Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d'un grand nombre de personnes, généralement par Internet. L'objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Il s'agit de financement participatif en capital lorsqu'une entreprise réunit des fonds par l'émission de titres de créance (comme des obligations) ou de titres qui donnent droit à une participation aux profits éventuels (comme des actions). Au Québec, l'émission de titres dans le public est, en général, assujettie à des obligations de nature légale et financière.

L'Autorité des marchés financiers a mis en œuvre des dispenses d'inscription et de prospectus qui permettent aux entreprises de réunir des capitaux au moyen du financement participatif en capital, à certaines conditions.

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Dispense pour entreprises en démarrage

Décision n° 2020-PDG-0032 : Prolongation de la Décision générale relative aux dispenses de l’obligation d’établir un prospectus et de l’obligation d’inscription pour le financement participatif des entreprises en démarrage(pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2020Prolongation de la Décision générale pour le financement participatif des entreprises en démarrage.

Avis 45-324 du personnel des ACVM : Le point sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 février 2019financement participatif des entreprises en démarrage

Avis multilatéral 45-319 des ACVM incluant la décision générale (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2016"Avis, multilatéral, 45-319, ACVM, Modifications, dispenses, prospectus, inscription, financement, participatif, entreprises, démarrage"

Avis multilatéral 45-317 des ACVM (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 janvier 2016Financement participatif

Avis multilatéral 45-316 des ACVM (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2015financement participatif des entreprises en démarrage (crowdfunding)

Règlement 45-108

Règlement 45-108 sur le financement participatif (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Financement participatif

Instruction générale relative au Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2017Financement participatif

Avis de publication des ACVM – Règlement 45-108 sur le financement participatif(pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2015Financement participatif


Guides de financement participatif des entreprises en démarrage

Pour les portails de financement

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2020financement participatif en capital

Pour les entreprises

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les entreprises (pdf - 540 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2020financement participatif en capital

Établissement du document d’offre (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2020financement participatif en capital

Pour les investisseurs

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les investisseurs (pdf - 411 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 août 2020Financement participatif en capital