Divulgations

La présente section met à la disposition des sociétés de fiducie, sociétés d’épargne, et coopératives de services financiers les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.

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La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en vigueur depuis le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les sociétés de fiducie à l’Autorité des marchés financiers, que ce soit pour s’assujettir à cette loi, pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.) ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Cette loi modifie également les demandes que peuvent soumettre les sociétés d’épargne pour s’y assujettir ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision. 

Panneau d'information

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Fin du panneau d'information

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.

Formulaires de liquidité en vigueur

Transmission de la divulgation de liquidité

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.

Formulaires de liquidité en vigueur

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.

Formulaires de liquidité en vigueur

Transmission de la divulgation de liquidité

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée

État des flux de trésorerie (EFT)

Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.

Formulaires de liquidité en vigueur

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale

Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)

Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale