Les obligations générales en tant que représentant, cabinet ou société autonome sont décrites dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements d'application ainsi que dans le code de déontologie applicable selon la discipline choisie.

• Loi et règlements sur la distribution de produits et services financiers 
• Droits et frais exigibles par l'Autorité
• Lutte contre le terrorisme
• Assurance de responsabilité professionnelle
• Traitement des plaintes
• Unités de formation continue

Pour mieux comprendre certaines de vos obligations :

• Protection des données et des renseignements personnels
• La détention d'un compte séparé
• Identification des besoins
• Guide sur les représentations (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2022
  Ce guide traite des règles de représentation et d'affichage concernant les intervenants du secteur financier régis par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
• Guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2017
  Ce guide pour la rédaction d’un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle est destiné aux assureurs, aux cabinets et aux représentants afin de les aider à préparer un contrat d’assurance qui répond aux obligations prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
• Rappel de certaines obligations des représentants certifiés et des cabinets dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec. (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mars 2021Ce document rappelle certaines obligations des représentants et des cabinets1 applicables notamment dans un contexte d’offre de produits d’assurance en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs (les «concessionnaires»). Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de leurs obligations. Pour un survol de l’ensemble des obligations applicables, nous vous invitons à consulter le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits de même que la page Cabinets et représentants. Pour les textes légaux, vous pouvez vous référer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers2 et ses règlements.
  Ce document vise à rappeler aux représentants, représentants autonomes, cabinets, sociétés autonomes ainsi qu’à leurs partenaires certaines obligations relatives à l’offre de produits d’assurance par des représentants certifiés en partenariat avec des concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs au Québec.