Indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés
Un administrateur d’indice de référence contrôle la création ou la fourniture d’un indice de référence.
Un indice de référence est un prix, une estimation, un taux, un indice ou une valeur qui est déterminé par application d’une formule ou d’une méthode, qui est publié ou mis à la disposition du public, et qui est utilisé à titre de référence dans le cadre d’un contrat ou d’un instrument financier.
Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited & Canadian Dollar Offered Rate
- Révocation de la désignation du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited comme étant assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — (Décision 2024-PDG-0044 (pdf - 839 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2024Révocation de la décision de désignation
du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited, Bulletin 2024-09-19, Vol. 21, n° 37) - Avis autorisant Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited à cesser de fournir le Canadian Dollar Offered Rate — (Décision 2022-PDG-0032 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2022Avis autorisant Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited à cesser de fournir le Canadian Dollar Offered Rate)
- Désignation du Canadian Dollar Offered Rate et de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited comme étant assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre — (Décision 2021-PDG-0046 (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDÉCISION N° 2021-PDG-0046, Bulletin 2021-09-16, Vol. 18, n° 37)
CanDeal Benchmark Administration Services Inc. et taux CORRA à terme
- Avis de l’Autorité et de la CVMO - Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2023Désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné.
- Désignation du taux CORRA à terme et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme étant assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières — (Décision 2023-PDG-0045 (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2023Désignation du taux CORRA à terme et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme étant assujettis à la LVM)