L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales actions et initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Cet énoncé s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles. de l’organisation et de la vision qu’elle s’est donnée soit celle d'être : « Une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier. »

Énoncé annuel des priorités (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juin 2021L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 de l’organisation et de la vision qu’elle s’est donnée : « Une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier ».

Un régulateur proactif et pertinent pour le consommateur dans un environnement en constante évolution

Services d'assistance

  • L’Autorité continuera de déployer des efforts importants afin de bonifier les services offerts aux consommateurs de produits et de services financiers. Elle vise à accroître la notoriété de ses services d’assistance aux consommateurs en augmentant leur visibilité, notamment à travers les retombées de ses partenariats en éducation financière et protection des consommateurs.
  • L’Autorité veillera à rehausser l’expérience des consommateurs qui s’adressent à elle en simplifiant l’accès à ses services d’assistance. Elle souhaite notamment évaluer la possibilité d’offrir une solution de médiation en ligne pour les consommateurs et l’industrie.
  • L’Autorité entend publier, pour consultation, un projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends, avec l’objectif d’optimiser l’expérience client et d’uniformiser les standards de traitement des plaintes reçues des consommateurs.
  • L’Autorité poursuivra ses initiatives visant à mieux soutenir l’industrie dans la lutte contre la maltraitance financière, notamment par l’entremise des projets de modification réglementaire visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables menés au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Éducation financière

Entretien du dialogue

  • Afin de mieux comprendre les défis et les risques auxquels sont confrontés les consommateurs, l’Autorité visera à maximiser ses mécanismes de consultation et de rétroaction avec les membres du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. L’Autorité sera ainsi en mesure de mieux comprendre leurs besoins, aborder différents sujets, entretenir le dialogue sur les initiatives de développement de l’encadrement et de l’assistance aux consommateurs, ainsi que faciliter des interventions concrètes de leur part sur des sujets qui les préoccupent.

Surveillance et encadrement

  • L’Autorité poursuivra, dans le cadre de ses activités de surveillance, la réalisation d’interventions transversales sur des questions ciblées afin d’obtenir un portrait global des pratiques ayant cours chez les assureurs. Plus largement, sa vigie s’étendra à l’analyse des nouveaux produits financiers ou modèles d’affaires, et à la compréhension de leurs mécanismes et enjeux potentiels. Ainsi, l'Autorité intégrera dans ses activités de surveillance de l’année 2021-2022 une revue thématique à l’égard de l’offre de produits financiers dans les réserves autochtones et une revue en matière d’assurance des syndicats de copropriétés.
  • Dans un contexte économique hautement volatile dû à la pandémie mondiale, l’Autorité poursuivra ses activités de collecte de données et de vigie afin de disposer de l’information nécessaire pour optimiser le déploiement de sa capacité en matière de surveillance de ses assujettis.
  • Par l’entremise de ses activités de surveillance, l’Autorité a constaté que les mécanismes de gestion des incitatifs déployés par les institutions financières sont apparus comme une source de conflits d’intérêts susceptibles de nuire au traitement équitable des clients. L’Autorité entend par conséquent mettre en place un encadrement spécifique afin d’énoncer ses attentes en la matière.

Mise en application des lois

  • L’Autorité continuera de prioriser le développement d’outils technologiques performants visant à accroître sa capacité à détecter, enquêter et faire sanctionner les infractions aux lois administrées par celle-ci, lesquelles évoluent de plus en plus dans un environnement virtuel propice à la fraude. Ces outils permettront également à l’Autorité de collecter, traiter et analyser de façon encore plus efficace les nombreuses données dont elle dispose pour effectuer ses interventions.

Un régulateur influent en appui au secteur financier québécois

Charge de conformité

  • L’Autorité intensifiera ses efforts afin d’optimiser la charge de conformité des clientèles assujetties en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activités et des risques potentiels pour les consommateurs. À cette fin, l’Autorité sollicitera en 2021-2022 les suggestions concrètes de ses parties prenantes, notamment les représentants de l’industrie. Cette démarche, qui sera complémentaire aux différents projets et initiatives déjà entrepris visant à réduire le fardeau réglementaire des assujettis, consistera à couvrir plusieurs clientèles encadrées par l’Autorité en tenant compte des spécificités propres aux différents secteurs d’activités. L’Autorité ciblera en premier lieu les enjeux identifiés par l’industrie et pour lesquels elle exerce un contrôle direct et possède une capacité d’action rapide, de façon à mettre en œuvre des solutions permettant une optimisation de la charge de conformité au bénéfice de tous.
  • L’Autorité poursuivra ses travaux sur différents projets visant la simplification ou l’allègement du cadre réglementaire en coordination avec les ACVM, notamment :
    • la révision du cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation, notamment pour l’arrimer à l’évolution de l’offre de services et de produits financiers et des besoins des investisseurs;

    • la mise en œuvre des modifications à la réglementation visant à faciliter la transmission électronique des documents, en permettant notamment de nouvelles méthodes de transmission électronique et en énonçant des précisions et directives additionnelles pour permettre aux émetteurs de réduire davantage l’utilisation du papier et les coûts qui y sont associés;

