Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (V-1.1, r. 8.01)

Date de publication au bulletinTexte
1er octobre 2026Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
1er octobre 2026Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2026Modifications concordantes au Règlement 26-101 sur l’intégrité des systèmes de technologie de l’information (concordant au Règlement 26-101)
Fin de la consultation : 29 janvier 2027
18 juin 2020Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (PDF - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
En vigueur le 19 juin 2020
18 juin 2020Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2020Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation.
En vigueur le 19 juin 2020
19 mars 2020Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2020Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation.
19 mars 2020Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2020Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation.
19 mars 2020Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2020Avis de modification au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-102.
18 octobre 2018Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
Fin de la consultation : 16 janvier 2019
18 octobre 2018Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
Fin de la consultation : 16 janvier 2019
18 octobre 2018Avis de consultation des ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018
 Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 996 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 juin 2020Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation en vigueur du 3 juin 2016 au 18 juin 2020.
En vigueur du 3 juin 2016 au 18 juin 2020
9 juin 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les oblibgtions relatives aux chambres de compensation (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2016"Modification,Instruction générale,Règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"

En vigueur le 3 juin 2016

9 juin 2016Avis de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2016chambres de compensation
 Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 288 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2017PIMF
En vigueur du 17 février 2016 au 18 juin 2020
 Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 723 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2016instruction générale,règlement,24-102,obligations,chambres de compensation
En vigueur du 17 février 2016 au 2 juin 2016
18 février 2016Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2016"Règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"
En vigueur le 17 février 2016
18 février 2016Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2016"instruction générale,règlement,24-102,obligations,chambres de compensation"
En vigueur le 17 février 2016
3 décembre 2015Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligation relatives aux chambres de compensation (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF
Fin de la consultation : Le 1er février 2016
3 décembre 2015

Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF

3 décembre 2015

Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF

3 décembre 2015Avis de publication : Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020PIMF
27 novembre 2014Projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
Fin de la consultation : 10 février 2015
27 novembre 2014Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
Fin de la consultation : 10 février 2015
27 novembre 2014Avis de consultation : Projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et d'Instruction générale relative au Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
NOTE IMPORTANTELe projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement a été remplacé par le projet de Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
19 décembre 2013Projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 227 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"draft,regulation,24-503,clearing house,central securities depository,settlement system requirements"
Fin de la consultation : 19 mars 2014
19 décembre 2013Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013
Fin de la consultation : 19 mars 2014
19 décembre 2013Avis de consultation : Projet de Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement et Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"projet,avis,consultation,Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement"