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Trouver de l'information sur une entreprise ou un individu autorisé à exercer diverses activités au Québec.
- Faux document – Fanny Lévesque écope d’une amende de 5 000 $
- Reconnaissance et exécution au Montana d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers obtenue par l’Autorité
- Les ACVM publient un avis de consultation sur les projets de modification des plafonds de négociation des frais facturés par les marchés
- L’Autorité met à jour son cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit
- La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.
- L’Autorité indexe ses droits et frais exigibles pour l’année 2025
- Projet concernant l’information fournie sur le changement climatique : le point des ACVM
- Signification du dépôt d’un acte introductif d’instance à l’endroit de Martin Tremblay et de Leigh Hughes
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada prolongent les périodes de consultation relatives aux projets de modernisation de l’information continue des fonds d’investissement et de modification du modèle du placeur principal
- Le conseil d’administration de l’Autorité accueille Manon Débigaré en tant que nouvelle membre