L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des assureurs, des institutions de dépôts ainsi que des sociétés de fiducie à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au Québec.
Avertissement
Maintenance planifiée - interruption d’accès aux registres
Veuillez prendre note que les registres ne seront pas disponibles :
- le dimanche 25 octobre de 7 h à 13 h
- du samedi 31 octobre à 8 h au dimanche 1er novembre à 18 h
Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés.
Fin de l'avertissementListe des sanctions administratives pécuniaires imposées
Notez que les sanctions administratives pécuniaires imposées à ces institutions sont affichées sous format PDF. Elles ne sont donc pas affichées dans les résultats de la recherche générale.
