Financement participatif en capital

Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d'un grand nombre de personnes, généralement par Internet. L'objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Il s'agit de financement participatif en capital lorsqu'une entreprise réunit des fonds par l'émission de titres de créance (comme des obligations) ou de titres qui donnent droit à une participation aux profits éventuels (comme des actions). Au Québec, l'émission de titres dans le public est, en général, assujettie à des obligations de nature légale et financière.

L'Autorité des marchés financiers a mis en œuvre des dispenses d'inscription et de prospectus qui permettent aux entreprises de réunir des capitaux au moyen du financement participatif en capital, à certaines conditions.

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Dispense pour entreprises en démarrage

Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2021Version officielle du Règlement 45-110 en vigueur depuis le 21 septembre 2021.

Avis de publication des ACVM: Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2021Financement participatif.

Règlement 45-108

Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 955 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Financement participatif

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2021Version consolidée de l'Instruction générale relative au Règlement 45-108 en vigueur du 25 janvier 2016 au 24 août 2021.

Avis de publication des ACVM – Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015Financement participatif


Guides de financement participatif des entreprises en démarrage

Avis 45-329 du personnel des ACVM : Indications sur le recours aux dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 453 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2021Financement participatif