La technologie fait partie intégrante des activités des inscrits. Ces derniers ont recours à différents outils technologiques pour communiquer avec leurs clients, s’acquitter de leurs obligations de conformité ou communiquer avec un assureur, un prêteur hypothécaire ou tout autre intervenant du secteur financier avec lesquels ils collaborent. Les inscrits doivent s’assurer d’offrir des produits et services conformément aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et ses règlements lorsqu’ils utilisent la technologie. Ils doivent également anticiper les risques qui y sont liés et mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les dossiers clients, leurs livres et registres ainsi que l’information qu’ils contiennent. À ces mesures s’ajoutent celles énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, lesquelles s’appliquent, entre autres, aux renseignements personnels concernant leurs clients.

Les inscrits ont accès à divers outils pour les aider à établir une stratégie de cybersécurité adaptée aux risques propres à leurs activités, notamment l’information publiée sur le site Web de l’AMF Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et au Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont également publié des outils de référence, destinés aux intermédiaires en assurance, aux représentants et aux inscrits, qui traitent de la préparation à la cybersécurité  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et de la préparation à la cybersécurité dans l’utilisation de l’intelligence artificielle générative Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’AMF souhaite échanger sur les enjeux qui préoccupent les inscrits en matière de cybersécurité et des ressources dont ils disposent pour prévenir les risques liés à leur utilisation de la technologie et être prêts à réagir lorsqu’un incident de cybersécurité survient.

• Quels sont les défis rencontrés par les inscrits en matière de cybersécurité (les coûts, la disponibilité des ressources, l’accès à l’expertise, etc.)?
• Quelles mesures sont mises en place pour prévenir les cyberincidents et pour atténuer leurs conséquences sur les activités des inscrits lorsqu’ils surviennent (politiques et procédures, formation des représentants, assurance contre les cyberrisques, systèmes de détection, plan d’intervention en cas d’incident, etc.)?
• Quels standards sont imposés aux inscrits par les assureurs et les prêteurs hypothécaires en matière de cybersécurité ? Le cas échéant, quel type de soutien est offert?
• Est-ce que les formations auxquelles les inscrits ont accès leur permettent de connaitre les risques associés à l’utilisation des outils technologiques et à la gestion de ces risques? Quels sujets sont abordés dans le cadre de ces formations?
• Quelles mesures sont mises en place pour gérer les incidents de cybersécurité qui impliquent les renseignements de clients communs avec un assureur, un prêteur hypothécaire ou un autre inscrit?
• Quel rôle l’AMF devrait-elle jouer en matière de préparation des inscrits à la cybersécurité et de gestion des incidents de cybersécurité?

En 2024, l’AMF  a publié le Document de réflexion et de discussion sur les meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur financier (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2024Pour réaliser sa mission, l’Autorité a mis de l’avant, dès 2016, différentes initiatives en lien avec la transformation numérique du secteur financier, notamment pour anticiper les enjeux en matière de réglementation et de protection des consommateurs. En novembre 2021, elle a clairement démontré son intérêt pour l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (l’IA) en signant la Déclaration de Montréal sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle et en publiant le document L’intelligence artificielle en finance – Recommandations pour une utilisation responsable (le Rapport de 2021), rédigé à sa demande par l’Algora Lab, le laboratoire interdisciplinaire de l’Université de Montréal et de l’Institut québécois d’intelligence artificielle (Mila). Le Rapport de 2021 met de l’avant dix recommandations pour favoriser le développement responsable de l’IA en finance : trois d’entre elles sont formulées à l’attention de l’Autorité, alors que les autres sont adressées à l’industrie.. Elle y formule des recommandations qui s’inscrivent dans la foulée de la transformation numérique du secteur financier et qui seront appelées à évoluer pour s’adapter aux nouvelles tendances et aux risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).

L’IA fait référence à un domaine de la science qui étudie et tente de reproduire les mécanismes qui composent l’intelligence humaine. Ces efforts sont généralement issus d’une combinaison d’informatique et de méthodes statistiques qui exploitent des données massives. L’IA générative fait quant à elle référence à l’utilisation de l’IA dans le but de créer de nouveaux contenus sur divers programmes, plateformes ou applications, par exemple, la rédaction ou la traduction de texte ou la création d’image.

Les pratiques présentées dans le document de réflexion sont notamment liées à :

• la protection des consommateurs;
• la transparence envers ces derniers et envers le public;
• la responsabilité;
• la conception et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (SIA);
• la gestion des risques liés à l’IA.

