L’AMF a mis en place diverses mesures pour maximiser la protection des lanceurs d’alerte en assurant la confidentialité de leur identité ainsi qu’en les protégeant contre d'éventuelles représailles :

• Confidentialité : L’AMF prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de la personne qui a effectué une dénonciation soit préservé.
• Immunité contre toute poursuite civile : Toute personne qui, de bonne foi, dénonce à l’AMF un manquement à une loi qu’elle administre n’encourt aucune responsabilité civile de ce fait.
• Possibilité de dénoncer malgré des obligations de confidentialité. La personne qui effectue la dénonciation d’un manquement peut le faire malgré toute restriction de communication prévue par des lois du Québec, toute disposition d’un contrat ou toute obligation de loyauté ou de confidentialité pouvant la lier, notamment à l’égard de son employeur ou de son client.
• Interdiction d’exercer des mesures de représailles contre le lanceur d’alerte de bonne foi pour qu’il s’abstienne de dénoncer.  Ces mesures comprennent notamment la rétrogradation, la suspension, le congédiement, le déplacement, ainsi que toute sanction disciplinaire ou autre mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.
• Interdiction de menacer le lanceur d’alerte de bonne foi de mesures de représailles pour qu’il s’abstienne de dénoncer ou de collaborer à une enquête de l’AMF.

L’AMF s’assure de la réception et du traitement sécuritaire des dénonciations. Pour des raisons de confidentialité, aucun avis de réception écrit ne sera communiqué suivant la réception d’une dénonciation.

Une équipe spécialisée dans le traitement des dénonciations recueillera et analysera les informations contenues dans la dénonciation en déployant des mesures strictes visant à protéger la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte.

S’il advenait qu’après l’analyse de la dénonciation des renseignements supplémentaires ou des clarifications étaient requis, un enquêteur du programme de dénonciation communiquera avec le lanceur d’alerte en toute confidentialité. Notez que, dans l’éventualité où une dénonciation donnerait suite à une enquête à l’AMF, aucun commentaire sur le statut de cette enquête en cours ne serait partagé avec le lanceur d’alerte par le personnel du programme de dénonciation, et ce, afin de protéger l’intégrité du processus.