L'assurance en cas de vol d'identité
Comme son nom l’indique, l’assurance en cas de vol d’identité offre une protection pour vous aider à rétablir votre identité en cas de besoin. Elle n’empêchera pas le vol comme tel. Renseignez-vous avant d’en souscrire une, car elle ne couvre pas tout et les protections varient d’un contrat à l’autre.
Ce type d’assurance est souvent proposé dans le cadre de l’offre d’une assurance habitation ou automobile. Attention : plusieurs émetteurs de cartes de crédit offrent de s’abonner à une alerte de sécurité ou à un service d’assistance en cas de vol d’identité. Ne confondez pas ces services avec l’assurance en cas de vol d’identité.
L’assurance en cas de vol d’identité exclut généralement les pertes financières liées aux transactions frauduleuses. Par exemple, si un fraudeur se fait passer pour vous et parvient à obtenir un prêt personnel à votre nom, l’assurance ne remboursera pas le prêt. Elle couvrira plutôt les dépenses engagées pour rétablir votre identité, faire annuler les transactions frauduleuses effectuées à votre nom et corriger votre dossier de crédit.
L’assurance en cas de vol d’identité peut permettre d’avoir accès à des professionnels comme un expert-comptable ou un psychologue.
Cas concret de vol d'identité
Un fraudeur réussit à s'emparer de vos renseignements personnels. Il utilise ensuite cette information pour se faire passer pour vous. Il obtient un prêt hypothécaire en mettant votre habitation en garantie. Dans ce cas, l’assurance vol d’identité pourrait notamment couvrir les frais juridiques requis pour faire retirer l’hypothèque sur votre propriété et rétablir votre identité. L’assurance ne remboursera pas le prêt lui-même.
Que faire en cas de vol de vos renseignements personnels?
Voici quelques exemples de démarches que vous pourriez devoir accomplir suivant le vol de vos renseignements personnels :
- Signaler le vol d’identité à la police, avertir vos créanciers et porter plainte auprès du Centre antifraude du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
- Vérifier les transactions effectuées sur vos cartes de crédit et vos comptes bancaires pour y déceler des opérations illicites;
- Démontrer que vous n’avez pas effectué certaines dépenses
Les dépenses peuvent avoir été débitées frauduleusement de votre compte ou une dette peut avoir été contractée à votre nom; - Annuler au besoin certaines cartes de crédit ou fermer des comptes bancaires ouverts par des fraudeurs à votre nom;
- Modifier des mots de passe;
- Vérifier votre dossier de crédit et le faire corriger au besoin.
Les dédommagements prévus par l'assurance en cas de vol d'identité
L’assurance en cas de vol d’identité peut vous dédommager si vous devez :
Compenser des pertes de revenus
- Si vous devez vous absenter du travail pour rétablir votre identité
Attention : si vous utilisez des journées de vacances pour effectuer les démarches, vous ne subirez pas de perte de revenu et votre assureur pourrait ne pas vous indemniser pour ce volet. Aussi, certains assureurs limitent le remboursement pour des causes d’absence bien précises, par exemple pour se présenter devant les tribunaux. Votre représentant doit vous expliquer clairement les exclusions. N’hésitez pas à lui poser des questions sur le sujet.
Rembourser des dépenses
- Juridiques ou comptables pour vous libérer de dettes que vous n’avez pas contractées ou pour récupérer les biens qu’on vous a volés, par exemple une propriété;
- Engagées afin d’embaucher quelqu’un pour s’occuper des enfants pendant que vous effectuez des démarches pour rétablir votre identité;
- Encourues pour rétablir votre identité et corriger votre dossier de crédit;
- Nécessaires pour obtenir de nouvelles pièces d’identité;
- Encourues pour s’abonner à un service de surveillance du dossier de crédit suivant le vol d’identité, par exemple durant un an;
- Liées à des frais de communications téléphoniques ou postales.
Les assureurs imposent généralement des limites à la protection, par exemple 25 000 $ ou 50 000 $. Selon les contrats, il peut ou non y avoir une franchiseLa franchise, ou déductible, est le premier montant de dommage que l'assureur ne paie pas.
Par exemple, avec une franchise de 500 $, un sinistre dont les dommages assurés s'élèvent à 20 000 $ donne droit à un paiement de 19 500 $..