Le recours à des SIA, que ceux-ci soient disponibles en ligne ou intégrés au système de l’organisation, présente des occasions d’affaires pour les inscrits[1]. Les SIA soulèvent toutefois des enjeux éthiques et juridiques et ont le potentiel d’engendrer des préjudices importants pour les consommateurs et les inscrits. Les données et les renseignements personnels conservés dans un SIA peuvent notamment faire l’objet d’un bris ou d’un incident de confidentialité s’ils ne sont pas adéquatement protégés.

Le recours à des outils d’IA ne dispense pas l’inscrit et ses représentants de leurs obligations découlant de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et ses règlements. L’inscrit et ses représentants demeurent imputables de leurs actions et de leurs décisions, et celles-ci ne peuvent être attribuées à un SIA. Les inscrits doivent adapter leurs pratiques aux caractéristiques des outils d’IA qu’ils utilisent et doivent évaluer les impacts associés à leur utilisation, afin de les prévenir ou de les atténuer.

Parallèlement à la publication prochaine d’une ligne directrice sur l’utilisation de l’IA à l’intention des institutions financières, l’AMF souhaite échanger avec les inscrits pour mieux connaître leur utilisation des SIA et leurs préoccupations pour en assurer une utilisation responsable dans le cadre de leurs activités. Soucieuse d’anticiper les enjeux en matière de protection des consommateurs et de ne pas freiner l’innovation, l’AMF souhaite connaître l’opinion des inscrits sur les questions suivantes :

• Quels sont les principaux défis et enjeux des inscrits en matière d’utilisation de l’IA?
• Est-ce que l’utilisation des SIA est intégrée aux procédures, processus et politiques internes des inscrits?
• Quelles mesures ont été implantées par les inscrits pour favoriser l’utilisation responsable de l’IA dans leur organisation?
• Est-ce que les inscrits disposent de l’expertise et des ressources nécessaires pour encadrer l’utilisation de l’IA de leurs employés?
• Quelles sont les attentes des inscrits envers l’AMF en ce qui concerne leur utilisation responsable de l’IA ainsi que celle de leurs représentants?

Depuis la modification de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en 2018, le conseil relatif aux disciplines visées par celle-ci n’est plus une activité exclusive aux représentants. Une personne qui ne participe pas au processus d’offre pourrait ainsi prodiguer un conseil financier à la condition qu’elle ne se présente pas comme un représentant et qu’elle ne soit pas rémunérée, même indirectement, par une personne autorisée à vendre ce produit et vers qui un consommateur a pu être référé.

Un exemple serait un journaliste qui fournit des conseils en assurance dans le cadre d’une chronique, ou encore un comptable ou un avocat qui prodigue des conseils à ses clients dans l’exercice de ses activités. Ces personnes n’auraient pas à être certifiées dans la mesure où elles respectent ces conditions.

Au Québec, la réglementationRèglement sur les titres similaires à celui de planificateur financier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, chapitre D-9.2, r. 20. interdit à quiconque d’utiliser le titre de planificateur financier ainsi que tout autre titre similaire, comme celui de « conseiller financier ». Dans certaines provinces canadiennes, notamment l’Ontario, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, l’utilisation du titre de conseiller financier est permise, mais encadrée.

Qu’il s’agisse de la gestion de leurs dettes, de l’accès à la propriété, de l’accumulation en vue de la retraite ou du décaissement, les besoins des consommateurs en matière de conseils financiers ne sont plus à démontrer. Depuis les dernières années, certains consommateurs choisissent de faire appel à des finfluenceurs (contraction des mots « finances » et « influenceurs ») sur les réseaux sociaux pour obtenir des conseils financiers. Parallèlement, les moyens technologiques se déploient rapidement et leur utilisation est de plus en plus variée. Des personnes et des entreprises dont les activités ne sont pas encadrées par l’AMF, qui ne sont ni représentants ni inscrits[2], les utilisent pour offrir des conseils en finance, et parfois même des produits connexes aux produits et services financiers.

L’AMF souhaite connaître l’opinion des inscrits sur ces pratiques, notamment pour déterminer comment réagir face à l’essor de ce type de conseil pour assurer la protection des consommateurs et répondre au besoin d’accès au conseil. 

• Quelles pratiques ont été observées par les inscrits? Quels conseils sont donnés, portant sur quels sujets, quels produits sont offerts, sur quelles plateformes, dans quelles circonstances?
• Quels outils l’AMF pourrait-elle développer pour accroître la protection du consommateur devant cette offre de conseils financiers, notamment en matière d’éducation financière?
• Est-ce qu’un encadrement spécifique devrait être développé pour ces pratiques?
• Quelles autres actions l’AMF et les acteurs du secteur financier pourraient-ils mettre en œuvre pour protéger davantage le consommateur et favoriser l’accès au conseil?

