La période probatoire permet au stagiaire de pratiquer dans un vrai milieu de travail, sous la supervision d’un représentant certifié autorisé par l’AMF, afin de développer les compétences nécessaires pour exercer la profession de façon responsable.
Il est nécessaire de réussir une période probatoire pour obtenir un certificat de représentant au Québec en assurance, en courtage hypothécaire ou en expertise en règlement de sinistres.
La période probatoire permet au stagiaire de prendre en charge une variété de dossiers afin de couvrir tous les types de produits de la discipline ou de la catégorie de discipline visée.
Avant de commencer sa période probatoire, le stagiaire doit avoir reçu l’autorisation officielle de l’AMF et détenir un certificat probatoire valide.
Pour commencer une période probatoire encadrée par l’AMF :
- Vous devez avoir réussi les examens prescrits par l’AMF.
- Vos examens doivent être valides au moment de commencer.
- Vous devez avoir le droit de travailler au Québec.
- Vous devez remplir les critères d’admissibilité.
- Un cabinet, une société autonome ou un représentant autonome doit déposer une demande d’autorisation à votre égard.
- Les frais liés à cette demande doivent être payés.
- Vous devez remplir la déclaration du postulant.
- L’AMF doit autoriser la période probatoire.
- Vous devez recevoir votre certificat probatoire.
- Vous pouvez commencer seulement à la date autorisée par l’AMF.
À quoi sert la période probatoire?
La période probatoire sert à préparer le stagiaire à exercer comme représentant.
Pendant cette période, sous la supervision d’un représentant certifié, le stagiaire apprend à :
- traiter des dossiers réels;
- appliquer les règles liées à sa discipline;
- développer son jugement professionnel;
- agir avec rigueur et honnêteté;
- adapter ses comportements et attitudes avec les clients.
Le stagiaire doit être exposé à une variété de dossiers afin de couvrir, dans la mesure du possible, toutes les situations et tous les types de produits liés à la discipline ou à la catégorie de discipline visée.
Conditions à respecter avant de commencer
Pour être admissible à la période probatoire, le postulant ou la postulante doit notamment :
- avoir réussi les examens prescrits par l’AMF;
- s’assurer que ses examens sont valides au moment de commencer la période probatoireNOTE;
- avoir les autorisations requises pour travailler au Québec;
- ne pas se trouver dans une situation qui pourrait empêcher l’AMF d’autoriser sa période probatoire.
L’AMF peut refuser une demande d’autorisation de période probatoire dans certaines situations prévues par la réglementation.
Pour connaître tous les critères d’admissibilité, consultez la page Stagiaire.
- Dans les disciplines de l’assurance de dommages et de l’expertise en règlement de sinistres, ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite.
- Dans les disciplines de l’assurance de personnes et de l’assurance collective de personnes, un examen est valide pour une période d’un an à compter de la date de la réussite du premier examen.
- Dans la discipline du courtage hypothécaire, un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite.
L’autorisation de l’AMF est obligatoire avant de commencer
Le stagiaire et le superviseur ne peuvent commencer la période probatoire avant d’avoir reçu l’autorisation de l’AMF. Une communication officielle sera transmise pour confirmer la date à laquelle la période probatoire peut commencer.
Toute pratique sans autorisation sera considérée comme une pratique illégale et assujettie à des sanctions.
Les heures effectuées sans autorisation valide ne peuvent pas être comptabilisées dans la période probatoire.
Fin de l'avertissementLe certificat probatoire
Pendant sa période probatoire, le stagiaire doit détenir un certificat probatoire délivré par l’AMF.
Ce certificat lui permet :
- d’utiliser le titre de stagiaire;
- de poser certains actes professionnels réservés aux représentants;
- d’exercer uniquement dans le cadre autorisé par l’AMF.
Les actes sont encadrés par un superviseur autorisé.
Ils sont aussi couverts par :
- l’assurance de responsabilité professionnelle de l’employeur;
- le Fonds d’indemnisation des services financiers.
Registre de l’AMF
Pendant la durée de la période probatoire, le nom du stagiaire et celui de l’employeur apparaissent dans le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer. Il est important de vérifier au registre pour s’assurer que le nom du stagiaire y apparaît. S’il n’y apparaît pas, vous devez informer l’AMF au plus tôt.
Durée de la période probatoire
| Discipline complète | Catégorie de discipline |
|---|---|
La période probatoire doit durer au moins 336 heures. Elle doit respecter les conditions suivantes :
| La période probatoire doit durer au moins 168 heures. Elle doit respecter les conditions suivantes :
|
| Assurance de personnes |
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| Assurance collective de personnes |
|
| Assurance de dommages |
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| Expertise en règlement de sinistres |
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| Courtage hypothécaire |
|
Si une discipline comprend deux catégories
Selon le tableau ci-dessus, certaines disciplines comprennent deux catégories.
Dans ce cas, le stagiaire peut développer ses compétences dans chacune des catégories de manière flexible.
Par exemple, en assurance de dommages, le stagiaire peut travailler sur des dossiers :
- en assurance de dommages des particuliers;
- en assurance de dommages des entreprises.
