurs mobilières et en dérivés

Avis

• Avis 51-360 du personnel des ACVM (mis à jour) : Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19 (pdf - 299 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreRetiré le 14 septembre 2023Foire aux questions au sujet de la prolongation du délai de dépôt accordée par voie de décision générale en réponse à la COVID-19 - Mis à jour le 13 mai 2020. - Le 13 mai 2020
• COVID-19 : Les obligations d’information continue des émetteurs et leurs enjeux (pdf - 859 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2020"covid-19, obligations, information continue, émetteurs, enjeux, webinaire"

Références

• Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (2018, chapitre 23) - Projet de loi n° 141 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Décret 1474-2018 (pdf - 276 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2019Règlement transitoire PL 141 - Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
• Décret 553-2019 (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2019 – Règlement modifiant le Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières