Rapport sur la mise en application des lois

Consulter le rapport(pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

Rapport sur la mise en application des lois 2022-2024 (pdf - 430 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2024Grâce au travail de ses équipes d’inspection, d’enquête et de poursuite, au cours des années 2022-2024, l’Autorité des marchés financiers a mené de front des dossiers de mise en application des lois d’importance. Voyez lesquels.

  • Mot du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
Consulter le rapport(pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022 (pdf - 840 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 juin 2022L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • La mise en application des lois en quelques chiffres
  • Quelques faits saillants
  • Des décisions et dossiers d'importance
  • Consolidation de nos avancées technologiques
  • Lutte contre les produits et pratiques illégaux et émergents
  • Travail en partenariat
Consulter le rapport(pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

Rapport sur la mise en application des lois 2020-2021 (pdf - 518 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2021L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer le secteur financier québécois de manière à favoriser son bon fonctionnement et à protéger les consommateurs de produits et services financiers.

  • Message du directeur général du contrôle des marchés
  • L’application des lois en chiffres
  • Une approche proactive
  • Les données :au cœur du succès de notre mission
  • Certaines décisions d’importance
  • Un encadrement en amont ciblé
  • Un leadership maintenu