Systèmes de négociation parallèle

Un système de négociation parallèle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires mais ne peut exercer certaines activités réservées aux bourses.

La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant l'inscription d'une entité à titre de système de négociation parallèle, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.

Plateformes de négociation de cryptoactifs

Bitbuy Technologies Inc.

Dispense de Bitbuy Technologies Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2024-SMV-0013 (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2024Demande de renouvellement et de mise à jour de dispense Bitbuy Technologies Inc. du 2024-05-29, Bulletin du 2024-05-30, Vol. 21, n° 21)
Dispense de Bitbuy Technologies Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2023-SMV-0016 (pdf - 596 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023Décision 2023-SMV-0016 du 2023-11-29, bulletin du 2023-12-07, Vol. 20, n° 48)

Coinbase Canada Inc. et Coinbase, Inc

Dispense de Coinbase Canada Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2024-SMV-0010 (pdf - 575 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2024Demande de dispense de Coinbase à titre de système de négociation parallèle du 2024-04-02, Bulletin du 2024-04-04, Vol. 21, n° 13)

Coinsquare Capital Markets Ltd.

Dispense de Coinsquare Capital Markets Ltd. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2024-SMVD-0007 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2024Décision 2024-SMVD-0007, Coinsquare Capital Markets Ltd., dispense du 2024-10-11, Bulletin du 2024-10-17 , Vol. 21, n° 41)

Fidelity Digital Asset Services, LLC

Dispense de Fidelity Digital Asset Services, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2023-SMV-0001 (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2023Demande de dispense du 2023-01-13, Bulletin du 2023-01-26, Vol. 20, n° 3)

Simply Digital Technologies Inc. (CoinSmart)

Dispense de Simply Digital Technologies Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2021-SMV-0037 (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0037 - Simply Digital Technologies Inc. du 2021-12-21, Bulletin du 2022-01-13, Vol. 19, n° 1)

Valeurs mobilières

Bloomberg Tradebook Canada Company

Décision à venir

BMO Nesbitt Burns Inc.

Dispense de BMO Nesbitt Burns Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2021-SMV-0034 (pdf - 433 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0034 - BMO Nesbitt Burns Inc. du 2021-12-10, Bulletin du 2021-12-16, Vol. 18, n° 50)

CanDeal.ca Inc. & TradeWeb LLC

Inscription de CanDeal.ca Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — (Décision 2002-C-0246 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2008 du 2002-07-09, Bulletin du 2007-07-12, Vol. 33, n° 27)
- Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision 2002-CA-0818 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2002-07-09, Bulletin du 2002-07-26, Vol. 33, n° 29)
- Dispense de CanDeal.ca Inc. et TradeWeb LLC permettant d'opérer un système de négociation parallèle sur des titres non canadiens à revenus fixes — (Décision 2008-DIST-0027 (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, titres non canadiens, revenus fixes du 2008-03-13, Bulletin du 2008-03-21, Vol. 5, n° 11)

Carta Capital Markets

Dispense de Carta Capital Markets, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2022-SMV-0001 (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2022-SMV-0001 - Carta Capital Markets, LLC du 2022-01-20, Bulletin du 2022-01-27, Vol. 19, n° 3)

Dealerweb Inc.

Dispense de Dealerweb Inc. d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2022-SMV-0008 (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2022-SMV-0008 - Dealerweb Inc. du 2022-04-28, Bulletin du 2022-05-05, Vol. 19, n° 17)

Equilend, LLC

Dispense de Equilend, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2024-SMV-0001 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2024Demande de dispense d'Equilend du 2024-02-01, Bulletin du 2024-02-08, Vol. 21, n° 5)

Equilend Canada Corp.

Inscription de Equilend Canada Corp. à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 9 janvier 2010 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)

Exécution Access

Dispense d’Exécution Access, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2021-SMV-0026 (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0026, Execution Access LLC, dispense du 2021-07-22, Bulletin du 2022-07-29, Vol. 18, n° 30)
- Révocation de la dispense d’Exécution Access, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2023-SMV-0008 (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 septembre 2023 du 2023-08-31, Bulletin du 2023-09-07, Vol. 20, n° 35)

GLMX Technologies

Dispense de GLMX Technologies, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2021-SMV-0030 (pdf - 411 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2023Décision 2021-SMV-0030 - GLMX Technologie, LLC du 2021-10-06, Bulletin du 2022-10-14, Vol. 18, n° 41)

ICE Bonds Securities Corporation

Dispense de ICE Bond Securities Corporation d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2020-SMV-0039 (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020demande de dispense du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, n° 25)

Instinet Canada Cross Limited

Inscription de Instinet Canada Cross Limited à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 10 août 2011 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)

Liquidnet Canada Inc.

Inscription de Liquidnet Canada Inc. à titre de courtier — (Décision 2005-DIST-0035 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22)
- Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision 2005-PDIS-0292 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22)

Match Now (anciennement TriAct Canada Marketplace LP)

Inscription de TriAct Canada Marketplace LIP à titre de courtier — (Décision 2007-DIST-0003 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016inscription, TriAct Canada Marketplace LP, Match Now, TriAct, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2007-01-16, Bulletin du 2007-01-26, Vol. 4, n° 4)

Omega Securities Inc.

Inscription de Omega Securities Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — (Décision 2009-SENT-0020 (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016Décision du 2009-03-02)

Perimeter (anciennement Valeurs Mobilières Markets Inc.)

Inscription de Valeurs Mobilières Markets Inc. à titre de courtier — (Décision 2005-DIST-0030 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016inscription, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-17, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21)
- Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision 2005-PDIS-0279 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2016dispense, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2005-05-12, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21)

Société MarketAxess Canada

Inscription de Société MarketAxess Canada à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 30 janvier 2012 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)

Trumid Financial

Dispense de Trumid Financial, LLC d’obligations relatives aux marchés — (Décision 2021-SMV-0020 (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2023DÉCISION No 2021-SMV-0020 - Trumid Financial, LLC du 2021-02-25, Bulletin du 2022-03-04, Vol. 18, n° 9)