Société de portefeuille assujettie à la Loi sur les assureurs et la Loi sur l’encadrement du secteur financier
Lorsqu’une coopérative de services financiers contrôle une institution financière par l’entremise d’une société de portefeuille constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-31.1, l’Autorité des marchés financiers peut assujettir la société de portefeuille aux exigences relatives au capital, à la liquidité, aux pratiques de gestion, ainsi qu’aux pouvoirs de l’Autorité en matière d’inspection, d’enquête, d’ordonnance, de reddition de comptes et d’émission de lignes directrices et d’instructions écrites applicables à cette institution financière en vertu de la Loi sur les assureurs, RLRQ, c. A-32.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (chapitre A-32), la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, RLRQ, c. S-29.02 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (chapitre V-1.1), ou la Loi sur l’encadrement du secteur financier E-6.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (chapitre A-33.2), selon le cas.
Décision d'assujettissement (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2024
Septembre 2024
Desjardins Société financière inc.
| Informations générales | |
|---|---|
Numéro d’entreprise du Québec | 1170707021 |
Nom utilisé au Québec | Desjardins Société financière inc. |
Autre nom légal | Desjardins Financial Corporation Inc. |
Classe de titulaire | Société par actions |
Type Charte | Charte du Québec |
Origine | Québec |
Formation | 2015-02-06 |
Date d’assujettissement initiale | 2015-08-01 |
| Siège | |
|---|---|
Président et chef de la direction | Guy Cormier |
Adresse | 1 Complexe Desjardins |
Téléphone | 514 281-7000 |
Site internet |
| Intervenants | |
|---|---|
Actuaire | Nathalie - Bouchard |
Vérificateur | Kenneth R. - Hotton |