Plateformes de négociation de cryptoactifs
Certaines plateformes qui facilitent la négociation de cryptoactifs doivent se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Ces plateformes doivent être inscrites auprès de l’Autorité à titre de courtierUn courtier est une personne ou une société qui gère la transaction entre son client et une institution financière, une compagnie d'assurance ou la bourse.
Par exemple, à la bourse, le courtier effectue la transaction d'achat ou de vente de titres au nom de son client.
En assurance de dommages, un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs tandis qu'un agent offre les produits d'une seule compagnie d'assurance..
Elles peuvent offrir aux investisseurs québécois la possibilité de procéder à l’achat et à la vente de cryptoactifs. Pour ce faire, les plateformes sont soumises, notamment, à des exigences concernant leurs opérations, leurs contrôles internes et la divulgation à remettre aux clients.
L'Autorité vous rappelle que les transactions comportant des cryptos ne sont pas couvertes par la Protection des dépôts.
Fin de l'avertissmentPlateformes inscrites auprès de l’Autorité
Nom de la plateforme | Nom de l'entreprise | Site Web |
|---|---|---|
Bitbuy | Bitbuy Technologies Inc. | bitbuy.ca |
Coinbase | Coinbase Canada | coinbase.com |
Coinberry | Coinberry Limited | coinberry.com |
Coinsquare | Coinsquare Capital Markets Ltd. | coinsquare.com |
Fidelity Digital Assets | Fidelity Clearing Canada ULC | fidelitydigitalassets.com |
Hibit | Hibit Technology Ltd. | hibit.com |
Netcoins | Netcoins Inc. | netcoins.ca |
Newton | Newton Crypto Ltd. | newton.co |
Shakepay | Shakepay Inc. | shakepay.com |
VirgoCX | VirgoCX Inc. | virgocx.ca |
Wealthsimple | Wealthsimple Investments Inc. | wealthsimple.com |
Processus d’inscription
Avant d’être inscrite
Une plateforme doit franchir un processus d’inscription dans le cadre duquel l’Autorité analyse la demande d’inscription selon des critères d’aptitude d’inscription, dont la compétence, la probité et la solvabilité. Ces exigences visent notamment à mitiger les risques pour les investisseurs, notamment quant à la fraude.
Pendant le processus
La plateforme aura à souscrire un engagement préalable à l’inscription pour signifier sa volonté de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les conditions auxquelles la plateforme s’engage à respecter visent généralement à mieux protéger les investisseurs. Toutefois, avoir souscrit cet engagement lors de la période d’analyse ne signifie pas que la plateforme est inscrite auprès de l’Autorité.
Une fois inscrite
La plateforme est assujettie à des inspections aléatoires de ses activités par l’Autorité ou une autre autorité canadienne en valeurs mobilières, qui veille à ce qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires applicables.
Même si la plateforme est inscrite à titre de courtier, cette inscription n’élimine pas les risques et la volatilité liés aux cryptoactifs.
Fin de l'avertissmentPlateformes ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription
Nom de la plateforme | Engagement préalable à l’inscription | Date de signature |
|---|---|---|
ByteX Financial Ltd. et al, faisant affaire sous le nom de ByteX | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Foris DAX, Inc., faisant affaire sous le nom de Crypto.com | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 3 août 2022 |
DigiFinex Canada Limited et al, faisant affaire sous le nom de DigiFinex | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Gemini Trust Company, LLC et al, faisant affaire sous le nom de Gemini | Engagement (en anglais, sur le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Payward Canada Inc. et al, faisant affaire sous le nom de Kraken | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
NDAX Canada Inc., faisant affaire sous le nom de NDAX | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Satstreet Inc. | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Uphold Worldwide Ltd. et al, faisant affaire sous le nom de Uphold | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 27 mars 2023 |
Consultez : Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre