Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat

Avis de ACVM

Avis de publication

Date de publication au bulletinTexte
14 mai 2026Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 224 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mai 2026Modification visant les régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable. (concordant au Règlement 62-104 - Régimes de déclaration en lien avec les offres publiques de rachat et d’achat et la propriété véritable)
Fin de la consultation : 12 août 2026
2 mai 2019Projet de Modification de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2019Remplacement des systèmes (concordant au Règlement 13-103)
Fin de la consultation : 31 juillet 2019
5 mai 2016Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mai 2016OPA/OPR et système d'alerte (Régime des OPA et Système d'alerte)
En vigueur le 9 mai 2016
25 février 2016Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016Système d'alerte (concordant au Règlement 62-103) - Système d'alerte
25 février 2016Modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 44 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016offres publiques d’achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104) - Régime des OPA

31 mars 2015		Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 29 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 mars 2015offres publiques d’achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 29 juin 2015
14 mars 2013Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Régimes de droits des porteurs (concordant au Règlement 62-105)
Fin de la consultation : 12 juillet 2013
14 mars 2013Projet de modification de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 mars 2013Offre publiques d'achat et de rachat (concordant au Règlement 62-104)
Fin de la consultation : 12 juillet 2013
 Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2016 (version administrative)
En vigueur du 1er février 2008 au 8 mai 2016
1er février 2008Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2012
En vigueur le 1er février 2008
16 novembre 2007Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2012
16 novembre 2007Avis de publication : Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2007