61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières Valeurs mobilières

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (V-1.1, r. 33)

Avis relatif au Règlement 61-101

Avis des ACVM

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 61-101

Date de publication au bulletin Texte
1er août 2023 Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
20 mai 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction Fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement de système (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016 (version administrative)
En vigueur du 9 mai 2016 au 8 juin 2023

5 mai 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

5 mai 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
En vigueur le 9 mai 2016

25 février 2016

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)

25 février 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Régime des OPA (concordant au Règlement 62-104 - Régime des OPA)
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 837 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016Porteurs minoritaires (version officielle consolidée)
En vigueur du 8 décembre 2015 au 8 mai 2016
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 924 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2015Porteurs minoritaires (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 7 décembre 2015

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015"Règlement,modifiant, 61-101,mesures de protection,porteurs minoritaires,opérations particulières" (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015

31 mars 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

31 mars 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Reconnaissance - Neo bourse aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.

13 septembre 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)

17 février 2012

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2012
En vigueur le 1er février 2008

29 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
 

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 875 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Porteurs minoritaires(version officielle)
En vigueur du 1er février 2008 au 16 novembre 2015
 

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 8 mai 2016

1er février 2008

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
En vigueur le 1er février 2008

1er février 2008

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012
En vigueur le 1er février 2008

23 novembre 2007

Erratum - Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008

16 novembre 2007

Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012

16 novembre 2007

Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mai 2012

16 novembre 2007

Avis de publication : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2007

25 août 2006

Projet de Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006

25 août 2006

Projet d'Instruction générale relative au Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006

25 août 2006

Avis de consultation : Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2006