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- Les ACVM annoncent l’octroi de dispenses temporaires en faveur des participants aux marchés des dérivés
- Le Tribunal entérine un accord avec Saalim Ghani Shaikh ayant pour effet de suspendre son certificat
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les intervenants du secteur à se prononcer sur la portabilité des données dans le cadre d’un nouveau programme d’essais
- Le Tribunal révoque le certificat de Sandly Alteon Senat et lui impose une pénalité
- Le Tribunal impose des pénalités à MICA Capital inc. et à MICA Services financiers inc.
- Faux document – Fanny Lévesque écope d’une amende de 5 000 $
- Reconnaissance et exécution au Montana d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers obtenue par l’Autorité
- Les ACVM publient un avis de consultation sur les projets de modification des plafonds de négociation des frais facturés par les marchés
- L’Autorité met à jour son cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
- La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.