Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages
Ligne directrice en vigueur
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023
Révisée en janvier 2024
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2023
Suivi des modifications – Révisée en janvier 2024
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Avis relatif à l’application de la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages 2023 (Révisé)
(pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 décembre 2023
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Avis relatif à l’admissibilité des billets avec remboursement de capital à recours limité à titre d’instruments de capital ou de fonds propres de la catégorie 1, autres que des actions ordinaires, B ou 1B
(pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2023
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1 Mo)
Version antérieure
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1,000 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022
Révisée en janvier 2023
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juillet 2022
Suivi des modifications - Révisée en janvier 2023
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Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)
(pdf - 1 Mo)