Règlement Q-17 sur les actions subalternes (V-1.1, r. 48)
25 septembre 2009
Règlement modifiant le Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (concordant au Règlement 31-103) En vigueur le 28 septembre 2009
17 juillet 2009
Règlement modifiant le Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (concordant au Règlement 31-103)
Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (version consolidée) En vigueur du 17 mars 2008 au 27 septembre 2009
14 mars 2008
Règlement modifiant le Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (concordant au Règlement 41-101) En vigueur le 17 mars 2008
29 février 2008
Projet de Règlement modifiant le Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (concordant au Règlement 31-103)
21 décembre 2007
Projet de Règlement modifiant le Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (concordant au Règlement 41-101)
Règlement Q-17 sur les actions subalternes (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (version consolidée) En vigueur du 1er juin 2005 au 16 mars 2008
3 juin 2005
Règlement modifiant l'Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008 (concordant au Règlement 51-102) En vigueur le 1er juin 2005
12 mars 2004
Projet de Règlement modifiant l'Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008 (concordant au Règlement 51-102)
Avis de consultation : Règlement modifiant l'Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 12 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008
Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2012 (version consolidée) En vigueur du 12 juin 2001 au 31 mai 2005
29 juin 2001
Modification à l'Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2008 En vigueur le 12 juin 2001
Instruction générale Q-17, Les actions subalternes (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2001 En vigueur le 12 juin 2001