Actualités
- L’Autorité met à jour son cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
- La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.
- L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles pour l’année 2025
- Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM
- Signification du dépôt d’un acte introductif d’instance à l’endroit de Martin Tremblay et de Leigh Hughes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal
- Le conseil d’administration de l’Autorité accueille Manon Débigaré en tant que nouvelle membre
- L'Autorité accueille deux nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur les produits d'investissement
- Nomination d’une membre et renouvellement du mandat de trois membres du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications et lancent une consultation sur l’utilisation des systèmes d’IA dans les marchés des capitaux