La Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier énonce les exigences de l’AMF envers les coopératives de services financiers, les caisses non membres d’une fédération, les sociétés de fiducie et sociétés d’épargne quant à la manière de renseigner les intervenants de marchés sur la suffisance de leurs fonds propres réglementaires et leurs expositions au risque afin d’accroître la transparence et la confiance envers ces institutions financières.

Ligne directrice en vigueur

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