Planifier la gestion de ses affaires par une autre personne
Dans la gestion de vos finances personnelles, vous devez tenir compte du risque de perdre certaines de vos capacités, cognitives ou autres. Vous vous êtes toujours bien occupé de vos affaires et de vos finances? Faites en sorte qu’il en soit toujours ainsi.
Organiser ses documents
Commencez par organiser vos documents. Faites l’inventaire de ce que vous détenez en rassemblant des documents tels que :
- Relevés bancaires;
- Relevés de cartes de crédit et de prêts;
- Relevés de placements;
- Contrats d’assurance.
Mettre les choses en ordre, si elles ne le sont pas déjà, vous permettra d’avoir une bonne vue d’ensemble de votre situation.
Choisissez une personne en qui vous avez confiance pour la gestion de vos affaires
Parlez d’abord de la gestion de vos affaires avec la personne de votre choix. Celle-ci peut être un membre de votre famille immédiate, un membre de votre famille éloigné ou un ami. L’important est le lien de confiance qui vous lie à elle et la possibilité qu’a cette personne de bien vous accompagner. Un ami ou un proche agira souvent pour vous gratuitement.
Si personne de votre entourage ne peut s’acquitter de cette tâche, vous devrez songer à confier la gestion de vos affaires à un professionnel que vous paierez pour ses services. Vérifiez toujours si cette personne est membre d’un organisme reconnu ou d’un ordre professionnel.
Lorsque vous confiez la gestion de vos affaires à un membre de votre entourage ou à un professionnel, vous devez quand même surveiller ce que fait cette personne et lui demander des comptes.
Fin de l'information importanteDonner une procuration
Une procuration est un type de mandat par lequel vous désignez quelqu’un pour vous représenter et s’occuper de certaines de vos affaires. Ce document écrit prouve que vous avez désigné cette personne pour vous représenter. Il est toujours préférable de faire rédiger une procuration par un professionnel, par exemple un avocat ou un notaire. Prenez le temps de bien lire le document avant de le signer. Demandez à ce qu’on vous en remette copie.
Toutefois, vous pourriez décider de rédiger vous-même votre procuration. L’Autorité met d’ailleurs à votre disposition un modèle de procuration (pdf - 176 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2014, tout comme la plupart des institutions financières.
Limiter les pouvoirs accordés
Il est suggéré de limiter les pouvoirs accordés par la procuration afin de prévenir l’abus financier ou contrer les mauvaises intentions qu’une personne malintentionnée pourrait avoir. Vous pourriez, par exemple, exiger un cosignataire pour le retrait de grosses sommes d’argent de votre compte, ou encore, limiter le montant des retraits.
Mettre fin à une procuration
Vous pouvez en tout temps annuler une procuration, peu importe la raison. Il faut alors effectuer les démarches suivantes :
- Informer par écrit la personne qui vous représente;
- Informer toutes les personnes ou entreprises à qui la procuration a été présentée;
- Récupérer l’original de la procuration afin qu’elle ne soit plus utilisée.
Parce que ces démarches peuvent être compliquées, il est toujours préférable de fixer une date limite à une procuration.
Sachez toutefois que si on vous déclare inapte un jour, votre procuration n’aura plus effet. C’est le mandat de protection qui prendrait alors effet.
Prévoir l’inaptitude avec un mandat de protection
Vous devez remplir un mandat de protection pendant que vous êtes apte à le faire. Ce mandat doit inclure les éléments de la procuration que vous désirez maintenir si l’inaptitude survient. C’est votre mandataireUn mandataire est la personne qui exécute un mandat. Par exemple, si un investisseur donne à son avocat le mandat d'exécuter une transaction en son nom, l'avocat est le mandataire, et l'investisseur est le mandant. qui aura la responsabilité de s’occuper de l’ensemble de vos affaires.
| Procuration | Mandat de protection |
|---|---|
Document écrit par lequel une personne autorise une autre personne à accomplir certains actes courants. | Document officiel qui doit être fait alors que la personne est apte à le faire, en vue d’une inaptitude future. |
Prend effet dès que vous le décidez. | Prend effet à la suite d'un jugement du tribunal après une demande d’homologation. |
Le simple fait de remplir un mandat de protection ne suffira pas à donner des pouvoirs de mandataire à la personne que vous désignez. C’est le tribunal qui a le pouvoir de déclarer que vous êtes inapte et qui nommera, si nécessaire, le mandataire qui s’occupera de vous ou de vos biens.
Si vous avez préalablement un mandat de protection, le juge en tiendra compte au moment de rendre sa décision.
