Au Québec, des institutions financières ont lancé en 2014 des produits de type NVCC (Non-Viable Contingent Capital ou fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité) dont font partie les « CoCos » (Contingent Convertibles Bonds ou obligations convertibles en actions en cas de dégradation de la solvabilité de la société).

Que sont les NVCC?

Les NVCC font partie des instruments financiers qualifiés d’« hybrides ». Ils possèdent des caractéristiques propres aux instruments de dettes et aux titres de participationUn titre de participation, ou titre de capitaux propres, constitue un titre de propriété d'une société qui peut se constituer d'une ou plusieurs catégories d'actions. Les actions ordinaires et les actions privilégiées sont des titres de participation.
Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à rembourser les prêteurs et payer les impôts. Le reste est remis aux détenteurs des titres de participation (les actionnaires).
L'entreprise peut aussi remettre une partie de ses profits aux détenteurs de titres de participation en leur versant des dividendes.. Les obligations convertiblesUne obligation convertible est une obligation qui donne au porteur le droit de la convertir en actions ordinaires. sont l’exemple le plus connu de ces instruments hybrides.

Les CoCos sont une catégorie particulière d’obligations convertibles. Elles sont assorties d’un mécanisme de sauvegarde qui les transforme en actions ordinaires si un événement déclencheur menace la viabilité de l’institution, par exemple si une institution financière n’a plus accès à des liquidités pour faire face à ses engagements.

Le seul mécanisme de sauvegarde autorisé est la conversion en actions ordinaires.

Au Canada et au Québec, seuls le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou l’Autorité des marchés financiers peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, décréter qu’une institution financière est non viable ou sur le point de l’être.

Quelle est la différence entre les CoCos et les obligations convertibles traditionnelles?

Les obligations convertibles traditionnelles confèrent à l’investisseur le droit de les échanger à certaines périodes et à un taux de conversion donné contre des actions ordinaires.

Pour les CoCos au Canada, la conversion se fait automatiquement à la suite de la décision du BSIF ou de l’Autorité.

Prenez le temps de lire le prospectus et de vous assurer de bien comprendre dans quelles conditions se ferait la conversion.

Pourquoi les institutions financières émettent-elles ce type de placement?

En réponse à la dernière crise financière de 2008, les Accords de Bâle III obligent les banques à renforcer, pour plus de solidité, leurs fonds propres (capital de départ, sommes recueillies lors d’émissions d’actions et bénéfices accumulés mis en réserve).

Conséquence directe des possibilités offertes par Bâle III aux banques, les produits NVCC ont été développés pour renforcer progressivement les ratios de capitaux propres en émettant du quasi capital à bon marché.

Quels sont les avantages des NVCC?

Pour les investisseurs à la recherche de rendement dans un contexte de taux bas, ces produits proposent des rendements supérieurs aux obligations gouvernementales et corporatives.

Quels sont les risques?

• Les NVCC sont complexes;
• Les NVCC sont des produits récents et les risques qui y sont rattachés ne sont pas tous connus;
• À partir du moment où un élément déclencheur survient, la viabilité et l’avenir de l’institution financière sont remis en question. L’investisseur risque alors de se retrouver avec des actions qui ont peu de valeur.