Période probatoire : un nouveau cadre réglementaire dès le 14 septembre 2026
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la période probatoire entreront en vigueur le 14 septembre 2026. Celles-ci modernisent l’encadrement des stagiaires avec l’objectif que la période probatoire soit plus flexible, qu’elle se gère avec plus d’autonomie et qu’elle exige moins de démarches administratives.
La période probatoire est essentielle dans la qualification des futurs représentants et contribue à soutenir l’objectif de protection du public.
Les principaux changements visent à :
- Offrir une souplesse additionnelle quant au nombre d’heures à réaliser pour compléter la période probatoire en imposant uniquement un nombre minimal d’heures à atteindre;
- Établir un « plafond » de 40 heures par semaine, ce qui permet de compléter les heures exigées plus rapidement si désiré;
- Fixer une durée maximale en fonction de la discipline ou de la catégorie de discipline au lieu d’exiger un nombre d’heures minimales par semaine, ce qui permet de compléter la période probatoire sur une plus longue période, par exemple en effectuant moins d’heures par semaine ou en prenant plus de temps pour atteindre les objectifs de réussite de la période probatoire;
- Diminuer la charge administrative en éliminant les divulgations relatives aux vacances, aux absences ou aux prolongations de période probatoire;
- Augmenter la limite du nombre de stagiaires par superviseur de cinq à dix pour les représentants qui se consacrent principalement à la supervision de périodes probatoires.
Afin de tirer pleinement partie de ce nouveau cadre réglementaire, les cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes sont invités à planifier le dépôt de leurs nouvelles demandes de période probatoire à partir du 14 septembre 2026.
À retenir :
- Les demandes d’autorisation de période probatoire déposées avant le 14 septembre 2026 seront traitées conformément aux règles actuellement en vigueur.
- Les demandes déposées à compter du 14 septembre 2026 bénéficieront des allégements réglementaires.
Nous vous invitons tenir compte de cette transition pour déterminer le moment le plus approprié pour déposer vos prochaines demandes d’autorisation de période probatoire.
L’AMF offrira plusieurs outils éducatifs et opérationnels pour accompagner tous les intervenants de la période probatoire.
Les mises à jour de la section Période probatoire ainsi que des services en ligne seront effectuées le 14 septembre 2026.
Cette refonte découle de modifications réglementaires présentées au Bulletin de l’AMF (pdf - 581 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2025 du 27 février 2025.