L’Autorité a déployé ses plans de continuité d’affaires et assuré la transition vers le télétravail pour la vaste majorité de ses employés. La transition s’est déroulée efficacement et l’Autorité est demeurée pleinement opérationnelle.

L’Autorité a déployé plusieurs actions et campagnes d’information visant la protection des consommateurs en période de crise, notamment une vaste campagne de sensibilisation à la télévision et sur le Web ainsi que des webinaires sur la prévention de la fraude. L’Autorité a également bonifié son soutien financier aux principaux organismes de première ligne venant en aide aux consommateurs.

L’Autorité a créé un groupe intersectoriel de vigie COVID-19 chargé d’anticiper et d’analyser les impacts réels et potentiels de la crise sur le système financier. Des efforts importants sont aussi déployés par les équipes pour rehausser la surveillance des risques auxquels sont exposés plusieurs assujettis et pour répondre efficacement aux situations qui pourraient menacer leur stabilité financière. L’Autorité a également intensifié ses activités de surveillance des marchés afin de veiller à l’intégrité des marchés en période de turbulence.

L’Autorité participe activement et de façon encore plus soutenue aux échanges au sein de divers forums de régulateurs nationaux et internationaux afin de partager les constats émanant de la crise et de développer des réponses coordonnées visant à en atténuer les impacts et à stabiliser les marchés.

Plusieurs mesures en ont découlé, notamment :

• L’Autorité s’est assurée que les structures de marchés, telles que les bourses, systèmes de négociation parallèle, chambres de compensation et référentiels centraux, ont prévu les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie.
• Des délais supplémentaires ont été accordés aux participants au marché pour les dépôts réglementaires.
• Plusieurs mesures visant des intervenants de l’industrie des services financiers (cabinets et représentants en assurance et en planification financière, entreprises de services monétaires, assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie) ont inclus des ajustements temporaires aux lignes directrices applicables à la suffisance du capital et des liquidités, au report de paiement de frais exigibles, à la prolongation de la période de validité pour des certificats échus, etc.

Au-delà des mesures déployées en coordination avec d’autres régulateurs, l’Autorité a adopté de nombreuses mesures pour mitiger l’impact de la crise sur ses clientèles assujetties et permettre à ces dernières de se concentrer sur la continuité de leurs propres activités et de limiter autant que possible les impacts de la pandémie sur les clientèles qu’elles desservent.

Plusieurs mesures ont été déployées, notamment :

• L’Autorité s’est assurée que les structures de marchés, telles que les bourses, systèmes de négociation parallèle, chambres de compensation et référentiels centraux, ont prévu les moyens nécessaires pour faire face à la pandémie.
• Des délais supplémentaires ont été accordés aux émetteurs assujettis pour le dépôt de documents d’information continue.
• Plusieurs mesures visant des intervenants de l’industrie des services financiers (cabinets et représentants en assurance et en planification financière, entreprises de services monétaires, assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie) ont inclus des ajustements temporaires aux lignes directrices applicables à la suffisance du capital et des liquidités, au report de paiement de frais exigibles, à la prolongation de la période de validité pour des certificats échus, etc.
• Des mesures exceptionnelles temporaires afin d’atténuer les impacts de la suspension des examens à l’entrée en carrière et d’accorder un délai supplémentaire pour le renouvellement de certificats et le maintien d’inscription. Également, l'annonce du report des frais exigibles pour les demandes de services des représentants certifiés et cabinets et sociétés autonomes inscrits.

L’Autorité continuera de déployer des efforts importants afin de protéger les consommateurs de produits et de services financiers que la crise pourrait rendre plus vulnérables notamment face aux risques de fraude, d’exercice illégal et de transmission d’information fausse ou trompeuse. L’Autorité veillera à préciser et répondre efficacement aux enjeux et besoins des consommateurs qui se seraient exacerbés durant la crise notamment :

• en enrichissant sa connaissance des comportements financiers des Québécois afin d’adapter son offre d’outils aux enjeux actuels et de les offrir sur des plateformes de diffusion modernes en fonction des différentes clientèles;
• en continuant d’optimiser les retombées de ses partenariats en éducation financière et protection des consommateurs et de s’appuyer sur son Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers;
• en priorisant le développement d’un encadrement robuste pour protéger davantage les personnes vulnérables et s’assurer d’un traitement efficace des plaintes par l’industrie;
• en simplifiant l’accès aux services d’assistance qu’elle offre en cas d’insatisfaction des consommateurs à l’égard du traitement de leurs dossiers;
• en poursuivant ses travaux sur la gestion des incitatifs des institutions financières, sur l’encadrement à l’égard des fonds distincts et quant à l’interdiction du paiement de commissions de suivi par les organismes de placements collectifs.

L’Autorité continuera de prioriser ses activités de veille et de surveillance afin de suivre de façon étroite l’évolution de la crise économique et financière provoquée par la pandémie et de répondre aux enjeux émergents de façon agile et efficace. Elle déploiera des efforts importants pour surveiller les impacts réels et potentiels de la crise sur le secteur financier québécois. En outre, elle continuera de travailler conjointement avec les divers intervenants de l’industrie afin de trouver des solutions et des mesures visant la mitigation des risques les plus importants, notamment sur le plan de la gestion des incidents opérationnels et de la continuité des opérations.

L’Autorité poursuivra les travaux engagés avec plusieurs régulateurs nationaux et internationaux afin de répondre de façon coordonnée à l’évolution de la crise. Elle cherchera à maintenir son leadership et un haut niveau de collaboration et de coopération au sein de ces forums afin de promouvoir et mettre en place de mesures qui contribueront à la résilience du système financier.

Elle accentuera notamment ses efforts afin d’optimiser la charge de conformité de ses assujettis en contribuant activement aux travaux entrepris à cette fin au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de l’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC). Elle tirera aussi parti de sa toute nouvelle affiliation au Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires à la suite du transfert de cette discipline sous sa supervision le 1^er mai 2020.

L’Autorité intensifiera ses efforts et déploiera davantage de ressources afin d’accélérer le développement de sa stratégie de valorisation des données, alors que les besoins en technologies et science des données deviennent toujours plus pressants. Ces efforts permettront à l’organisation d’accroître sa performance en bonifiant ses processus opérationnels et décisionnels. À terme, ces travaux lui permettront par exemple de rehausser la vigie et la surveillance ainsi que les services d’assistance aux consommateurs.

La crise a permis à l’Autorité de démontrer son agilité et sa capacité d’adaptation au nouvel environnement découlant de la pandémie. Sur le plan des ressources humaines, l’Autorité se consacrera, avant tout, à assurer la santé et sécurité de ses employés ainsi que leur mobilisation. L’Autorité veillera également à continuer de faire évoluer ses modes opérationnels de même que ses modes de gestion. Elle accélèrera notamment le déploiement des nouvelles façons d’interagir à distance tant à l’interne qu’à l’externe.