81-101 - Régime de prospectus des OPC Valeurs mobilières

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V-1.1, r. 38)

En attente des approbations ministérielles

Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement

Avis relatifs au Règlement 81-101

Avis de l'Autorité des marchés financiers

Avis des ACVM

  • Aucun

Avis de publication

Historique relatif au Règlement 81-101

Date de publication au bulletin Texte
28 novembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement)
28 novembre 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement)
28 novembre 2024 Avis de publication des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement (pdf - 564 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024
28 novembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 novembre 2024 (concordant au Règlement 81-105 - Placeur principal)
Fin de la consultation : 27 février 2025
19 septembre 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024 (concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
19 septembre 2024 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif  (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2024(concordant au Règlement 81-106 - Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement
Fin de la consultation : 17 janvier 2025
1er août 2024 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
1er juin 2023 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (PDF - 357 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
29 septembre 2022 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2022Projets de modification visant la mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis. (concordant au R. 81-106 - Mise en œuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis)
Fin de la consultation : 26 décembre 2022
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2022Version officielle consolidée du Règlement 81-101 en vigueur depuis le 1er juin 2022.. (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er juin 2022 au 8 juin 2023
  Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 877 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2022Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 en vigueur depuis le 1er juin 2022 (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2022 au 8 juin 2023
14 avril 2022 Règlement modifiant le Règlememt 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 247 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Publication finale du Règlement modifiant le Règlement 81-101 (concordant au Règlement 81-105) - Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
En vigueur le 1er juin 2022
14 avril 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 avril 2022Publication finale de la modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
En vigueur le 1er juin 2022
27 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlememt 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 pour consultation. - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
27 janvier 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 pour consultation. - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement
Fin de la consultation : 27 avril 2022
27 janvier 2022 Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlememt 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif - Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2022Avis de consultation des ACVM : Règlement modifiant le Règlement 81-101.
20 janvier 2022 Règlement modifiant le Règlememt 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Version finale des ACVM du Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif. (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
20 janvier 2022 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 janvier 2022Version finale ACVM de la Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif. (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction des frais d’acquisition reportés applicable aux fonds d’investissement)
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version officielle consolidée du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 31 mai 2022
  Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 848 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Version consolidée du l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 6 janvier 2022. (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 31 mai 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 759 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
En vigueur le 6 janvier 2022
23 décembre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1 et 2. (Volet 1 et 2) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
En vigueur le 6 janvier 2022
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 décembre 2021Version consolidée officielle du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif en vigueur depuis le 5 janvier 2022. (version officielle consolidée)
En vigueur du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
23 décembre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 615 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement — volets 3 à 8 (Volet 4 et 8) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
En vigueur le 5 janvier 2022
21 octobre 2021 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés. (concordant au Règlement 81-105) - Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés
Fin de la consultation : 20 novembre 2021
21 octobre 2021 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif  (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2021Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés. (concordant au Règlement 81-105) - Modifications concernant l’interdiction, pour les fonds d’investissement, d’offrir l’option des frais d’acquisition reportés
Fin de la consultation : 20 novembre 2021
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 261 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 4) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 8) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
7 octobre 2021

Avis de publication des ACVM: Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021Avis de publication concernant la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1.
20 mai 2021 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consultation : 17 septembre 2021
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Régime de prospectus des OPC (version officielle consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2020 au 4 janvier 2022
30 décembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 décembre 2020Modifications relatives aux commissions de suivi. (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction de payer des commissions de suivi)
En vigueur le 31 décembre 2020
17 septembre 2020 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 septembre 2020Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise (concordant au Règlement 81-105 - Interdiction de payer des commissions de suivi)
7 mai 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2020Modification de l'instruction générale relative au Règlement 81-101 en liens avec les frais d'acquisition reportés (concordant au Règlement 81-105 - Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement)
En vigueur le 1er juin 2022  
20 février 2020 Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2020Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement (concordant au Règlement 81-105 - Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement)
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1  
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 2) - Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 4) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1  
Fin de la consultation : 11 décembre 2019  
12 septembre 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81- 101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 8) -  Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – Phase 2, étape 1
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
12 septembre 2019 Avis de consultation des ACVM : Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement – phase 2, étape 1 (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1
2 mai 2019 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2010
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2018Régime de prospectus des OPC (version officielle consolidée)
En vigueur du 3 janvier 2019 au 30 décembre 2020
20 décembre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (PDF - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2018Modernisation - OPC Alternatif (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
En vigueur le 3 janvier 2019
4 octobre 2018 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2018Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs (concordant au Règlement 81-102 - Modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement - OPC alternatifs)
13 septembre 2018 Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018Commissions intégrées (concordant au Règlement 81-105 - Commissions intégrées)
Fin de la consultation : 13 décembre 2018
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2017Régime de prospectus des OPC (version officielle consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2017 au 2 janvier 2019
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 septembre 2017Organismes de placement collectif (version officielle consolidée)
En vigueur du 12 avril 2017  au 31 août 2017
  Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juillet 2020Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 12 avril 2017 au 5 janvier 2022
13 avril 2017 Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Règlement, modifiant, 81-101, régime de prospectus, organismes de placement collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)  
En vigueur le 12 avril 2017
13 avril 2017 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 81-101, régime de prospectus, organismes de placement collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)  
En vigueur le 12 avril 2017