Évaluez votre besoin
Avant de souscrire ce type d’assurance, demandez-vous si vous pourriez plutôt assumer vous-même les conséquences financières d’un vol d’identité.
Vérifiez le coût de cette assurance par rapport aux dépenses prévisibles pour régler un tel problème.
Un représentant pourra vous aider à analyser vos besoins.
Fin de l'information importanteVérifiez le niveau de protection et le niveau de service
Certains assureurs offrent plus de services que d’autres en cas de vol d’identité, notamment en désignant parfois une personne qui vous aidera à effectuer les démarches. Elle peut s’occuper de rétablir votre identité et la qualité de votre dossier de créditDossier affichant vos antécédents en matière de crédit (par exemple, les emprunts que vous avez faits et vos habitudes de paiements). Il contient aussi des renseignements permettant de vous identifier (par exemple, vos nom, adresse, date de naissance et numéro d’assurance sociale). Enfin, il peut contenir des renseignements publics à votre sujet, entre autres à propos d’une faillite ou d’un jugement rendu à votre encontre. Si vous avez un mauvais dossier de crédit, vous pourriez entre autres avoir de la difficulté à obtenir du crédit ou à louer un appartement. auprès d’agents d’évaluation du crédit comme Equifax et TransUnion.
À ne pas confondre
Ne confondez pas l’assurance vol d’identité avec un service d’assistance, une alerte de sécurité et un service de surveillance du dossier de crédit.
Service d'assistance
Un service d’assistance en cas de vol d’identité met à votre disposition un centre d’appels qui vous permet de consulter un avocat, un psychologue ou un autre conseiller. Vous n’obtenez généralement aucun remboursement si vous consultez un autre professionnel que ceux disponibles au centre d’assistance.
Alerte de sécurité
Vous pouvez activer une alerte de sécurité sur votre dossier de crédit. Cette alerte oblige l’entreprise ou la personne qui consulte votre dossier à faire des vérifications supplémentaires pour s’assurer qu’elle traite bien avec vous. Pour activer cette alerte, contactez les agents d’évaluation du crédit Equifax et TransUnion. Activer cette alerte est gratuit. Vous devrez fournir un numéro de téléphone pour vous joindre afin que l’alerte soit en vigueur.
Service de surveillance du dossier de crédit
Le service de surveillance du dossier de crédit offert par Equifax et TransUnion est un service payant. Il permet d’être informé par courriel lorsqu’un changement est apporté à votre dossier de crédit. Il pourrait s’agir par exemple d’un changement à votre cote de crédit ou de l’ouverture d’un nouveau compte de crédit à votre nom. Ce service n’inclut pas l’alerte de sécurité.
Liste de vérification relative à la souscription d’une assurance en cas de vol d’identité
- S’agit-il vraiment d’une assurance, ou plutôt d’un service d’assistance, d’une alerte de sécurité ou d’un service de surveillance du dossier de crédit?
- Quel est le niveau d’assistance offert?
- Quels sont les bénéfices que vous pourrez obtenir en cas de besoin?
- Quelle primeLa prime, ou prime d'assurance, est l'argent qu'une personne ou une entreprise doit payer sur une base régulière pour maintenir une assurance. Par exemple, si Marie doit payer 200 $ par année pour maintenir son assurance vie, la prime est de 200 $.
Il ne faut pas confondre la prime d'assurance avec le montant d'assurance, ou capital assuré, qui est le montant à payer par la compagnie d'assurance. Dans le même exemple, si l'assurance vie de Marie prévoit que, à son décès, Pierre reçoive 100 000 $, le montant d'assurance est ce 100 000 $. devez-vous payer, quelle est la franchiseLa franchise, ou déductible, est le premier montant de dommage que l'assureur ne paie pas.
Par exemple, avec une franchise de 500 $, un sinistre dont les dommages assurés s'élèvent à 20 000 $ donne droit à un paiement de 19 500 $. applicable et quel est le montant maximal de protection? - Si votre assurance en cas de vol d’identité est incluse dans votre assurance habitation, avez-vous vérifié si le fait de recevoir une indemnité de cette protection compte comme une réclamation d’assurance habitation (et risque de faire augmenter votre prime d’assurance dans le futur)?
- Possédez-vous déjà une protection équivalente, offerte par exemple par votre institution financière?
Documentation et outils
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Le vol d'identité en vue de commettre une fraude immobilière
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