Il peut alterner entre les deux catégories dans la même journée, la même semaine ou le même mois. L’important est de respecter le nombre minimal d’heures pour chaque catégorie, soit 168 heures par catégorie, pour un total d’au moins 336 heures pour la discipline complète.
Le dossier-stagiaire tenu par le superviseur est important dans ce contexte. Il permet de noter clairement les heures travaillées dans chaque catégorie.
Un modèle de dossier-stagiaire propre à chaque discipline est disponible à la page Superviseur.
Informer l’AMF en cas de changement
La durée variable de la période probatoire permet de s’absenter sans avoir à en informer l’AMF.
Les détails à propos de la gestion de ces absences sont disponibles aux pages Stagiaire ou Superviseur.
Vous devez informer l’AMF de tout changement à un renseignement ou à un document fourni.
Le délai est de :
- 5 jours suivant la date à laquelle il survient;
- dans les 30 jours de ce changement s’il concerne l’exercice d’une autre activité (« activité externe »).
Comment demander une autorisation de période probatoire
La demande d’autorisation de la période probatoire doit être faite par l’employeur avant le début de la période probatoire afin d’informer l’AMF de tous les intervenants qui y prendront part (l’employeur, le stagiaire et le ou les superviseurs).
Elle peut être transmise :
- par les services en ligne de l’AMF;
- par la poste (pdf - 953 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’autorisation de période probatoire.
Délai de traitement
Il faut prévoir au moins :
- 5 jours ouvrables pour une demande transmise par les services en ligne;
- 10 jours ouvrables pour une demande transmise par la poste.
Une demande incomplète peut occasionner un délai de traitement supplémentaire et retarder le début de la période probatoire.
L’AMF recommande fortement l’utilisation des services en ligne afin de réduire les délais de traitement de vos demandes.
Fin de l'information importanteLa demande par les services en ligne se fait en deux étapes.
Étape 1 : l’employeur dépose la demande
L’employeur remplit le formulaire électronique dans les services en ligne de l’AMF.
Voici le chemin à suivre à partir de la page d’accueil des services en ligne :
Assurance, pl. fin. et courtage hypothécaire > Période probatoire > Gérer les périodes probatoires > Demander l’autorisation pour une nouvelle période probatoire
Dans la demande, l’employeur doit :
- identifier le postulant;
- choisir une seule discipline ou catégorie de discipline;
- indiquer la date de début de la période probatoire (les dates de fin minimale et maximale se calculeront automatiquement);
- nommer le ou les superviseurs (il est possible de désigner jusqu’à 4 superviseurs pour assurer une supervision continue pendant toute la période probatoire;
- acquitter les frais;
- accepter la déclaration liée aux renseignements fournis;
- confirmer la transmission.
Étape 2 : le stagiaire remplit la déclaration du postulant
Après le dépôt de la demande par l’employeur, le stagiaire doit remplir sa déclaration dans les services en ligne de l’AMF.
Voici le chemin à suivre à partir de la page d’accueil des services en ligne :
Devenir un professionnel > Période probatoire – stagiaire > Déclaration du postulant
Dans sa déclaration, le stagiaire doit :
- choisir la période probatoire;
- confirmer les renseignements fournis par l’employeur;
- remplir la déclaration de participation;
- déclarer toute faillite, déclaration de culpabilité ou autre activité exercée auprès du public (« activité externe ») constituant la prestation de services liés aux finances ou exigeant la séparation des clientèles;
- fournir les pièces justificatives exigées, s’il y a lieu;
- accepter la déclaration liée aux renseignements fournis;
- confirmer la transmission.
Il est également possible de nous envoyer cette déclaration par la poste, en remplissant uniquement la partie 5 Déclaration du postulant du formulaire Demande d’autorisation de la période probatoire (pdf - 953 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’autorisation de période probatoire.
Faire la demande par la poste
La demande peut aussi être transmise par la poste.
Étape 1 : l’employeur transmet le formulaire
L’employeur doit remplir et imprimer le formulaire Demande d’autorisation de période probatoire (pdf - 953 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2026Demande d’autorisation de période probatoire.
Le formulaire papier doit être signé par le dirigeant responsable ou un signataire autorisé par l’AMF.
Le formulaire doit ensuite être envoyé à l’AMF par la poste, à l’adresse du bureau de Québec.
Étape 2 : le stagiaire remplit sa déclaration
Le stagiaire peut remplir la partie 5 Déclaration du postulant dans le formulaire papier transmis par l’employeur.
Il peut aussi faire sa déclaration dans les services en ligne après la réception de la demande par l’AMF.
Pour savoir quoi faire avant, pendant et après la période probatoire, consultez la section en lien avec votre situation :
Autres activités (activités externes)
Le stagiaire doit se conformer aux obligations applicables aux autres activités exercées auprès du public.
Le cabinet doit se conformer aux obligations applicables aux autres activités exercées auprès du public par le stagiaire.
Vous exercez dans une autre province ou un territoire canadien?
Les représentants en provenance d’une autre province ou d’un territoire canadien qui souhaitent obtenir un certificat au Québec peuvent bénéficier de certaines exemptions.
Les étapes à suivre pour demander une exemption varient selon la discipline :