La présente section met à la disposition des sociétés de fiducie, sociétés d’épargne, et coopératives de services financiers les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.

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La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en vigueur depuis le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les sociétés de fiducie à l’Autorité des marchés financiers, que ce soit pour s’assujettir à cette loi, pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.) ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Cette loi modifie également les demandes que peuvent soumettre les sociétés d’épargne pour s’y assujettir ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision. 

Panneau d'information

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Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, la norme de capital et la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales prescrits par l'AMF conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.

Formulaires de liquidité en vigueur

Transmission de la divulgation de liquidité

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 1er janvier 2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Chaque société de fiducie et chaque institution de dépôts (sociétés d’épargne) doit compléter le formulaire de déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la « Déclaration annuelle ») en téléchargeant celui-ci dans la présente section.

Une société de fiducie autorisée à recevoir des dépôts ne doit compléter qu’une seule déclaration annuelle, soit celle relative aux institutions de dépôts, alors que les autres fiducies doivent compléter la déclaration relative aux sociétés de fiducie.

Cette obligation apparait à votre calendrier des divulgations dans vos services en ligne (SEL).

Une fois complété, le formulaire doit être déposé dans les SEL de l’AMF sous la rubrique « Dossier client/Calendrier des divulgations » en sélectionnant la « Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales » et ce, au plus tard le 1er mai de l’année suivante.

Pour de plus amples informations concernant cette déclaration annuelle, veuillez contacter l’AMF par courriel à l’adresse : [email protected]

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, la norme de capital et la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales prescrits par l'AMF conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 1er juin 2026

Outils de suivi intrajournalier de liquidité (OSIL)

Simulations de crise - Outils de suivi intrajournalier de liquidité (SC-OSIL)

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 1er janvier 2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale

Chaque coopérative de services financiers doit compléter le formulaire de déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la « Déclaration annuelle ») en téléchargeant celui-ci dans la présente section.

Une fois complété, le formulaire doit être déposé dans les services en ligne (SEL) de l’AMF sous la rubrique « Dossier client/Calendrier des divulgations » en sélectionnant la « Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales » et ce, au plus tard le 1er mai de l’année suivante.

Pour de plus amples informations concernant cette déclaration annuelle, veuillez contacter l’AMF par courriel à l’adresse : [email protected]

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, la norme de capital et la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales prescrits par l'AMF conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.

Formulaires de liquidité en vigueur

Transmission de la divulgation de liquidité

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 1er janvier 2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Chaque société de fiducie et chaque institution de dépôts (sociétés d’épargne) doit compléter le formulaire de déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la « Déclaration annuelle ») en téléchargeant celui-ci dans la présente section.

Une société de fiducie autorisée à recevoir des dépôts ne doit compléter qu’une seule déclaration annuelle, soit celle relative aux institutions de dépôts, alors que les autres fiducies doivent compléter la déclaration relative aux sociétés de fiducie.

Cette obligation apparait à votre calendrier des divulgations dans vos services en ligne (SEL).

Une fois complété, le formulaire doit être déposé dans les SEL de l’AMF sous la rubrique « Dossier client/Calendrier des divulgations » en sélectionnant la « Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales » et ce, au plus tard le 1er mai de l’année suivante.

Pour de plus amples informations concernant cette déclaration annuelle, veuillez contacter l’AMF par courriel à l’adresse : [email protected]

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, la norme de capital et la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales prescrits par l'AMF conformément à la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 1er juin 2026

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Chaque coopérative de services financiers doit compléter le formulaire de déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la « Déclaration annuelle ») en téléchargeant celui-ci dans la présente section.

Une fois complété, le formulaire doit être déposé dans les services en ligne (SEL) de l’AMF sous la rubrique « Dossier client/Calendrier des divulgations » en sélectionnant la « Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales » et ce, au plus tard le 1er mai de l’année suivante.

Pour de plus amples informations concernant cette déclaration annuelle, veuillez contacter l’AMF par courriel à l’adresse : [email protected]