Les fonds distincts Aussi appelés contrats individuels à capital variable
Investir dans un fonds qui peut vous garantir une partie ou la totalité des sommes investies après un certain nombre d’années ou au décès, en échange de frais, est-ce pour vous?
Qu’est-ce qu’un fonds distinct?
Un fonds distinct est un type de placement qui regroupe les sommes de nombreux investisseurs. Les sommes sont gérées par un gestionnaire de portefeuille selon les objectifs du fonds. Un fonds distinct est en partie similaire à un fonds commun de placement. La principale différence est qu’il s’accompagne d’une garantie en cas de décès et d’une garantie qui s’applique après un nombre d’année déterminé au contrat, par exemple 10 ans, 15 ans ou plus (échéance du contrat). Cette garantie est offerte en contrepartie d’un frais de gestion généralement plus élevé que ceux des fonds communs de placement en raison des coûts de la garantie.
Un fonds distinct est conçu pour les clients qui, par exemple :
- veulent conserver leurs sommes investies jusqu’à l’échéance (10 ans et plus);
- veulent une garantie sur la valeur des sommes investies au décès;
- n’aiment pas le risque et sont prêts à payer des frais de gestion plus élevés pour l’atténuer.
Un fonds distinct n’est pas conçu pour les clients qui pourraient avoir besoin de liquidité et de retirer les sommes investies (rachat) avant l’échéance prévue au contrat.
Cette page n’aborde que les fonds distincts individuels, adressés aux investisseurs, et non les fonds distincts collectifs qui eux, sont généralement offerts par le biais d’un régime de retraite collectif. Ces derniers n’offrent généralement pas de garanties et facturent des frais inférieurs.
Rendement espéré
De manière générale, les sommes que vous investirez fluctueront selon les valeurs marchandes des actifs détenus dans le fonds. Ces actifs peuvent par exemple être des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise.
L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende.
Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.
Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires. ou des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.
En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.
Il existe plusieurs types d'obligations :
obligation à coupons détachésobligation à rendement réelobligation convertibleobligation d'épargneobligation encaissable par anticipationobligation non garantieetc..
Le rendement peut être sous forme d’intérêtsL'intérêt est un pourcentage d'une somme, versé à une fréquence donnée (par exemple, 2 % par année). Il est payé par l'emprunteur pour compenser l'investisseur de lui avoir prêté de l'argent.
Lorsqu'un investisseur dépose de l'argent dans son propre compte en banque, la banque l'utilise à d'autres fins. L'investisseur prête donc son argent à la banque qui le compense en lui versant un intérêt., de dividendesPartie des profits, après impôt, qu'une entreprise distribue à ses actionnaires en proportion des actions qu'ils détiennent. et de gains en capitalUn gain est capital est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un placement, lorsque cette différence est positive.
Par exemple, si vous vendez 20 $ une action que vous aviez payée 12 $, vous faites un gain en capital de 8 $.
C'est donc l'opposé d'une perte en capital. comme les fonds communs de placement. Le fonds croît en conservant et en réinvestissant ces bénéfices.
Qui peut offrir des fonds distincts?
Ce sont des produits offerts par les compagnies d’assurance-vie. Seuls les représentants en assurance de personnes (conseillers en sécurité financière) sont autorisés par l’AMF à offrir des fonds distincts.
Quelles sont les garanties qu’offre un fonds distinct?
Pour profiter de la garantie, vous devez conserver le fonds jusqu’à l’échéance ou jusqu’au décès, selon la première éventualité.
Pour décrire ces garanties, les contrats utilisent les expressions suivantes : 75/75, 75/100, 75/100 i, 100/100, 100/100 i.
- Le premier chiffre indique le pourcentage minimal des sommes investies qui sont garanties à l’échéance du contrat.
- Le second chiffre indique le pourcentage minimal des sommes investies qui sont garanties au décès.
- Le « i » indique une protection contre l’inflation.
Exemple d’une garantie 75/100
Ève investit 50 000 $ dans un fonds distinct offrant une protection 75/100. À l’échéance, elle recevra le plus élevé entre la valeur marchande de la somme qu’elle a investie ou 37 500 $ (75 % de 50 000 $).
En cas de décès, ses bénéficiaires recevraient le montant le plus élevé entre les sommes investies (50 000 $) et leurs valeurs marchandes.
Si vous retirez votre argent avant l’échéance, la garantie ne s’appliquera pas. Vous devez conserver votre investissement jusqu’à l’atteinte de l’échéance du contrat pour profiter des avantages de la garantie. Autrement, vos frais de gestion vous auront coûté plus cher en raison des frais d’assurance, et ce, sans obtenir l’avantage que procure la garantie.
