25 septembre 2009

Règlement abrogeant la Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009 (concordant au Règlement 31-103)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Règlement abrogeant la Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2009 (concordant au Règlement 31-103)

29 février 2008

Projet de Règlement abrogeant la Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009 (concordant au Règlement 31-103)

Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1^er août 2011 au 27 septembre 2009

Instruction complémentaire 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009 (version administrative consolidée)
En vigueur du 1^er août 2011 au 27 septembre 2009

13 juillet 2001

Modification à la Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009
En vigueur le 10 juillet 2001

11 mai 2001

Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009
En vigueur le 1^er août 2001

11 mai 2001

Instruction complémentaire 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009
En vigueur le 1^er août 2001

11 mai 2001

Avis de publication : Norme canadienne 33-102, Réglementation de certaines activités de la personne inscrite (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2001

21 juillet 2000

Projet de Norme canadienne 33-102, Les relations de la personne inscrite avec ses clients (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009

21 juillet 2000

Projet d'Instruction complémentaire 33-102, Les relations de la personne inscrite avec ses clients (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009

21 juillet 2000

Avis de consultation : Projet de Norme canadienne 33-102, Les relations de la personne inscrite avec ses clients (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mai 2009