- Appel de candidatures pour le comité consultatif sur les produits d’investissement
- Les ACVM sollicitent des commentaires sur le projet de modification des obligations applicables aux mises en pension pour les fonds d’investissement
- Placements sans prospectus et exercice illégal – Le TMF sanctionne Bertrand Lussier et Éric Marchant
- Placements sans prospectus – Le TMF sanctionne Degna Jean Marcel Sian
- L’AMF accueille deux nouveaux membres au sein de son comité consultatif sur la pratique des représentants
- Une période probatoire simplifiée et plus flexible au bénéfice des superviseurs, des futurs représentants et du public
- Rapport des ACVM : la portabilité des données est prometteuse pour le marché de l’investissement, si les autorités de réglementation et les acteurs du secteur s’attaquent à ses défis
- Exercice illégal en assurance de dommages – Le TMF ordonne à Alexander Wuilfredo Agrizone Freites et Marlin Ysbelia Medina Castaneda de cesser leurs activités
- Marchés de prédiction : les ACVM et l’OCRI publient des indications sur certains types de contrats événementiels
- Manquements constatés lors d’un suivi d’inspection – Le TMF sanctionne 8Twelve Mortgage Corporation
