Ligne directrice en vigueur

• Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 798 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023

  Révisée janvier 2024

Versions antérieures

• Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021

  Révisée janvier 2022

  • Ligne directrice sur les exigences de communication financière au titre du pilier 3 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021

    Révisée janvier 2022 – version avec suivi des modifications