Divulgations
La présente section met à la disposition des sociétés de fiducie, sociétés d’épargne, et coopératives de services financiers les formulaires, instructions et guides leur permettant de compléter les divulgations périodiques exigées par l’Autorité des marchés financiers.
Sélectionnez l'onglet pour consulter les documents applicables à chaque institution.
La Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, en vigueur depuis le 13 juin 2019, apporte des modifications aux différentes demandes qui peuvent être soumises par les sociétés de fiducie à l’Autorité des marchés financiers, que ce soit pour s’assujettir à cette loi, pour les droits d’exercice (autorisation, réexamen, révocation, etc.) ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).
Cette loi modifie également les demandes que peuvent soumettre les sociétés d’épargne pour s’y assujettir ou pour les projets corporatifs (fusion, réorganisation, modification de statuts, etc.).
Les guides et formulaires applicables à ces demandes sont actuellement en révision.
Des questions concernant ces divulgations? Écrivez-nous!
Fin du panneau d'informationFormulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.
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Guide pour la transmission des divulgations
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2025
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Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels
(pdf - 940 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2021
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Relevé simplifié des normes propres à l’intention des PMID de catégorie III
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2024
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Relevé du ratio de levier pour les PMID de catégorie I et catégorie II
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2024
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État financier semestriel - Société à charte québécoise et sociétés à charte autre que québécoise
(xlsx - 252 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2022
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Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte du Québec
(xlsx - 700 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
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Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte canadienne ou d'une autre province
(xlsx - 448 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2022
Formulaires de liquidité en vigueur
Transmission de la divulgation de liquidité
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Guide de transmission des divulgations
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2025
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Formulaire de transmission de la divulgation de liquidité
(xlsx - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 octobre 2024
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
-
Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 302 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 306 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée
-
Guide – NCCF simplifié
(pdf - 964 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
-
Formulaire – NCCF simplifié
(xlsx - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
État des flux de trésorerie (EFT)
-
Guide – État des flux de trésorerie
(pdf - 300 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
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Formulaire – État des flux de trésorerie
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
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Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 79 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 401 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 77 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 267 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée
-
Guide – NCCF simplifié
(pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire – NCCF simplifié
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
État des flux de trésorerie (EFT)
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Instructions relatives aux divulgations sur les risques climatiques pour les institutions de dépôts
(pdf - 428 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2025
Les fichiers suivants complètent les instructions :
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2025
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DC1_Gabarit de la divulgation
(csv - 6 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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DC1_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC2_Gabarit de la divulgation
(csv - 4 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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DC2_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC1_DC2_Matrices des champs requis pour les ID
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.
Formulaires de liquidité en vigueur
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
-
Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 302 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
-
Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 302 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale
-
Guide – NCCF intégral
(pdf - 959 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
-
Formulaire – NCCF intégral
(xlsx - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
-
Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 79 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 401 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Liste des étiquettes
(xlsx - 84 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
-
Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 77 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 267 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Liste des étiquettes
(xlsx - 81 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale
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Guide – NCCF intégral
(pdf - 758 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Formulaire – NCCF intégral
(xlsx - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Liste des étiquettes
(xlsx - 196 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
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Instructions relatives aux divulgations sur les risques climatiques pour les institutions de dépôts
(pdf - 428 Ko)
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Les fichiers suivants complètent les instructions :
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2025
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DC1_Gabarit de la divulgation
(csv - 6 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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DC1_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC2_Gabarit de la divulgation
(csv - 4 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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DC2_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC1_DC2_Matrices des champs requis pour les ID
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
Formulaires et instructions liés à l'état intermédiaire, l'état annuel, et la norme de capital prescrits par l'Autorité des marchés financiers conformément à la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLRQ, c. S-29.02.
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Guide pour la transmission des divulgations
(pdf - 1 Mo)
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Guide pour la préparation et la présentation des états annuels et semestriels
(pdf - 940 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2021
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Relevé simplifié des normes propres à l’intention des PMID de catégorie III
(xlsx - 1 Mo)
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Relevé du ratio de levier pour les PMID de catégorie I et catégorie II
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 mars 2024
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État financier semestriel - Société à charte québécoise et sociétés à charte autre que québécoise
(xlsx - 252 Ko)
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Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte du Québec
(xlsx - 700 Ko)
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Formulaire de divulgation de l'État annuel Charte canadienne ou d'une autre province
(xlsx - 448 Ko)
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Formulaires de liquidité en vigueur
Transmission de la divulgation de liquidité
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Guide de transmission des divulgations
(pdf - 1 Mo)
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Formulaire de transmission de la divulgation de liquidité
(xlsx - 176 Ko)
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Ratio de liquidité à court terme (LCR)
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Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 302 Ko)
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 306 Ko)
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 1 Mo)
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Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée
-
Guide – NCCF simplifié
(pdf - 964 Ko)
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Formulaire – NCCF simplifié
(xlsx - 2 Mo)
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État des flux de trésorerie (EFT)
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Guide – État des flux de trésorerie
(pdf - 300 Ko)
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Formulaire – État des flux de trésorerie
(xlsx - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 février 2024
Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
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Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 79 Ko)
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 401 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2025
Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 77 Ko)
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 267 Ko)
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Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version simplifiée
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Guide – NCCF simplifié
(pdf - 758 Ko)
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Formulaire – NCCF simplifié
(xlsx - 1 Mo)
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État des flux de trésorerie (EFT)
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Instructions relatives aux divulgations sur les risques climatiques pour les institutions de dépôts
(pdf - 428 Ko)
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Les fichiers suivants complètent les instructions :
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
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DC1_Gabarit de la divulgation
(csv - 6 Ko)
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DC1_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 49 Ko)
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DC2_Gabarit de la divulgation
(csv - 4 Ko)
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DC2_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC1_DC2_Matrices des champs requis pour les ID
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
Formulaire, instructions et guides liés à la norme de capital et la norme de suffisance des liquidités prescrits par l'Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, RLQR, c. C-67-3.
Formulaires de liquidité en vigueur
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
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Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 302 Ko)
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 1 Mo)
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Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 302 Ko)
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 1 Mo)
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Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale
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Guide – NCCF intégral
(pdf - 959 Ko)
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Formulaire – NCCF intégral
(xlsx - 4 Mo)
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Formulaires de liquidité en vigueur à compter du 01/01/2026
Ratio de liquidité à court terme (LCR)
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Guide - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(pdf - 79 Ko)
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Formulaire - Ratio de liquidité à court terme (LCR)
(xlsx - 401 Ko)
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Liste des étiquettes
(xlsx - 84 Ko)
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Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
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Guide – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(pdf - 77 Ko)
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Formulaire – Ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR)
(xlsx - 267 Ko)
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Liste des étiquettes
(xlsx - 81 Ko)
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Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – Version intégrale
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Guide – NCCF intégral
(pdf - 758 Ko)
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Formulaire – NCCF intégral
(xlsx - 4 Mo)
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Liste des étiquettes
(xlsx - 196 Ko)
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Instructions relatives aux divulgations sur les risques climatiques pour les institutions de dépôts
(pdf - 428 Ko)
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Les fichiers suivants complètent les instructions :
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)
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DC1_Gabarit de la divulgation
(csv - 6 Ko)
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DC1_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 49 Ko)
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DC2_Gabarit de la divulgation
(csv - 4 Ko)
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DC2_Spécifications techniques de la divulgation
(xlsx - 53 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC1_DC2_Matrices des champs requis pour les ID
(xlsx - 49 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025
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DC0_Renseignement sur le niveau de consolidation
(xlsx - 161 Ko)