8- Fonds d'investissement
- Décision générale relative à la dispense de l’obligation de dépôt du rapport de l’auditeur en la forme prévue aux annexes B-1, B-2 et B-3 du Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2017dispense de l’obligation de dépôt du rapport de l’auditeur