Ajout d'une discipline ou d'une catégorie de discipline Représentant certifié au Québec
Réussir les examens et formation obligatoire
Si vous désirez ajouter la discipline de l’assurance de personnes ou de l’assurance collective de personnes, ou l’une de leurs catégories, vous devez avoir réussi les examens correspondant à cette discipline ou catégorie de discipline.
Pour que vous soyez admissible à ces examens, votre formation obligatoire d’un organisme de formation reconnu par l’Autorité doit être valide.
Vous êtes certifié en assurance de personnes, en assurance collective de personnes ou dans l’une de leurs catégories de discipline ET vous avez réussi vos examens après le 1er janvier 2016 *
Exemption des examens
Vous pouvez être exempté des examens que vous avez déjà réussis pour agir dans cette autre discipline ou catégorie de discipline (art. 21 R1) :
-
Si vous êtes autorisé à agir en assurance de personnes ou en assurance collective de personnes (ou une de leurs catégories de discipline);
Et
- Si votre période probatoire débute dans les trois ans suivant la délivrance de votre certificat dans cette autre discipline ou catégorie de discipline.
Exemple
Un représentant est certifié en assurance de personnes et veut ajouter la discipline de l’assurance collective de personnes.
- 20 mars 2022 : il a réussi quatre examens du PQAP.
- 15 avril au 15 juillet 2022 : il a réussi la période probatoire de 12 semaines en assurance de personnes.
- 8 août 2022 : il est certifié en assurance de personnes (délivrance).
- 8 août 2025 : fin de l’exemption des examens qu’il a déjà réussis.
Le représentant doit commencer sa période probatoire avant le 8 août 2025 pour être exempté des examens qu’il a déjà réussis.
Après cette date, il devra compléter les quatre étapes suivantes :
- Satisfaire aux exigences de la formation minimale;
- Réussir les examens;
- Réussir la période probatoire;
- Faire une demande de certificat.
Modules de formation valides, examens et période probatoire à réussir si vous êtes présentement
certifié en :
Assurance contre la maladie ou les accidents
Ajout de la discipline ou catégorie de discipline | Modules de formation valides | Examens à réussir | Période probatoire à réussir |
---|---|---|---|
Assurance de personnes | PQAP (Code civil) OU Mise à niveau maladie-accidents | 01-311 01-313 | 12 semaines |
Assurance collective de personnes | PQAP (Code civil) OU Mise à niveau maladie-accidents | 01-311 01-313 | 12 semaines |
Régimes d’assurance collective de personnes | PQAP (Code civil) OU Mise à niveau maladie-accidents | 01-311 | 6 semaines |
Régimes de rentes collectives de personnes | PQAP (Code civil) OU Mise à niveau maladie-accidents | 01-313 | 6 semaines |
Assurance de personnes
Ajout de la discipline ou catégorie de discipline | Modules de formation valides | Examens à réussir | Période probatoire à réussir |
---|---|---|---|
Assurance collective de personnes | Aucun | Aucun | 12 semaines |
Régimes d’assurance collective de personnes | Aucun | Aucun | 6 semaines |
Régimes de rentes collectives de personnes | Aucun | Aucun | 6 semaines |
Assurance collective de personnes
Ajout de la discipline ou catégorie de discipline | Modules de formation valides | Examens à réussir | Période probatoire à réussir |
---|---|---|---|
Assurance de personnes | Aucun | Aucun | 12 semaines |
Régimes d’assurance collective de personnes
Ajout de la discipline ou catégorie de discipline | Modules de formation valides | Examens à réussir | Période probatoire à réussir |
---|---|---|---|
Assurance de personnes | Aucun | 01-313 | 12 semaines |
Régimes de rentes collectives de personnes | Aucun | 01-313 | 6 semaines |
Régimes de rentes collectives de personnes
Ajout de la discipline ou catégorie de discipline | Modules de formation valides | Examens à réussir | Période probatoire à réussir |
---|---|---|---|
Assurance de personnes | Aucun si formation PQAP (Code civil) OU Maladie-accidents (Code civil) | 01-311 01-312 | 12 semaines |
Régimes d’assurance collective de personnes | Aucun si formation PQAP (Code civil) OU Maladie-accidents (Code civil) | 01-311 01-312 | 6 semaines |
* Vous avez réussi vos examens avant le 1er janvier 2016
Vos examens ne sont plus valides. Un examen avait une validité de deux ans à compter de la date de sa réussite.
Pour ajouter une discipline ou une catégorie de discipline, vous devez compléter les quatre étapes suivantes :
Vous êtes certifié en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière, en expertise en règlement de sinistres ou en courtage hypothécaire?
Pour ajouter la catégorie « Assurance de dommages des particuliers » et/ou « Assurance de dommages des entreprises », vous devez franchir les quatre étapes suivantes :
- Satisfaire aux exigences de la formation minimale;
- Réussir les examens;
- Réussir la période probatoire;
- Faire la demande de certificat.
Vous êtes déjà certifié en assurance de dommages des particuliers ou en assurance de dommages des entreprises?
Exemption de la formation minimale
Le représentant peut être exempté de la formation minimale prévue pour la catégorie de discipline dans laquelle il postule s'il a été, pendant au moins un an, titulaire d'un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 en vertu de l’article 17 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Exemption des examens
Le représentant peut être exempté des examens qu'il a déjà réussis pour agir dans cette catégorie de discipline en vertu de l’article 21 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour en savoir plus sur les examens à réussir
Examens exigés
Pour l'ajout de la catégorie « Assurance de dommages des particuliers »
Pour l'ajout de la catégorie « Assurance de dommages des entreprises »
Vous êtes certifié en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière, en courtage hypothécaire ou en assurance de dommages?
Pour ajouter la discipline « Expertise en règlement de sinistres », vous devez franchir les quatre étapes suivantes :
- Satisfaire aux exigences de la formation minimale;
- Réussir les examens;
- Réussir la période probatoire;
- Faire la demande de certificat.
Vous êtes déjà certifié en expertise en règlement de sinistres, en assurance de dommages des particuliers ou en expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises?
Exemption de la formation minimale
Le représentant peut être exempté de la formation minimale prévue pour la catégorie de discipline dans laquelle il postule s'il a été, pendant au moins un an, titulaire d'un certificat délivré ou renouvelé après le 1er octobre 2002 en vertu de l’article 17 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Exemption des examens
Le représentant peut être exempté des examens qu'il a déjà réussis pour agir dans cette catégorie de discipline en vertu de l’article 21 du Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour en savoir plus sur les examens à réussir
Examens exigés
Pour l'ajout de la catégorie « Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers »
Pour l'ajout de la catégorie « Expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des entreprises »
Vous êtes certifié en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière, en expertise en règlement de sinistres ou en assurance de dommages?
Pour ajouter la discipline « Courtage hypothécaire », vous devez franchir les quatre étapes suivantes :