    • la simplification de certaines exigences applicables aux fonds d’investissement grâce à diverses initiatives, notamment le regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle, et l’ajout à la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l’égard des procédures de notification et d’accès;

    • la simplification des exigences de divulgation continue applicables aux sociétés grâce à diverses initiatives, notamment l’élimination d’information répétitive comprise aux états financiers, au rapport de gestion et à d’autres documents prévus en annexe au Règlement 51-102;

    • l’introduction d’une dispense de prospectus destinée à faciliter l’accès aux marchés en utilisant l’information continue des sociétés en lieu et place d’un prospectus;

    • la révision de la pertinence et de la fréquence de certaines obligations applicables aux participants au marché des dérivés de gré à gré et à ceux assujettis aux obligations liées à l’appariement et au règlement des opérations institutionnelles;

    • la mise en œuvre des modifications ciblées au Règlement 33-109 et au Règlement 31-103 touchant les renseignements que doivent fournir une société et une personne physique lors d’une demande d’inscription et d’une mise à jour de leurs renseignements.

  • L’Autorité poursuivra le développement d’outils permettant aux assujettis de se conformer aux exigences réglementaires qui leur sont applicables, notamment au moyen d’une mise à jour du Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits, afin d’y intégrer la discipline du courtage hypothécaire et la publication d’un Guide sur l’inscription en valeurs mobilières visant à faciliter la compréhension par les nouveaux inscrits de leurs obligations réglementaires.

Encadrement

  • L’Autorité poursuivra son travail d’influence au sein de comités nationaux, notamment avec ses pairs régulateurs, afin de développer une ligne directrice pancanadienne sur la gestion des incitatifs en assurance de même que pour le projet conjoint du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des ACVM concernant la divulgation des coûts totaux des fonds communs de placement (y compris les FNB) et des fonds distincts.
  • L’Autorité travaillera à actualiser le programme de qualification et le programme d’entrée en carrière en assurance de dommages en développant un curriculum de qualification, en collaboration avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance, tout en tenant compte de la réalité de l’industrie au Québec.
  • L’Autorité sollicitera par ailleurs la rétroaction de l’industrie sur l’application de l’encadrement de l’offre de produits d’assurance par Internet.
  • En complément de l’encadrement existant en matière de gestion des incidents de sécurité par les institutions financières, l’Autorité entend publier un règlement qui encadrera le signalement de ceux-ci, en précisant le cadre de sanctions applicables en cas de non-respect.
  • L’Autorité entend amorcer une discussion avec les institutions financières afin d’approfondir son analyse de la résilience opérationnelle et de la façon dont celle-ci pourrait être incorporée de façon continue dans ses encadrements prudentiels.

Fintechs et innovation

  • L’Autorité continuera d’assurer une surveillance étroite des développements dans le domaine des cryptoactifs. Les appels à la vigilance et la sensibilisation aux risques associés aux cryptoactifs se poursuivront. L’Autorité travaillera, conjointement avec les ACVM, à l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs en vertu de la législation en valeurs mobilières, tel que spécifié dans l’Avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM « Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : conformité aux obligations réglementaires ». Par ailleurs, l’Autorité continuera de faire évoluer l’encadrement réglementaire en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux.
  • L’Autorité continuera de participer aux travaux conjoints de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) visant l’élaboration d’une consultation et la réalisation d’un rapport sur l’application des principes visant les infrastructures des marchés financiers (PFMI) applicables aux cryptomonnaies stables (stablecoins) d’importance systémique. La publication de ce rapport est prévue d’ici la fin de l’année 2021.
  • L’Autorité entend publier un rapport développé conjointement avec Algora Lab Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, afin d’énoncer ses attentes relativement au déploiement responsable de l’intelligence artificielle (IA) dans l’industrie financière québécoise. Ce rapport s’appuiera, entre autres, sur les cadres éthiques établis pour l’utilisation responsable de l’IA et sur des ateliers de délibération citoyenne portant sur de potentiels cas d’application.
  • L’Autorité entend publier un document de réflexion sur le développement des véhicules automatisés et connectés (VAC). Les VAC comportent de nombreux défis et auront des impacts considérables sur les assureurs et le fonctionnement global du système d’assurance automobile au Québec, notamment sur la souscription, la tarification et les protections d’assurance offertes par les assureurs privés. Le document permettra d’amorcer une consultation avec l’ensemble des parties intéressées et plus particulièrement le secteur des assureurs.

