Registre – Assureurs, institutions de dépôts et sociétés de fiducie
L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des assureurs, des institutions de dépôts ainsi que des sociétés de fiducie à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au Québec.
Liste des sanctions administratives pécuniaires imposées
Notez que les sanctions administratives pécuniaires imposées à ces institutions sont affichées sous format PDF. Elles ne sont donc pas affichées dans les résultats de la recherche générale.
