Plateformes de négociation de cryptoactifs

Certaines plateformes qui facilitent la négociation de cryptoactifs doivent se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Ces plateformes doivent être inscrites auprès de l’Autorité à titre de courtierUn courtier est une personne ou une société qui gère la transaction entre son client et une institution financière, une compagnie d'assurance ou la bourse.
Par exemple, à la bourse, le courtier effectue la transaction d'achat ou de vente de titres au nom de son client.
En assurance de dommages, un courtier peut offrir les produits de plusieurs assureurs tandis qu'un agent offre les produits d'une seule compagnie d'assurance..

Elles peuvent offrir aux investisseurs québécois la possibilité de procéder à l’achat et à la vente de cryptoactifs. Pour ce faire, les plateformes sont soumises, notamment, à des exigences concernant leurs opérations, leurs contrôles internes et la divulgation à remettre aux clients.

Avertissement

L'Autorité vous rappelle que les transactions comportant des cryptos ne sont pas couvertes par la Protection des dépôts.

Fin de l'avertissment

Plateformes inscrites auprès de l’Autorité

Nom de la plateforme	Nom de l'entreprise	Site Web
Bitbuy	Bitbuy Technologies Inc.	bitbuy.ca
Coinbase	Coinbase Canada	coinbase.com
Coinberry	Coinberry Limited	coinberry.com
Coinsquare	Coinsquare Capital Markets Ltd.	coinsquare.com
Fidelity Digital Assets	Fidelity Clearing Canada ULC	fidelitydigitalassets.com
Hibit	Hibit Technology Ltd.	hibit.com
Netcoins	Netcoins Inc.	netcoins.ca
Newton	Newton Crypto Ltd.	newton.co
Shakepay	Shakepay Inc.	shakepay.com
VirgoCX	VirgoCX Inc.	virgocx.ca
Wealthsimple	Wealthsimple Investments Inc.	wealthsimple.com

Processus d’inscription

Avant d’être inscrite

Une plateforme doit franchir un processus d’inscription dans le cadre duquel l’Autorité analyse la demande d’inscription selon des critères d’aptitude d’inscription, dont la compétence, la probité et la solvabilité. Ces exigences visent notamment à mitiger les risques pour les investisseurs, notamment quant à la fraude.

Pendant le processus

La plateforme aura à souscrire un engagement préalable à l’inscription pour signifier sa volonté de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les conditions auxquelles la plateforme s’engage à respecter visent généralement à mieux protéger les investisseurs. Toutefois, avoir souscrit cet engagement lors de la période d’analyse ne signifie pas que la plateforme est inscrite auprès de l’Autorité.

Une fois inscrite

La plateforme est assujettie à des inspections aléatoires de ses activités par l’Autorité ou une autre autorité canadienne en valeurs mobilières, qui veille à ce qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires applicables.

Avertissement

Même si la plateforme est inscrite à titre de courtier, cette inscription n’élimine pas les risques et la volatilité liés aux cryptoactifs.