8 décembre 2016

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"Règlement, modifiant, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)

8 décembre 2016

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2016"modification, Instruction, générale, Règlement, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)

22 septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif" (concordant au Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement)
Fin de la consultation: 22 décembre 2016

10 décembre 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"règlement,modifiant,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation: 9 mars 2016

10 décembre 2015

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif" (concordant au Règlement 81-102 - Méthode de classification du risque des OPC)
Fin de la consultation : 9 mars 2016
  Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2017Régime de prospectus des OPC (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 mai 2016 au 11 avril 2017
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2016Régime de prospectus des OPC (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 29 mai 2016

5 novembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015

3 septembre 2015

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)

3 septembre 2015

Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 11 mars 2015 au 16 novembre 2015
  Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 867 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2017Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 11 mars 2015 au 11 avril 2017

12 mars 2015

Règlement modifiant le Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2015Aperçu du fonds (Point of Sale – Phase 3)
En vigueur le 11 mars 2015

12 mars 2015

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2015 (Point of Sale – Phase 3)
En vigueur le 11 mars 2015

11 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Aperçu du fonds (Point of Sale – Phase 3)

11 décembre 2014

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81?101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014Aperçu du fonds (Point of Sale – Phase 3)

11 décembre 2014

Avis de publication du Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 363 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Mise en oeuvre de la phase finale du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription - Mise en oeuvre de la phase finale du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Transmission de l'aperçu du fonds avant la souscription

11 décembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consultation : 11 mars 2015

11 décembre 2014

Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2015Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 22 septembre 2014 au 10 mars 2015

18 septembre 2014

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2014organismes de placement collectif (concordant au Règlement 81-102)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2014Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 13 juin 2014 au 21 septembre 2014

19 juin 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2014 (concordant au Règlement 81-102)
Fin de la consultation : 19 juillet 2014

27 mars 2014

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2014Aperçu du fonds, point de vente
Fin de la consultation : 26 mai 2014

27 mars 2014

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2014Aperçu du fonds, point de vente
Fin de la consultation : 26 mai 2014

27 mars 2014

Avis de consultation des ACVM - Mise en oeuvre de la phase 3 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif - transmission de l'aperçu du fonds au moment de la souscription; projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (deuxième publication) (pdf - 403 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020Aperçu du fonds, moment de la souscription
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2014Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 13 janvier 2014 au 12 juin 2014
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 février 2014Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 12 janvier 2014
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 826 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2015Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2014 au 10 mars 2015

19 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

19 décembre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er janvier 2014

3 octobre 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant au Règlement 81-106)

3 octobre 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2013 (concordant au Règlement 81-106)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 897 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

29 août 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 113 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Aperçu du fond (POS Phase 2)
En vigueur le 1er septembre 2013

29 août 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Aperçu du fonds (POS Phase 2)
En vigueur le 1er septembre 2013

13 juin 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 98 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds

13 juin 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2013Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds

13 juin 2013

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et concordants - Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif – transmission de l'aperçu du fonds (pdf - 526 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020Mise en oeuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 31 mai 2013 au 31 août 2013

30 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2013 (concordant au Règlement 25-101)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mai 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 30 mai 2013
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 730 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 août 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 14 mai 2013 au 31 août 2013

9 mai 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modification de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

9 mai 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2013Modifications de première année - Règles de prospectus (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)
En vigueur le 14 mai 2013

14 mars 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Agences de notation désignées (concordant au Règlement 25-101)

14 mars 2013

Avis de publication : Modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2013agences de notation désignées

28 février 2013

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

28 février 2013

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 février 2013 (concordant au Règlement 41-101 - One-year amendments)

26 juillet 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012 (concordant au Règlement 25-101)

26 juillet 2012

Avis de consultation : Projets de modifications réglementaires des régimes d'inscription, de prospectus et d'information continue corrélatives au Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées (pdf - 20 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2012

