11-202 - Examen du prospectus dans plusieurs territoires Valeurs mobilières
Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires
- Instruction générale 11-202 (pdf - 198 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023
Avis relatif à l'Instruction générale 11-202
Avis de publication
- Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et autres modifications corrélatives de Règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demanedes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020
- Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires; Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport; Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 11-102; Modification de l'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires; Modification de l'instruction générale 11-203 relative au traitement des demanedes de dispense dans plusieurs territoires (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020
- Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Modifications corrélatives : Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires, Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus et Résumé des commentaires et réponses (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2008