Réglementation sur l'information concernant les projets miniers

Au Canada, toute société qui publie de l’information de nature scientifique et technique sur un de ses projets miniers doit respecter une réglementation stricte.

Plus spécifiquement au Québec, les sociétés minières doivent se conformer aux dispositions du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers Le but de cette réglementation est d’assurer la qualité, la fiabilité et l’intégrité de l’information du secteur minier. Elle prévoit notamment les concepts de rapport technique et de personne qualifiée. C’est l’Autorité des marchés financiers qui est chargée de l’appliquer.

Si une société minière émet des actions dans le public, elle doit également produire un prospectusLe prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.
Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire.. Ce document contiendra des renseignements scientifiques et techniques sur le projet minier. Il présente un exposé complet, véridique et clair de tous les faits importants qui peuvent affecter la valeur de l’investissement. Il s’agit pour vous d’un document essentiel dans votre démarche de réflexion en tant qu’investisseur.

Le rapport technique

Le rapport technique est un document important qui s'adresse aux investisseurs. Il inclut un résumé des renseignements scientifiques et techniques essentiels concernant un projet minier.

En général, le rapport technique est requis lorsqu'une société décide d'émettre des actions dans le public.

Le rapport technique est également requis pour valider toute information importante publiée par une société minière. Par exemple, un rapport technique sera requis pour de l'information sur :

• Les ressources minérales (obtenues à l'aide d'un échantillonnage par forage);
• L'évaluation économique préliminaire qui précise si, selon les premiers résultats, le projet est potentiellement viable;
• Les réserves minérales (la quantité estimée de minerai exploitable, selon l'étude de préfaisabilité ou de faisabilité).

Si le rapport technique est requis, la société minière doit le rendre disponible aux investisseurs sur le site SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La personne qualifiée

Le rapport technique doit être préparé par une ou des personnes qualifiées qui, dans certains cas, doivent être indépendantes de la société. La personne qualifiée doit répondre à plusieurs exigences, par exemple :

• Détenir un diplôme universitaire pertinent;
• Être membre d’une association professionnelle reconnue;
• Avoir un minimum de cinq ans d’expérience dans ce domaine.

Vous désirez investir dans une société minière? Vous devez d’abord bien comprendre comment un projet de mine se développe. Voici les étapes, depuis la découverte d’un indice minéralisé jusqu’à l’exploitation d’un gisement. Ces étapes couvrent tout le travail qu’une société minière doit effectuer pour évaluer la faisabilité de son projet.

Est-ce que la quantité et la qualité de la minéralisation répondent aux attentes?

La société minière doit d’abord estimer la quantité et la qualité de la minéralisation, c’est-à-dire la ressource minérale. Elle fait alors des forages pour obtenir des échantillons du sol. Une fois que le forage a révélé la présence d’une ressource minérale, l’objectif suivant est de déterminer si le dépôt peut être exploitable.

L’évaluation économique préliminaire et les études de faisabilité

La société minière réalisera :

• Évaluation économique préliminaire : pour indiquer aux investisseurs si un projet minier a le potentiel d’être viable;
• Étude de préfaisabilité ou une étude de faisabilité : pour déterminer avec plus de certitude si le projet minier est viable.

Ces études analysent et évaluent des facteurs économiques, techniques et géologiques.

Est-ce que le projet est rentable?

La société doit évaluer la rentabilité économique, entre autres si le prix du minerai sur les marchés mondiaux justifie les investissements.

• L’incertitude à l’égard du prix futur du minerai pourrait nuire au financement du projet;
• La société minière devra évaluer clairement la faisabilité technique du projet. Quelle sera l’infrastructure nécessaire pour l’extraction et la concentration du minerai? Le gisement est-il facilement accessible? Les technologies sont-elles éprouvées?;
• La société devra tenir compte d’aspects environnementaux et sociaux. Comment le projet est-il accepté par les communautés environnantes? À combien de kilomètres est la route la plus proche?

Tout au long du processus d’évaluation, les dirigeants de la société et les experts devront déterminer si le projet justifie les sommes importantes qui sont nécessaires pour exploiter la mine. À chaque étape, les dirigeants peuvent mettre le projet en veilleuse dans l’attente de conditions optimales (par exemple, une hausse de la demande pour le minerai). Ils peuvent aussi décider de l’abandonner.

L’exploitation

Après avoir déterminé que le projet serait rentable, la société minière devra obtenir le financement requis pour le développement, les infrastructures et l’exploitation du gisement. Ces travaux peuvent s’échelonner sur une période très longue et coûter une somme considérable. À titre d’exemple, il n’est pas rare de voir des travaux s’échelonner sur 12 à 36 mois et nécessiter plus de 500 000 000 $ en capitaux.

Le succès d’un projet minier repose grandement sur la qualité, l’intégrité et la compétence des dirigeants d’une société minière, en plus d’un certain facteur de chance. Par exemple, une baisse inattendue du prix du minerai pourrait compromettre l’exploitation malgré les sommes déjà investies.