Un système de négociation parallèle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires mais ne peut exercer certaines activités réservées aux bourses.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant l'inscription d'une entité à titre de système de négociation parallèle, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'AMF.
Plateformes de négociation de cryptoactifs
- Dispense de Coinbase Canada Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2026-SMV-0005 (pdf - 240 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2026Demande de prolongation de dispense par Coinbase Canada Inc. et Coinbase, Inc. du 2026-03-31, Bulletin du 2026-04-02, Vol. 23, n° 13 - Dispense de Coinbase Canada Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2024-SMV-0010 (pdf - 575 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2024Demande de dispense de Coinbase à titre de système de négociation parallèle du 2024-04-02, Bulletin du 2024-04-04, Vol. 21, n° 13
- Dispense de Coinsquare Capital Markets Ltd. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2024-SMVD-0007 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2024Décision 2024-SMVD-0007, Coinsquare Capital Markets Ltd., dispense du 2024-10-11, Bulletin du 2024-10-17 , Vol. 21, n° 41)
- Dispense de Fidelity Digital Asset Services, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2023-SMV-0001 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2023Demande de dispense du 2023-01-13, Bulletin du 2023-01-26, Vol. 20, n° 3
- Dispense de Foris DAX CAN ULC, Foris DAX Limited et Foris Holdings US, Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2025-SMVD-0008 (pdf - 596 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2025 du 2025-05-07, Bulletin du 2025-05-15, Vol. 22, n° 19
- Modification de dispense de Foris DAX CAN ULC, Foris DAX Limited et Foris Holdings US, Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2026Décision 2026-SMVD-1053512 du 2026-08-18, Bulletin du 2026-08-27, Vol. 23, n° 34
- Modification de dispense de Foris DAX CAN ULC, Foris DAX Limited et Foris Holdings US, Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)
- Dispense de Ndax Canada Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2024-SMVD-0010 (pdf - 582 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2024Demande de dispense de NDAX à titre de système de négociation parallèle du 2024-11-22, Bulletin du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50
- Modification de dispense de Ndax Canada Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2026Décision 2026-SMVD-1053512 du 2026-08-18, Bulletin du 2026-08-27, Vol. 23, n° 34
- Modification de dispense de Ndax Canada Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)
- Dispense de Payward Canada Inc. et Payward, Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2025-SMVD-0003 (pdf - 602 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2025 du 2025-03-31, Bulletin du 2025-04-03, Vol. 22, n° 13
- Modification de dispense de Payward Canada Inc. et Payward, Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 août 2026Décision 2026-SMVD-1053512 du 2026-08-18, Bulletin du 2026-08-27, Vol. 23, n° 34
- Modification de dispense de Payward Canada Inc. et Payward, Inc. — Décision 2026-SMVD-1053512 (pdf - 174 Ko)
Valeurs mobilières
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Décision à venir
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Dispense de BMO Nesbitt Burns Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2021-SMV-0034 (pdf - 433 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0034 - BMO Nesbitt Burns Inc. du 2021-12-10, Bulletin du 2021-12-16, Vol. 18, n° 50
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Inscription de CanDeal.ca Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — Décision 2002-C-0246 (pdf - 127 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2008 du 2002-07-09, Bulletin du 2007-07-12, Vol. 33, n° 27-
Dispense de posséder un établissement principal au Québec — Décision 2002-CA-0818 (pdf - 52 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2002-07-09, Bulletin du 2002-07-26, Vol. 33, n° 29 -
Dispense de CanDeal.ca Inc. et TradeWeb LLC permettant d'opérer un système de négociation parallèle sur des titres non canadiens à revenus fixes — Décision 2008-DIST-0027 (pdf - 102 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, titres non canadiens, revenus fixes du 2008-03-13, Bulletin du 2008-03-21, Vol. 5, n° 11
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Révocation de Carta Capital Markets, LLC — Décision 2024-SMVD-0011 (pdf - 147 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2024 du 2024-11-27, Bulletin du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50 -
Dispense de Carta Capital Markets, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2022-SMV-0001 (pdf - 403 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2022-SMV-0001 - Carta Capital Markets, LLC du 2022-01-20, Bulletin du 2022-01-27, Vol. 19, n° 3
- Dispense de Dealerweb Inc. d’obligations relatives aux marchés — Décision 2022-SMV-0008 (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2022-SMV-0008 - Dealerweb Inc. du 2022-04-28, Bulletin du 2022-05-05, Vol. 19, n° 17
- Dispense de Equilend, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2024-SMV-0001 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024Demande de dispense d'Equilend du 2024-02-01, Bulletin du 2024-02-08, Vol. 21, n° 5
- Inscription de Equilend Canada Corp. à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 9 janvier 2010 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)
- Dispense d’Exécution Access, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2021-SMV-0026 (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0026, Execution Access LLC, dispense du 2021-07-22, Bulletin du 2022-07-29, Vol. 18, n° 30
- Révocation de la dispense d’Exécution Access, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2023-SMV-0008 (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023 du 2023-08-31, Bulletin du 2023-09-07, Vol. 20, n° 35
- Révocation de la dispense d’Exécution Access, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2023-SMV-0008 (pdf - 105 Ko)
- Dispense de GLMX Technologies, LLC d’obligations relatives aux marchés — Révocation de la Décision 2021-SMV-0030 et octroi la Dispense 2024-SMVD-0012 (Décision 2024-SMVD-0012 (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2025Demande de dispense GLMX Technologies, du 2024-12-06, Bulletin du 2024-12-19, Vol. 21, n° 50)
- Dispense de GLMX Technologies, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2021-SMV-0030 (pdf - 411 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0030 - GLMX Technologie, LLC du 2021-10-06, Bulletin du 2022-10-14, Vol. 18, n° 41
- Dispense de ICE Bond Securities Corporation d’obligations relatives aux marchés — Décision 2020-SMV-0039 (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020demande de dispense du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, n° 25
- Inscription de Instinet Canada Cross Limited à titre de courtier en placement — Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 10 août 2011 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport
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Inscription de Liquidnet Canada Inc. à titre de courtier — Décision 2005-DIST-0035 (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22-
Dispense de posséder un établissement principal au Québec — Décision 2005-PDIS-0292 (pdf - 46 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22
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Inscription de TriAct Canada Marketplace LIP à titre de courtier — Décision 2007-DIST-0003 (pdf - 43 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, TriAct Canada Marketplace LP, Match Now, TriAct, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2007-01-16, Bulletin du 2007-01-26, Vol. 4, n° 4
- Inscription de Omega Securities Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — Décision 2009-SENT-0020 (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016Décision du 2009-03-02
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Inscription de Valeurs Mobilières Markets Inc. à titre de courtier — Décision 2005-DIST-0030 (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-17, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21-
Dispense de posséder un établissement principal au Québec — Décision 2005-PDIS-0279 (pdf - 47 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2005-05-12, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21
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- Inscription de Société MarketAxess Canada à titre de courtier en placement au Québec le 30 janvier 2012 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport
- Dispense de Trumid Financial, LLC d’obligations relatives aux marchés — Décision 2021-SMV-0020 (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2023DÉCISION No 2021-SMV-0020 - Trumid Financial, LLC du 2021-02-25, Bulletin du 2022-03-04, Vol. 18, n° 9