Rapport sur la mise en application des lois

Consulter le rapport(pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2025Le présent rapport démontre tous les efforts mis de l’avant par nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite pour atteindre des résultats dissuasifs, protéger les investisseurs et assainir nos marchés. Nos interventions nombreuses et variées requièrent souvent l’application de mesures d’urgence afin d’éviter des pertes et de faire cesser les infractions aux lois que nous administrons.

Rapport sur la mise en application des lois 2024-2025 (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2025Le présent rapport démontre tous les efforts mis de l’avant par nos équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite pour atteindre des résultats dissuasifs, protéger les investisseurs et assainir nos marchés. Nos interventions nombreuses et variées requièrent souvent l’application de mesures d’urgence afin d’éviter des pertes et de faire cesser les infractions aux lois que nous administrons.

  • Mot du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
Consulter le rapport(pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

Rapport sur la mise en application des lois 2022-2024 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

  • Mot du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
Consulter le rapport(pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022 (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
  • Des décisions et dossiers d'importance
  • Consolidation de nos avancées technologiques
  • Lutte contre les produits et pratiques illégaux et émergents
  • Travail en partenariat
Consulter le rapport(pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021 (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • L’application des lois en chiffres
  • Une approche proactive
  • Les données :au cœur du succès de notre mission
  • Certaines décisions d’importance
  • Un encadrement en amont ciblé
  • Un leadership maintenu