21 juin 2012

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012

21 juin 2012

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012

21 juin 2012

Avis de consultation des ACVM : Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif. Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012 (Deuxième publication)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Régime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 30 avril 2012 au 13 mai 2013

26 avril 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2012 (concordant au Règlement 81-102)
En vigueur le 30 avril 2012

10 février 2012

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2012 (concordant au Règlement 81-102)

12 août 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

12 août 2011

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

12 août 2011

Avis de consultation des ACVM : Mise en œuvre de la phase 2 du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif. Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

15 juillet 2011

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juillet 2011 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2012Rgime de prospectus des OPC (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 avril 2012
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 705 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2013Régime de prospectus des organismes de placement collectif (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 13 mai 2013

17 décembre 2010

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 1er janvier 2011

17 décembre 2010

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010
En vigueur le 1er janvier 2011

15 octobre 2010

Erratum : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

8 octobre 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

8 octobre 2010

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

8 octobre 2010

Avis de publication - Mise en oeuvre de la première phase du régime d'information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et Modifications corrélatives (pdf - 13 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2010

25 juin 2010

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2010 (concordant au Règlement 81-102)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010

18 juin 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 23-102)
En vigueur le 30 juin 2010

9 avril 2010

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 avril 2010 (concordant au Règlement 23-102)

9 avril 2010

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2010

12 mars 2010

Projet de Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 52-107)

12 mars 2010

Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 52-107)

16 octobre 2009

Avis du personnel de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick sur les projets de modification des textes suivants : Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement; Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d,investissement et textes connexes (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

9 octobre 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 23-102)

9 octobre 2009

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

19 juin 2009

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

19 juin 2009

Projet de modification à l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

19 juin 2009

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012

24 octobre 2008

Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2012

24 octobre 2008

Avis de consultation 81-318 des ACVM : Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2012
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 506 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 8 septembre 2008 au 30 juin 2010

5 septembre 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 8 septembre 2008

20 juin 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2008 (concordant au Règlement 81-106)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 498 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (verison consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 7 septembre 2008
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 31 décembre 2010

14 mars 2008

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

14 mars 2008

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)
En vigueur le 17 mars 2008

21 décembre 2007

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2007

Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)

15 juin 2007

Document de consultation : Cardre proposé 81-406 : Information au moment de la souscription des OPC et des fonds distincts (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2012

1er juin 2007

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 81-106)

21 décembre 2006

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)

21 décembre 2006

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 41-101)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 457 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 15 novembre 2006 au 16 mars 2008

17 novembre 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (concordant au Règlement 81-107)
En vigueur le 15 novembre 2006

28 juillet 2006

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2006 (concordant au Règlement 81-107)
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 444 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 14 novembre 2006
 

Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 janvier 2012 (version consolidée)
En vigueur du 1er juin 2005 au 16 mars 2008

3 juin 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

3 juin 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 juin 2005 (concordant au Règlement 81-106)
En vigueur le 1er juin 2005

27 mai 2005

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-107)

11 mars 2005

Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

11 mars 2005

Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

28 mai 2004

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Projet de modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

28 mai 2004

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
 

Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 385 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 3 mars 2004 au 31 mai 2005

5 mars 2004

Règlement modifiant la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur le 3 mars 2004

5 mars 2004

Avis de publication : Règlement modifiant la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 101 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2004

13 juin 2003

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

13 juin 2003

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

14 février 2003

Document de consultation 81 - 403 : Réexamen de l'information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2012

14 février 2003

Avis de consultation : Document de consultation 81 - 403 : Réexamen de l'information à fournir au point de vente des fonds distincts et des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2012

20 septembre 2002

Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

20 septembre 2002

Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2008 (concordant au Règlement 81-106)

19 juillet 2002

Avant-projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

19 juillet 2002

Avis de consultation : Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 2 mars 2004
 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (version consolidée)
En vigueur du 12 juin 2001 au 31 mai 2005

29 juin 2001

Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2001
En vigueur le 12 juin 2001

29 juin 2001

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2001
En vigueur le 12 juin 2001
 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009 (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 11 juin 2001
 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012 (version consolidée)
En vigueur du 2 mai 2001 au 11 juin 2001

16 février 2001

Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Modification de l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur le 2 mai 2001

16 février 2001

Avis de publication : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2001

16 juin 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

16 juin 2000

Projet de modification à l'Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

16 juin 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

28 janvier 2000

Projet de modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008

28 janvier 2000

Avis de consultation : Modification à la Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2008
 

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 273 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001
 

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2001

12 novembre 1999

Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 586 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2012
En vigueur le 1er février 2000

12 novembre 1999

Avis de publication : Norme canadienne 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 1999