- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe Laforce Capital inc. et d’Hubert Laforce
- Mars, mois de prévention de la fraude, l’Autorité réitère son appel à la vigilance
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats d’un examen de l’information relative à la COVID-19
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada en voie de publier des recommandations sur le cadre réglementaire d’organismes d’autoréglementation
- Sursis d’ordonnances prononcées à l’encontre de François Baillargeon-Bouchard et du cabinet Groupe financier Bouchard
- Le Tribunal impose des amendes à Services financiers et d’assurance SAMHAT inc., Marwa Samhat et Haissam Bassam
- Pénalité administrative à l’encontre d’Alexandre Cassis
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Corporation RÉEE Global inc., Margaret Singh et Fadi Sahyoun
- Des autorités en valeurs mobilières du Canada répondent au rapport final du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario et souscrivent à un régime de réglementation harmonisé qui protège les investisseurs et réduit tout fardeau superflu
- Système de gestion des plaintes et de recours des investisseurs particuliers – sommaire du rapport de l’OICV
