Les avis ci-dessous sont en cours de révision afin de tenir compte des modifications découlant de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (anciennement le projet de loi 141).

Il est recommandé de lire les avis antérieurs au 13 juin 2018 conjointement avec les plus récentes versions des lois et règlements en vigueur.

	Date de publication
Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022Processus de transmission du rapport de plaintes Décision 2022-TPA-0001 : Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 novembre 2022Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir.	3 novembre 2022
Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur – Assureurs offrant des produits au Québec par l’entremise de la distribution sans représentant (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2021Avis relatif au dépôt de la divulgation annuelle pour chaque produit d’assurance offert par l’entremise d’un distributeur .	25 février 2021
Avis relatif à l’application de certains règlements au courtage hypothécaire (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020	9 avril 2020
Avis visant spécifiquement les représentants en assurance et en planification financière, les cabinets, représentants autonomes et sociétés autonomes assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers – COVID-19 (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 avril 2020	9 avril 2020
Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2019"Avis, collecte de renseignements, conseil en assurance"	27 juin 2019
Avis relatif à l'application du Règlement sur les modes alternatifs de distribution (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2019"Avis, application, Règlement sur les modes alternatifs de distribution"	15 mai 2019
Avis relatif à l’offre de produits d’assurance par l’entremise de concessionnaires d’automobiles, de véhicules récréatifs et de véhicules de loisirs (pdf - 151 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018"Avis, offre, produits d’assurance, concessionnaires, automobiles, véhicules récréatifs, véhicules de loisirs"	21 juin 2018
L'offre d'assurance par Internet au Québec - Présentation des conclusions de la consultation et des orientations retenues Avis de publication (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2015offre d’assurance par Internet au Québec Rapport (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er avril 2015Assurance par internet	2 avril 2015
Avis relatif à l'offre de l'assurance de remplacement (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2015"avis, assurance de remplacement, pratiques, non conformes" – Pratiques non conformes	16 février 2015
Avis relatif à l'application du Règlement sur l'exercice des activités des représentants, R.R.Q., c. D-9.2, r. 10 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2013Application du Règlement sur l’exercice des activités des représentants	25 juillet 2013
Avis relatif aux obligations des représentants et des assureurs quant au service offert aux clients en vertu de contrats d'assurance de personnes – clientèle orpheline (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2013Assurance de personnes - Clientèle orpheline	23 mai 2013
Avis relatif à la gestion des comptes séparés en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Comptes séparés	13 janvier 2012
Avis relatif aux grossistes en assurance de dommages et à leurs employés (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2011Avis de l’Autorité (ou Directive ou Avis du personnel)	8 octobre 2010
Avis relatif à l'indication de clients en application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Indication de clients	8 octobre 2010
Avis relatif à l'assurance de remplacement (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre23 juillet 2010	23 juillet 2010
Avis relatif à l'offre de la garantie d'écart (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis publié en complément de celui énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers sur ce qu'elle considère comme des produits d'assurance afférents à un véhicule, sur l'encadrement dont de tels produits doivent faire l'objet ainsi que sur la façon dont ils doivent être distribués, et portant plus particulièrement sur la garantie d'écart. Avis complété par une série de questions-réponses.	30 avril 2010
Avis relatif à l'offre de produits d'assurance afférents à un véhicule (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers sur ce qu'elle considère comme des produits d'assurance afférents à un véhicule, sur l'encadrement dont de tels produits doivent faire l'objet ainsi que sur la façon dont ils doivent être distribués. Avis complété par un série de questions-réponses.	30 avril 2010
Avis de l'Autorité des marchés financiers concernant les prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009prêts à effet de levier lors d'achat de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts	9 octobre 2009
Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles, dorénavant assurance de remplacement (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis rappelant la position prise par l'Autorité des marchés financiers le 27 mars 2009 concernant les garanties de remplacement et la période de transition accordée. Annonce du nouveau contrat d'assurance automobile standard F.P.Q. no 5, impacts de la sanction du projet de loi no 74 sur la distribution de l'assurance de remplacement, prolongation de la période de transition accordée initialement et conditions à respecter.	27 mars 2009
Avis concernant la nouvelle procédure d'encadrement de la distribution sans représentant (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Nouvelle procédure d'encadrement	21 novembre 2008
Avis de l'Autorité relatif au Pratiques de distribution se rapportant aux produits d'assurances de titres (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution	3 octobre 2008
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012pratiques de distribution	28 mars 2008
Statut du postulant pendant la période d'attente pour la délivrance du certificat de représentant à la suite du stage (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis rappelant que le postulant ne peut agir à titre de représentant ni se présenter comme tel tant qu'il n'est pas titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité des marchés financiers	14 mars 2008
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres - Prolongation du délai pour se conformer à la loi (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution	22 juin 2007
Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (articles 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Propriété des cabinets en assurances de dommages	16 février 2007
Pratiques de distribution et de règlement des sinistres se rapportant aux assurances de titres (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Pratiques de distribution	21 juillet 2006
Avis relatif à la distribution de produits d'assurance par les courtiers en prêts hypothécaires (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Avis énonçant la position de l'Autorité des marchés financiers à l'effet que les courtiers en prêt hypothécaires ne sont pas des distributeurs au sens de la LDPSF et ne peuvent offrir de l'assurance	9 décembre 2005