Autres initiatives

  • L’Autorité entend exercer un leadership de réflexion et d’action à l’échelle québécoise, canadienne et internationale quant à l’impact des changements climatiques sur le système financier ainsi qu’à l’intégration des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les activités et décisions financières. Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, d’accélération de la transition des capitaux en soutien à une économie carboneutre et d’une offre croissante de produits financiers verts ou durables. Plus spécifiquement, l’Autorité intensifiera son implication dans des initiatives visant à développer le cadre réglementaire et les lignes directrices nécessaires à l’arrimage de l’encadrement du secteur financier avec les principes internationaux en la matière. L’Autorité entend également sonder les institutions financières qu’elle encadre sur leur vulnérabilité aux risques liés aux changements climatiques et sur les mesures de contrôle interne qu’elles ont adoptées à cet égard.
  • L’Autorité continuera d’assurer le leadership exécutif et de participer aux travaux des ACVM sur le remplacement des systèmes nationaux, dans le contexte du projet SEDAR+, dont la première phase vise le remplacement de SEDAR, de la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs et de la Liste des personnes sanctionnées. L’Autorité contribuera au déploiement d’activités de communication et de formation au bénéfice des participants au marché et autres utilisateurs pour permettre une transition harmonieuse vers les nouveaux systèmes. Elle poursuivra également les travaux de planification et de préparation de la phase 2 de SEDAR+ qui permettront le remplacement éventuel du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI).

Un régulateur performant dans la réalisation de sa mission

Stratégie des données

  • Afin de renforcer son intelligence d’affaires et de maximiser l’utilisation des données dont elle dispose, l’Autorité mettra à niveau les différentes politiques et procédures qui constitueront son cadre de gouvernance des données. Ce cadre inclura notamment les politiques et procédures visant à assurer l’intégrité et l’utilisation éthique des données collectées et partagées, ainsi qu’un cadre permettant d’en évaluer la qualité.
  • L’Autorité entreprendra le développement et le déploiement de sa stratégie de valorisation des données, laquelle visera à former et soutenir les secteurs d’affaires afin d’accroître leur capacité d’exploiter leurs propres données.
  • En vue d’accroitre sa capacité analytique, l’Autorité verra également à l’élaboration d’une architecture cible d’intelligence d’affaires qui permettra de concevoir des outils et méthodes facilitant la collecte et l’intégration de ses données, ainsi que la diffusion et la présentation de celles-ci.

Gestion des risques et de la capacité organisationnelle

  • L’Autorité entreprendra une évaluation de la maturité de son programme de gestion intégrée des risques afin qu’il puisse évoluer conformément aux meilleures pratiques.
  • L’Autorité finalisera la mise en œuvre de son nouveau cadre de gouvernance de la sécurité de l’information. Ce cadre aura pour résultat, notamment, de favoriser la collaboration et la synergie entre les secteurs d’affaires, de rehausser la transparence sur les enjeux de sécurité et de favoriser la mitigation des risques.
  • Pour atteindre ses objectifs organisationnels et renforcer sa saine gestion, l’Autorité poursuivra le déploiement de son approche de gestion de la capacité organisationnelle, et ce, tant pour la livraison de ses projets d’affaires que pour la réalisation de ses activités courantes

Modernisation des systèmes informationnels

  • L’Autorité poursuivra ses efforts afin de se doter d’une solution intégrée de gestion de l’information corporative, qui permet d’assurer le respect de ses obligations à titre d’organisme public, de soutenir le travail collaboratif des équipes et d’assurer un environnement informationnel de qualité. L’année 2021-2022 sera marquée par le lancement d’un appel d’offres visant à doter l’Autorité d’une solution technologique, ainsi que l’amorce de son implantation. Ces étapes permettront d’établir les assises nécessaires à une gestion optimale de l’information au sein de l’Autorité.

Changement culturel organisationnel

  • Afin de poursuivre la mise en œuvre d’une culture d’agilité et d’innovation, l’Autorité poursuivra les mesures nécessaires afin de compléter cette évolution. Notamment, elle mettra l’accent sur le développement des compétences de ses gestionnaires. Elle poursuivra également le déploiement de sa stratégie d’innovation 2.0 en mettant à la disposition des équipes les ressources nécessaires pour les soutenir dans le déploiement de leurs projets d’innovation.

Un régulateur soucieux de son capital humain

Santé et sécurité des employés

  • L’Autorité continuera de se soucier de la santé physique et psychologique de ses employés. À titre d’exemple, son programme de santé et mieux-être sera bonifié grâce à l’ajout de nouvelles activités et de nouveaux outils, telle une plateforme en ligne regorgeant d’informations sur des sujets variés. Le mode d’organisation du travail sera réévalué pour tenir compte de la nouvelle réalité du télétravail de même que des enjeux et opportunités liés à la réintégration des lieux physiques. À cet effet, l’Autorité privilégiera la mise en place d’un mode d’organisation du travail hybride.

Marque employeur

  • Dans l’optique de consolider ses forces vives, l’Autorité amorcera une grande initiative afin d’établir et d’affirmer sa marque employeur. Elle procédera à une réflexion pour identifier ses éléments et ses avantages distinctifs, et définira sa proposition de valeurs ainsi que sa stratégie de promotion.

Diversité et inclusion

  • L’Autorité entamera une réflexion sur la reconnaissance et la valorisation de la diversité et de l’inclusion afin de favoriser l’apport de compétences, d'expériences et de perspectives variées. Pour ce faire, l’Autorité identifiera les meilleures pratiques en ce qui a trait à la mise en valeur de la diversité et concevra un programme de diversité et d’inclusion. Par ailleurs, l’Autorité s’est engagée à ce que chacun de ses comités consultatifs tende vers la parité en tenant compte de la diversité sous toutes ses formes d’ici le 31 décembre 2021.