Divulgations
La présente section met à la disposition des sociétés de fiducie, sociétés d’épargne, et coopératives de services financiers les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.
Sélectionnez l'onglet pour consulter les documents applicables à chaque institution.
La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en vigueur depuis le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les sociétés de fiducie à l’Autorité des marchés financiers, que ce soit pour s’assujettir à cette loi, pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.) ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).
Cette loi modifie également les demandes que peuvent soumettre les sociétés d’épargne pour s’y assujettir ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).
Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision.
Des questions concernant ces divulgations? Écrivez-nous!
Fin du panneau d'informationSociétés de fiducie et sociétés d'épargne
Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.
Guides et instructions
- Guide pour la transmission des divulgations (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2024
- Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels (pdf - 940 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2021
Formulaires
- Relevé simplifié des normes propres à l’intention des PMID de catégorie III (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2024
- Relevé du ratio de levier pour les PMID de catégorie I et catégorie II (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2024
- État financier semestriel - Société à charte québécoise et sociétés à charte autre que québécoise (xlsx - 252 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2022
- Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte du Québec (xlsx - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
- Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte canadienne ou d'une autre province (xlsx - 448 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
Formulaires de liquidité
Transmission de la divulgation de liquidité
- Guide de transmission des divulgations (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire de transmission de la divulgation de liquidité (xlsx - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
- Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR) (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR) (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
- Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée
- Guide – NCCF simplifié (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire – NCCF simplifié (xlsx - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
État des flux de trésorerie (EFT)
Coopératives de services financiers
Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.
Divulgation
- Divulgation - Relevé des normes de fonds propres (xlsx - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2024
- Relevé du ratio de levier (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2024
États annuels
- Formulaire annuel des coopératives (pdf - 726 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mars 2021
- Guide pour la préparation et la présentation des états anuels et financiers (pdf - 862 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mars 2022
Formulaires de liquidité
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
- Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR) (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR) (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
- Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
- Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR) (xlsx - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024