L’échéance du contrat de fonds distinct
L’échéance varie beaucoup d’un contrat à l’autre. De manière générale, l’échéance peut se situer entre 10 et 20 ans ou lorsque vous atteindrez 100 ou 105 ans (ce qui est l’équivalent d’une garantie au décès). Prenez le temps de bien discuter de votre situation avec votre représentant afin que vos besoins soient bien identifiés.
La protection contre l’inflation
Certains contrats offrent une garantie en cas de décès qui inclut une protection contre l’inflation. Dans ce cas, la somme garantie au contrat pourrait être le montant le plus élevé entre :
- la réinitialisation;
- la somme précédemment garantie indexée, sans dépasser cinq pour cent.
Quels en sont les frais?
Les fonds distincts ont habituellement des frais de gestion plus élevés que les fonds communs de placement, en raison de la garantie.
Frais d’acquisition reportés (FAR)
Selon l’option à laquelle vous avez souscrit, il se peut qu’un rachat soit assujetti à des FAR. Ces frais sont calculés selon un pourcentage de la somme investie ou de sa valeur marchande au moment où vous demandez le rachat. Les FAR diminuent en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez conservé votre investissement. Par exemple, les frais de rachat peuvent être de 6 % la première année, puis diminuer de 1 % chaque année jusqu’à zéro après six ans de détention.
Pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2023, il est maintenant interdit d’imposer des FAR lors d’un rachat. Vous avez des contributions à venir dans un contrat conclu avant le 1er juin 2023? Contactez votre représentant ou votre assureur pour voir quelles sont les options disponibles.
D’autres frais administratifs pourraient être applicables.
Quels sont les risques?
Malgré les garanties offertes, ces placements comportent un certain niveau de risque. Ce risque dépend du type de fonds choisi (fonds du marché monétaire, d’obligations, d’actions, etc.).
Par exemple, dans le cas où vous avez une protection de 75 % du capital investi, vous pouvez tout de même perdre 25 % de votre capital à l’échéance si les marchés ont baissé de 25 % ou plus. La perte pourrait même être supérieure si vous devez racheter votre contrat avant l’échéance prévue. En effet, dans ces cas, si vous avez besoin de vendre vos fonds pour disposer d’argent liquide, aucune garantie n’est applicable. Cet aspect est à considérer avant de souscrire à un contrat prévoyant une garantie à l’échéance à l’âge de 100 ou 105 ans.
Est-ce que les fonds distincts sont faciles à revendre?
Oui. Il est facile de demander à l’assureur le rachat des fonds distincts. Toutefois, si vous vendez avant la date d’échéance, vous recevez le prix du marché, moins, dans certains cas, les frais de rachat et des frais administratifs. Il est important de discuter avec votre représentant des modalités entourant le rachat des fonds distincts dès l’acquisition du produit.
Les réinitialisations
Certains fonds distincts permettent de réinitialiser les garanties au fil du temps. Ce qui signifie de réajuster la garantie selon la valeur marchande actuelle de vos investissements. Cela repousse généralement le délai vous donnant droit à la garantie à l’échéance.
Exemple de réinitialisation
L’investissement initial de 50 000$ de Ève vaut maintenant 53 000 $. La valeur de son investissement est réinitialisée. Sa garantie au décès de 100 % s’applique désormais sur 53 000 $ au lieu de 50 000 $. En cas de décès, ses bénéficiaires recevraient le montant le plus élevé entre 53 000 $ et la valeur marchande de ses investissements au moment du décès. Sa garantie à l’échéance est maintenant de 39 750 $ (75 % de 53 000 $), à la condition que Ève conserve son investissement jusqu’à l’échéance qui a été repoussée, dans ce cas-ci dans quinze ans.
Selon le contrat, les réinitialisations peuvent par exemple s’effectuer annuellement ou aux trois ans. Ces réinitialisations peuvent être automatiques ou à votre demande. Certains contrats ne permettent plus de réinitialisations passé un certain âge, par exemple 80 ans. Les réinitialisations sont parfois seulement offertes pour la garantie en cas de décès. Lisez bien le contrat.
Les réinitialisations – soyez à votre affaire!
Lisez bien votre contrat et, si vous souscrivez un contrat qui offre des réinitialisations à votre demande, n’oubliez pas de les demander si vous le jugez approprié. N’hésitez pas à parler à votre représentant.