Pour faire suite aux consultations particulières tenues en 2022 sur l’offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2020"règlement, modes alternatifs, distribution" (RMAD) et comme annoncé à son Bilan (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre15 décembre 2022L’Autorité présente ici le bilan des discussions tenues en 2022 lors de consultations particulières sur l’offre de produits et services financiers par Internet et le RMAD., l’AMF a formé des groupes de discussion de consommateurs pour connaître leur perspective et donner suite aux commentaires formulés par l’industrie.

Ces groupes de discussion se sont tenus au printemps 2024 et ont permis à l’AMF de valider les attentes et les préférences des consommateurs. Les sujets abordés concernaient notamment le niveau de langage utilisé dans les espaces numériques, les renseignements nécessaires à une prise de décision éclairée, la publicité, les applications mobiles et la consultation du spécimen de police. Aucun changement réglementaire ne sera apporté pour donner suite à la tenue de ces groupes de discussion, mais des précisions seront prochainement apportées à l’outil d’explications du RMAD.

Dans le cadre des consultations particulières, certains obstacles aux innovations technologiques dans le secteur financier ont été identifiés, outre des défis réglementaires liés au RMAD. Ces obstacles concernent plus particulièrement les règles relatives à l’analyse des besoins des clients ainsi que les limites des cadeaux pouvant être offerts à ces derniers. En effet, certains nouveaux joueurs dans l’industrie, notamment des fintechs, souhaiteraient offrir des cadeaux à leurs clients pour faciliter leur accès au marché. Quant à l’analyse des besoins, l’obligation d’effectuer une analyse exhaustive pourrait être réduite dans certaines situations.

S’intéressant à la volonté de l’industrie de diversifier l’offre aux consommateurs par le biais d’espaces numériques, l’AMF souhaite connaître le point de vue des inscrits sur certaines pratiques.

• Est-ce que l’analyse des besoins pourrait être modulée dans certaines circonstances, par exemple, selon la volonté ou les connaissances financières du client ou en lien avec le type ou la durée de vie du produit offert? Quelle adaptation pourrait être envisagée?
• Dans quels cas l’analyse des besoins ne devrait-elle pas être modulée?
• À quelles conditions serait-il possible d’offrir des cadeaux aux clients?
• Devrait-il y avoir une valeur maximale pour un cadeau offert aux clients?
• Comment devraient être établies les catégories de clients à qui il serait permis d’offrir un cadeau?
• Est-ce que d’autres enjeux qui ne découlent pas de l’application du RMAD peuvent constituer un frein à l’arrivée de nouveaux joueurs sur le marché, par exemple, des enjeux de nature technologique?

Au cours des dernières années, plusieurs sinistres d’importance ont frappé le Québec, notamment des feux de forêt, des tempêtes de vent, du verglas, des inondations et des pluies abondantes.

Ces événements météorologiques sont de plus en plus fréquents et coûteux. Leur survenance engendre des réclamations d’assurance de plusieurs dizaines de milliers de dollars pour les consommateurs et influence de façon importante la sinistralité de l’industrie.

En 2024, les dommages assurés attribuables à des phénomènes météorologiques extrêmes au Canada ont dépassé les 8 milliards $, selon le Bureau d’assurance du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. À titre indicatif, la queue de l’ouragan Debby en août 2024 a occasionné des dommages assurés de 2,7 milliards $ au Québec.

L’AMF souhaite discuter avec les inscrits de leurs attentes et enjeux en matière de risques liés à l’accélération des changements climatiques et les conséquences des catastrophes naturelles, et connaître leur perspective sur les questions suivantes :

• Quelles sont les préoccupations soulevées par les clients en matière de changements climatiques et catastrophes naturelles? Quelles sont leurs attentes envers leurs représentants? Les clients sont-ils suffisamment sensibilisés à ces enjeux? Est-ce que des tendances ou changements ont été constatés au cours des dernières années dans le comportement ou les préoccupations des clients?
• Dans quelle mesure les représentants maitrisent-ils les enjeux liés aux changements climatiques et aux conséquences des catastrophes naturelles sur les produits d’assurance?
• Est-ce que la formation des représentants devrait être révisée pour aider ces derniers à mieux comprendre les enjeux et conseiller adéquatement leurs clients? Si oui, sous quels aspects?
• Quelles sont les attentes des inscrits et des représentants envers les institutions financières, les assureurs et les prêteurs hypothécaires en matière de formation, de transmission d’information et de documentation sur le sujet?
• Quelles informations devraient être fournies aux clients pour leur permettre de mieux comprendre les couvertures d’assurance liées au climat et aux catastrophes naturelles?
• Quelles seront à votre avis les tendances en matière de distribution de produits d'assurance liés au climat dans les années à venir?

