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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- L’AMF conclut une entente avec Société de fiducie Community
- Les ACVM publient des indications sur les préoccupations d’ordre réglementaire relatives à certaines acquisitions d’entreprises ou d’actifs
- Appel de candidatures pour le comité consultatif sur la pratique des représentants
- Entrée en vigueur du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends
- L’AMF annonce l’entrée en vigueur des fonctions d’inscription élargies de l’OCRI
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’interdire le recours à la rétrofacturation dans le cadre du placement de titres de fonds d’investissement
- Les ACVM publient un plan d’affaires triennal axé sur la concurrence et la protection des investisseurs
- L’AMF conclut des ententes avec Likewize, Vidéotron, Rogers et Glentel
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le cadre des FNB
- Les ACVM révisent la définition d’« émetteur émergent » et inscrivent dans la réglementation l’obligation relative au formulaire de procuration