Avis 11-305 du personnel des ACVM : Annulation des avis 42-301 et 52-302 du personnel des ACVM (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004

Avis 11-309 du personnel des ACVM : Retrait d'avis des ACVM (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mars 2006

Avis 11-310 des ACVM : Retrait d'avis ACVM (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2008

Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) : Système de numérotation pancanadien (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2024Avis 11-312 du personnel des ACVM (révisé) concernant le Système de numérotation pancanadien.

Avis 11-313 des ACVM : Retrait d'avis et d'instructions générales (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2010

Avis 11-314 du personnel des ACVM : Mise à jour des textes réglementaires des ACVM (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2011

Avis 11-317 du personnel des ACVM : Retrait d'avis (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2012

Avis 11-320 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Nouvelle-Écosse et au Yukon (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2012

Avis 11-321 du personnel des ACVM : Planification de la continuité des activités - Essais à l'échelle du secteur (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 février 2013

Avis 11-323 du personnel des ACVM : Retrait d'avis et d'instructions générales (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2013

Avis 11-326 du personnel des ACVM : Cybersécurité (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2013

Avis 11-328 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta et d'adoption de modifications multilatérales au Yukon (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2015

Avis 11-329 du personnel des ACVM : Retrait d'avis et révocation de décisions générales (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015

Avis 11-330 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brusnwick, en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario et en Saskatchewan (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2016

Avis 11-331 du personnel des ACVM: Prolongation de la consultation : Document de consultation 33-404 -Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juillet 2016

Avis 11-332 du personnel des ACVM: Cybersécurité (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2016

Avis 11-333 du personnel des ACVM: Retrait d'avis (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er décembre 2016

Avis 11-334 du personnel des ACVM: Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 janvier 2017

Avis 11-335 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017

Avis 11-336 du personnel des ACVM : Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2017

Avis 11-337 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2017

Avis 11-338 du personnel des ACVM : Plan de coordination en cas de perturbation du marché (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 octobre 2018

Avis 11-339 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales en Alberta (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2018

Avis 11-340 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation - Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM : Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2019

Avis 11-341 du personnel des ACVM : Retrait d’avis du personnel des ACVM (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mars 2019

Avis 11-342 du personnel des ACVM: Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 août 2020

Avis de consultation 11-343 du personnel des ACVM: Proposition de création d’un groupe consultatif des investisseurs des ACVM (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2021

Avis 11-344 du personnel des ACVM : Avis de modifications locales dans certains territoires (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2021

Avis 11-345 du personnel des ACVM: Prolongation de la période de consultation - Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2022

Avis 11-346 du personnel des ACVM : Retrait d'avis du personnel des ACVM (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2023

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation: Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé): Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2025 (pdf - 204 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2025.

Avis des ACVM : Décision générale coordonnée 13-930, Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système  électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 mai 2023Dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +. 

• DÉCISION No 2023-PDG-0024 : Décision générale coordonnée 13-930 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 168 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mai 2023Décision générale coordonnée 13-930 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement de SEDAR +.

Avis des ACVM concernant la date de lancement de SEDAR+ : Décision générale coordonnée 13-931 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 253 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Avis des ACVM concernant la date de lancement de SEDAR+

• DÉCISION No 2023-PDG-0029 : Décision générale coordonnée 13-931 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2023Décision générale coordonnée 13-931 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +

Avis des ACVM : Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2023

• DÉCISION N° 2023-PDG-0033 : Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juillet 2023Décision générale coordonnée 13-932 relative aux dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement du Système électronique de données, d’analyse et de recherche +. 

Avis des ACVM : Décision générale coordonnée 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2023

• DÉCISION No 2023-PDG-0035 : Décision générale 13-933 relative à une dispense temporaire de l’obligation de transmettre une déclaration de placement avec dispense au moyen de SEDAR+ dans le cadre du placement de titres étrangers admissibles auprès de clients autorisés (pdf - 414 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juillet 2023

Protocole d'entente régime d'examen concerté (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 1999