Promouvoir l’accessibilité des produits et services financiers à l’ensemble des consommateurs représente un enjeu clé pour les représentants du secteur financier. Cette démarche se manifeste concrètement dans la pratique des représentants, notamment lorsqu’ils :

• reconnaissent les différences de chaque consommateur, telles que ses connaissances, façons d’assimiler l’information, caractéristiques démographiques (âge, handicap, origine ethnique, sexe, genre, contexte socioéconomique, etc.) tout en comprenant ses besoins;
• identifient et évitent les biais inconscients (stéréotypes ou préjugés);
• ajustent leur offre de produits ou de services financiers en fonction des besoins particuliers des différents consommateurs;
• adaptent leurs communications aux besoins des consommateurs en utilisant, par exemple, un langage clair, accessible et qui évite les termes techniques.

L’AMF souhaite engager une discussion avec les inscrits afin de mieux comprendre les défis qu’ils rencontrent pour garantir l’accessibilité aux produits et services financiers à tous. Pour alimenter sa réflexion, l’AMF souhaite connaître leur point de vue sur les questions suivantes :

• Quelles mesures les inscrits mettent-ils en place au sein de leur organisation pour soutenir leurs employés et représentants dans leurs interactions avec une clientèle diversifiée, notamment pour identifier et répondre aux besoins spécifiques des consommateurs?
• Est-ce que les représentants sont suffisamment sensibilisés et formés pour reconnaitre la diversité des clientèles et adapter leurs services en conséquence pour répondre à leurs besoins spécifiques? Par exemple, adaptent-ils leurs communications aux personnes peu à l’aise avec les technologies numériques ou ayant des niveaux de connaissances variables?
• Quelles sont les principales difficultés rencontrées lorsqu’il s’agit de proposer des produits ou services à certains groupes de consommateurs? Ces difficultés concernent-elles, par exemple, la disponibilité ou l’adéquation de certains produits?

Les produits d’investissement axés sur des critères extra-financiers, comme les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, attirent de plus en plus l’attention du secteur financier. À la fin de 2024, l’actif des fonds communs de placement axés sur l’investissement responsable totalisait 44,5 G$ (soit 2 % du total de l’actif des fonds communs de placement) et celui des FNB, 18,3 G$ (soit 3,5 % du total de l’actif des FNBInstitut des fonds d’investissement du Canada, Rapport sur les fonds d’investissement, 2024). À la même période, les actifs des fonds distincts axés sur l’investissement responsable totalisaient 1,5 G$ de dollars, soit 1 % des actifs totaux en fonds distinctsInsurance Report, janvier 2025..

Face à cette évolution, l’industrie développe de nouveaux outils, tels que des bases de données spécifiques, des indices et des systèmes de notation pour développer, évaluer et analyser ces types de produits.

L’AMF ainsi que d’autres régulateurs et organismes de normalisation à l’échelle nationale et internationale mènent d’importants travaux en matière de finance durable. Ces efforts incluent notamment la création de classifications harmonisées (terminologies et taxonomies) pour atténuer les craintes des consommateurs face aux risques d’écoblanchiment.

La clarté des informations fournies par le représentant au consommateur est primordiale pour lui permettre de prendre une décision éclairée. Les consommateurs doivent pouvoir comparer les caractéristiques des divers produits d’investissement et comprendre les impacts de leurs choix, notamment en ce qui concerne le rendement financier ou les bénéfices extra-financiers. L’AMF veille à ce que les représentants soient suffisamment outillés afin d’offrir des produits adaptés aux objectifs d’investissement financiers et extra-financiers de leurs clients.

• Est-ce que les connaissances de base des représentants devraient être révisées pour mieux les outiller à offrir des produits axés sur l’investissement durable, par exemple, un fonds distinct? Si oui, quels aspects seraient à prioriser?
• Quelles sont les attentes des inscrits et des représentants envers les assureurs en matière de formation et de documentation sur les produits d’investissement axés sur l’investissement durable?
• Est-ce que le représentant devrait aborder systématiquement les préoccupations du client en matière d’investissement durable ou seulement en réponse à des questions explicites de ce dernier?
• Est-ce que les représentants sont adéquatement outillés pour expliquer aux consommateurs, de manière claire et concise, comment les choix d’investissement axés sur des critères environnementaux ou sociaux, par exemple, peuvent influencer le rendement financier?
• Est-ce que l’industrie a développé des outils, comme des questionnaires sur les profils d’investisseur, pour identifier les préoccupations extra-financières des consommateurs?
• Est-ce que l’industrie a développé des outils pour déterminer les produits appropriés et une allocation adéquate d’actifs qui concilie les objectifs financiers et extra-financiers des consommateurs?