11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires Valeurs mobilières

Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires

Avis relatif à l'Instruction générale 11-202

Avis de publication

Historique relatif à l'Instruction générale 11-202

Date de publication au bulletin Texte
21 septembre 2023 Projet de Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (concordant au Règlement 44-102 - WKSI) (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l'Instruction générale 11-202 relativement aux émetteurs établis bien connus.
Fin de la consultation : 20 décembre 2023
1er juin 2023 Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 178 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2023 (concordant au Règlement 13-103)
En vigueur le 9 juin 2023
23 mars 2023 Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023 (concordant au Règlement 13-103)
  Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 janvier 2022Version consolidée de l'Instruction générale 11-202 en vigueur depuis le 6 janvier 2022 (version consolidée)
En vigueur du 6 janvier 2022 au 8 juin 2023
23 décembre 2021 Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2021Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1, Volet 1. (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
En vigueur le 6 janvier 2022
7 octobre 2021 Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2021 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
12 septembre 2019 Projet de Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2019Réduction du fardeau règlementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (Volet 1) - Réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 (concordant au Règlement 81-101)
Fin de la consultation : 11 décembre 2019
2 mai 2019 Projet de Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Remplacement de système (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
  Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 septembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 28 septembre 2009 au 5 janvier 2022

25 septembre 2009

Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 28 septembre 2009

17 juillet 2009

Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

19 décembre 2008

Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

18 juillet 2008

Projet de Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (concordant au Règlement 11-102)

 

Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009 (version administrative)
En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009

14 mars 2008

Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires
En vigueur le 17 mars 2008

25 janvier 2008

Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009

31 août 2007

Projet d'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009

31 août 2007

Avis de consultation : Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2009