L’AMF est un membre actif de plusieurs organisations internationales de réglementation financière et prudentielle. Ces organisations ont mis en place des principes directeurs visant à identifier les meilleures pratiques. Ces principes sont utilisés par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), pour évaluer l’efficacité des systèmes d’assurance-dépôts. Depuis leur mise en place, les principes directeurs ont fait l’objet de mises à jour afin d’intégrer les diverses évolutions du paysage financier.
International Association of Deposit Insurers (IADI)
L’AMF est un des membres fondateurs de l’International Association of Deposit Insurers (IADI)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. L’IADI a été créée en mai 2002 avec pour mission de promouvoir la coopération internationale et l’échange d’expertise dans le domaine de l’assurance-dépôts. Elle regroupe au-delà de 100 assureurs-dépôts à travers le monde qui contribuent à la protection des déposants et au renforcement de la stabilité financière.
L’IADI, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux (BRI), a établi les principes directeurs d’un régime d’assurance-dépôts efficace en juin 2009. En février 2011, le Conseil de la stabilité financière (CSF) a inclus ces principes à sa liste des normes clés d’un système financier solide.
En plus de présider des comités et de prendre part à plusieurs comités de travail sur des thématiques financières et économiques d’actualité, dont les coopératives financières, l’AMF participe à l’assemblée générale annuelle des membres de l’IADI ainsi qu’au Forum annuel des assureurs-dépôts des Amériques. Ce forum regroupe des représentants des assureurs-dépôts et agences de résolution de l’Amérique du Nord, de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.
En participant activement aux travaux de l’IADI, l’AMF met de l’avant son expertise en matière de coopératives financières et sa perspective au sein de plusieurs groupes de travail et dans la rédaction de documents d’intérêt pour le Québec. Elle veille également à ce que le régime québécois d’assurance-dépôts et de résolution s’inspire des meilleures pratiques internationales.
Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA)
L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été créée en 1994. Les principaux objectifs de cette organisation sont de participer à l’amélioration du contrôle de l’assurance afin de maintenir des marchés d’assurance efficaces, équitables, sûrs et stables, dans l’intérêt des assurés. L’AICA vise également à promouvoir le développement de marchés d’assurance bien réglementés, et enfin, de contribuer à la stabilité financière mondiale.
L’organisation regroupe des régulateurs et des superviseurs d’assurance provenant de plus de 200 juridictions, représentant plus de 97 % des primes d’assurance souscrites dans le monde.
L’AMF est un membre actif de l’AICA et participe à plusieurs comités et groupes de travail depuis son admission depuis l'an 2000.
L’AICA a adopté des principes directeurs en octobre 2011. Ceux-ci ont été inclus par le Conseil de la stabilité financière (CSF) à sa liste des normes clés pour un système financier solide. Ils servent de base pour l’évaluation de la stabilité des systèmes financiers par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).
La participation active de l’AMF aux travaux de l’AICA permet de renforcer son expertise, de suivre de près les tendances émergentes et de contribuer à l’élaboration de normes internationales.
International Financial Consumer Protection Organisation (FinCoNet)
Fondée en 2013, l’International Financial Consumer Protection Organisation (FinCoNet) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est une organisation internationale regroupant des autorités de supervision responsables de la protection des consommateurs de services financiers et de la conduite des marchés.
Créée pour répondre à l’importance croissante de la protection des consommateurs financiers dans le monde, FinCoNet facilite la coopération entre les régulateurs et encourage des pratiques de supervision efficaces. Ses membres travaillent à renforcer la confiance des consommateurs en partageant les meilleures pratiques et en établissant des standards de supervision solides.
Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)
Créée en 1983, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le principal forum de coopération internationale des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. L’OICV a évolué à partir d’une association régionale interaméricaine pour devenir une organisation mondiale, avec le soutien du gouvernement du Québec. L’AMF est donc l’un des membres fondateurs de l’OICV, qui a d’ailleurs établi son premier secrétariat permanent à Montréal en 1987 et y est restée jusqu’en 1999. Aujourd’hui, elle regroupe des régulateurs de plus de 130 juridictions, représentant plus de 95 % des marchés financiers mondiaux.
L’OICV et ses membres ont résolu :
- de collaborer pour promouvoir des normes élevées de réglementation en vue de maintenir des marchés équitables, efficients et solides;
- d’échanger des renseignements quant à leurs expériences respectives afin de favoriser l’essor des marchés nationaux;
- de concourir à dresser des normes et à instaurer une surveillance efficace des opérations internationales sur les valeurs mobilières;
- de s’apporter une aide réciproque pour soutenir l’intégrité des marchés grâce à l’application rigoureuse des normes et leur exécution efficace contre des infractions.
L’AMF est membre du Conseil de l’OICV, qui est l’organe décisionnel exécutif de l’organisation, et à ce titre participe activement à la majorité de ses comités permanents ainsi qu’aux divers comités ad hoc qui en émanent.
L’AMF occupe actuellement la présidence de deux comités permanents de l’OICV, à savoir le Comité 4 sur l’application des lois et le Comité 8 sur les investisseurs particuliers.
Puisque les travaux de l’OICV s’appuient également sur divers forums régionaux, l’AMF est également active au sein de l’Inter-American Regional Committee (IARC).
L’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
L’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise à promouvoir la formation, la coordination et la coordination technique entre les autorités de régulation des marchés financiers de l’espace francophone. Elle rassemble aujourd’hui des membres représentants 30 États.
North American Securities Administrators Association (NASAA)
Fondée en 1919, la North American Securities Administrators Association (NASAA)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est la plus ancienne organisation internationale de protection des investisseurs. Elle représente les régulateurs en valeurs mobilières des États et des provinces des États-Unis, au Canada et au Mexique.
Les membres de la NASAA sont les régulateurs les plus proches des communautés locales, des petites entreprises et du public investisseur à travers l’Amérique du Nord. Ils ont une mission polyvalente qui consiste à protéger les investisseurs contre la fraude et les abus, à mener des actions éducatives, à fournir des conseils et une assistance via le cadre réglementaire établi, et enfin, à soutenir l’économie nord-américaine en garantissant l’intégrité des marchés financiers.