Certaines plateformes qui facilitent la négociation de cryptoactifs doivent se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Ces plateformes doivent être inscrites auprès de l’AMF à titre de courtierUn courtier est une personne ou une société qui gère la transaction entre son client et une institution financière, une compagnie d'assurance ou la bourse.
Par exemple, à la bourse, le courtier effectue la transaction d'achat ou de vente de titres au nom de son client.
En assurance de dommages, un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs tandis qu'un agent offre les produits d'une seule compagnie d'assurance..
Elles peuvent offrir aux investisseurs québécois la possibilité de procéder à l’achat et à la vente de cryptoactifs. Pour ce faire, les plateformes sont soumises, notamment, à des exigences concernant leurs opérations, leurs contrôles internes et la divulgation à remettre aux clients.
L'AMF vous rappelle que les transactions comportant des cryptos ne sont pas couvertes par la Protection des dépôts.
Fin de l'avertissementPlateformes inscrites auprès de l’AMF
| Nom de la plateforme | Nom de l’entreprise | Site Web |
|---|---|---|
| Coinbase | Coinbase Canada | coinbase.com |
| Coinsquare | Coinsquare Capital Markets Ltd. | coinsquare.com |
| Fidelity Digital Assets | Fidelity Clearing Canada ULC | fidelitydigitalassets.com |
| Crypto.com | Foris DAX CAN ULC, Foris DAX Limited and Foris Holdings US, Inc. (faisant affaire sous Crypto.com) | crypto.com |
| Kraken | Payward Canada Inc. | kraken.com |
| NDAX | NDAX Canada Inc. | ndax.io |
| Netcoins | Netcoins Inc. | netcoins.com |
| Newton | Newton Crypto Ltd. | newton.co |
| Shakepay | Shakepay Inc. | shakepay.com |
| Wealthsimple | Wealthsimple Investments Inc. | wealthsimple.com |
Processus d’inscription
Avant d’être inscrite
Une plateforme doit franchir un processus d’inscription dans le cadre duquel l’AMF analyse la demande d’inscription selon des critères d’aptitude d’inscription, dont la compétence, la probité et la solvabilité. Ces exigences visent notamment à mitiger les risques pour les investisseurs, notamment quant à la fraude.
Pendant le processus
La plateforme aura à souscrire un engagement préalable à l’inscription pour signifier sa volonté de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les conditions auxquelles la plateforme s’engage à respecter visent généralement à mieux protéger les investisseurs. Toutefois, avoir souscrit cet engagement lors de la période d’analyse ne signifie pas que la plateforme est inscrite auprès de l’AMF.
Une fois inscrite
La plateforme est assujettie à des inspections aléatoires de ses activités par l’AMF ou une autre autorité canadienne en valeurs mobilières, qui veille à ce qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires applicables.
Même si la plateforme est inscrite à titre de courtier, cette inscription n’élimine pas les risques et la volatilité liés aux cryptoactifs.
Fin de l'avertissementPlateformes ayant souscrit un engagement préalable à l’inscription
| Nom de la plateforme | Engagement préalable à l’inscription | Date de signature |
|---|---|---|
| DigiFinex Canada Limited et al, faisant affaire sous le nom de DigiFinex DigiFinex a soumis une demande d'inscription afin d'agir à titre de courtier d'exercice restreint, laquelle est en cours d’analyse par les ACVM. | Engagement (en anglais, vers le site des ACVM) | 24 mars 2023 |
Consultez : Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre