Un système de négociation parallèle établit, tient ou offre un marché ou un mécanisme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de se rencontrer et de négocier des titres en utilisant des méthodes éprouvées et non discrétionnaires mais ne peut exercer certaines activités réservées aux bourses.
La présente section répertorie les décisions en vigueur concernant l'inscription d'une entité à titre de système de négociation parallèle, de même que les décisions qui modifient ces décisions ou l'application de celles-ci. Pour toutes autres décisions, veuillez-vous référer au Bulletin de l'Autorité.
Société MarketAxess Canada
- Inscription de Société MarketAxess Canada à titre de courtier en placement – (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 30 janvier 2012 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)
CanDeal.ca Inc. & TradeWeb LLC
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Inscription de CanDeal.ca Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — (Décision n° 2002-C-0246 (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2008 du 2002-07-09, Bulletin du 2007-07-12, Vol. 33, n° 27)
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Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision n° 2002-CA-0818 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2002-07-09, Bulletin du 2002-07-26, Vol. 33, n° 29)
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Dispense de CanDeal.ca Inc. et TradeWeb LLC permettant d'opérer un système de négociation parallèle sur des titres non canadiens à revenus fixes — (Décision n° 2008-DIST-0027 (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, CanDeal.ca, TradeWeb, courtier, système de négociation parallèle, titres non canadiens, revenus fixes du 2008-03-13, Bulletin du 2008-03-21, Vol. 5, n° 11)
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Equilend Canada Corp.
- Inscription de Equilend Canada Corp. à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 9 janvier 2010 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)
ICE Bonds Securities Corporation
- Dispense de ICE Bond Securities Corporation d’obligations relatives aux marchés — (Décision n° 2020-SMV-0039 (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juillet 2020demande de dispense du 2020-06-16, Bulletin du 2020-06-25, Vol. 17, n° 25)
Instinet Canada Cross Limited
- Inscription de Instinet Canada Cross Limited à titre de courtier en placement — (Inscription octroyée Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre au Québec le 10 août 2011 par la CVMO en vertu du Règlement 11-102 sur Le régime de passeport)
Liquidnet Canada Inc.
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Inscription de Liquidnet Canada Inc. à titre de courtier — (Décision n° 2005-DIST-0035 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22)
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Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision n° 2005-PDIS-0292 (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Liquidnet Canada Inc., Liquidnet, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-25, Bulletin du 2005-06-03, Vol. 2, n° 22)
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Match Now (anciennement TriAct Canada Marketplace LP)
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Inscription de TriAct Canada Marketplace LIP à titre de courtier — (Décision n° 2007-DIST-0003 (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, TriAct Canada Marketplace LP, Match Now, TriAct, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2007-01-16, Bulletin du 2007-01-26, Vol. 4, n° 4)
Omega Securities Inc.
- Inscription de Omega Securities Inc. à titre de courtier en valeurs de plein exercice — (Décision n° 2009-SENT-0020 (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016Décision du 2009-03-02)
Perimeter (anciennement Valeurs Mobilières Markets Inc.)
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Inscription de Valeurs Mobilières Markets Inc. à titre de courtier — (Décision n° 2005-DIST-0030 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016inscription, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle du 2005-05-17, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21)
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Dispense de posséder un établissement principal au Québec — (Décision n° 2005-PDIS-0279 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2016dispense, Valeurs Mobilières Markets Inc., Valeurs Mobilières Markets, ATS, courtier, système de négociation parallèle, établissement principal, Québec du 2005-05-12, Bulletin du 2005-05-27, Vol. 2, n° 21)
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