8- Fonds d'investissement
Avis 81-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2005
Avis 81-316 du personnel des ACVM: Fonds de couverture (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2007
Avis 81-317 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2007
Avis 81-323 du personnel des ACVM: Le point sur le Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013
Avis 81-324 des ACVM: Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2013
Avis 81-327 du personel des ACVM: Prochaines étapes de l'examen des frais des organismes de placement collectif par les ACVM (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2016
Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM : Rapport de l'auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre8 juin 2017
Avis 81-329 du personnel des ACVM : Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2018
Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018
Avis 81-331 du personnel des ACVM : Fonds d’investissement investissant dans des créances admissibles à la recapitalisation interne (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2018
Avis 81-332 du personnel des ACVM : Prochaines étapes de la proposition d'interdire le versement de certaines commissions intégrées par les fonds d'investissement (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2019
Avis 81-333 du personnel des ACVM : Indications sur un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investissement (pdf - 328 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2020
Avis 81-334 du personnel des ACVM (révisé) : Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (pdf - 616 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2024Mise à jour de l'Avis 81-334 du personnel des ACVM: Information des fonds d’investissement au sujet des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Avis 81-335 du personnel des ACVM: Cycle de règlement des fonds d’investissement (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2022
Avis 81-336 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières : Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis (pdf - 479 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2023
Avis multilatéral 81-337 du personnel des ACVM : Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 335 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2024Examen ciblé de l’information continue et indications à l’intention des comités d’examen indépendant des fonds d’investissement.
Avis 81-338 du personnel des ACVM: Indications sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de la méthode de classification du risque de placement des ACVM (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2025Indications sur l’exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de la méthode de classification du risque de placement des ACVM.
