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L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des assureurs, des institutions de dépôts ainsi que des sociétés de fiducie à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au Québec.  

Liste des sanctions administratives pécuniaires imposées

Notez que les sanctions administratives pécuniaires imposées à ces institutions sont affichées sous format PDF. Elles ne sont donc pas affichées dans les résultats de la recherche générale.  

Consultez la liste Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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