La présente section met à la disposition des sociétés de fiducie, sociétés d’épargne, et coopératives de services financiers les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.

Sélectionnez l'onglet pour consulter les documents applicables à chaque institution.

La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en vigueur depuis le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les sociétés de fiducie à l’Autorité des marchés financiers, que ce soit pour s’assujettir à cette loi, pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.) ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Cette loi modifie également les demandes que peuvent soumettre les sociétés d’épargne pour s’y assujettir ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).

Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision. 

Panneau d'information

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Fin du panneau d'information

Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.

Guides et instructions

Formulaires

Note : Les formulaires de divulgation de l'État annuel Charte du Québec et de divulgation de l'État annuel Charte canadienne ou d'une autre province seront disponibles prochainement.

Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.

Divulgation

États annuels et trimestriels

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

Flux de trésorie net cumulatifs (NCCF)