Si vous n’avez pas fait de mandat de protection au moment où vous étiez apte, c’est le tribunal ou un notaire qui convoquera une assemblée de vos proches pour déterminer qui s’occupera de vous et de vos affaires. Si aucune personne de votre entourage ne peut s’occuper de vos affaires, c’est le Curateur public Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui en prendra la responsabilité.
Donner un mandat de simple ou de pleine administration
Mandat de simple administration
Ce type de mandat permet au mandataire de faire la gestion courante de vos affaires, comme payer vos factures et conserver vos biens. Votre mandataire doit obtenir l’autorisation du tribunal pour poser des actes plus importants, comme vendre un immeuble. Il doit aussi faire des placements présumés sûrs.
Mandat de pleine administration
Avec ce type de mandat, vous donnez forcément plus de pouvoirs à votre mandataire. Vous lui confiez la responsabilité de faire fructifier vos biens et de réaliser des transactions financières plus importantes, comme vendre un immeuble. Votre mandataire peut également effectuer tout type de placement.
Afin de prévenir les abus financiers, il est toujours préférable de prévoir une reddition de comptes, autrement dit un compte-rendu que votre mandataire devra présenter à une personne de votre choix de façon périodique.
Exemples
Denise demeure dans une résidence pour retraités semi-autonomes. Elle a de plus en plus de difficulté à se déplacer. Elle sort rarement à l’extérieur. Sa fille Marie lui a offert de gérer ses comptes bancaires et de payer ses factures. Cela faisait bien l’affaire de Denise, qui a une grande confiance en Marie. Mais depuis quelque temps, Denise vit un malaise. En faisant la vérification mensuelle de ses relevés, elle a constaté un retrait de 3000$ dans son compte. Sa fille ne fournit pas d’explications claires sur ce retrait de son compte bancaire. Denise a peur de demander des comptes à sa fille… « Elle va croire que je ne lui fais pas confiance et elle risque de couper les ponts! »
Denise aurait pu éviter cette situation avec une procuration détaillant les limites, les fréquences et les raisons des retraits pouvant être effectués par sa fille.
La conjointe de Pierre, 80 ans, est récemment décédée. Attristé, Pierre dit ne plus trop avoir la tête pour s’occuper lui-même de ses finances personnelles. Il aimerait que son fils Éric puisse l’aider à cet égard. Pierre a donc signé une procuration à Éric afin que celui-ci puisse rencontrer le représentant de son courtier en placement et discuter des choix de placements pour son père en tenant compte de ses objectifs, de sa tolérance au risque et de son âge notamment.
Éric et Pierre recevront chacun un relevé suite aux transactions effectuées dans le compte de placements de Pierre. Même si Pierre souhaite que son fils s’occupe de ses affaires sur une base régulière, il pourra continuer de suivre l’évolution de ses placements et de consulter ses relevés. Pierre sait qu’il ne doit pas se dégager complètement de cette responsabilité. Il doit continuer à garder un œil sur ses affaires.
Si le fils de Pierre n’avait pas été en mesure de s’occuper de la gestion des investissements de son père, celui-ci aurait pu en confier la gestion à un représentant-conseil d’un gestionnaire de portefeuille qui aurait pris, au quotidien, toutes les décisions à la place de Pierre. Ce type de professionnel est mandaté pour prendre les meilleures décisions en tenant compte des objectifs, de la tolérance au risque et de l’âge de ses clients notamment. Il n’a pas à obtenir leur approbation au préalable pour chaque transaction mais il a l’obligation de tenir ses clients au courant de l’évolution de leurs portefeuilles sur une base régulière.
Avant de faire affaire avec ce type de professionnel, vérifiez auprès de l’Autorité que celui-ci est autorisé à offrir de tels services. Rappelez-vous que vous avez toujours un droit de regard sur vos affaires. Ne faites pas confiance aveuglément. Il est important de rester impliqué.
Lorsque l’inaptitude de Maria est survenue, ses enfants étaient soulagés de savoir qu’un mandat avait été prévu. Maria a désigné comme mandataire son fils aîné, Sebastián. Pour Maria, ce choix était le plus pratique puisque Sebastián habite dans la même ville, ce qui n’est pas le cas pour ses deux autres enfants.
Afin d’impliquer ses autres enfants et de rendre la tâche plus simple à Sebastián, Maria a demandé à ce qu’une reddition de comptes soit faite chaque trimestre par Sebastián à ses deux autres enfants.
De plus, pour les retraits de sommes d’argent importantes, le mandat prévoit que Sebastián doit avoir un cosignataire, son frère ou sa sœur, avant d’effectuer une transaction importante. Tous les enfants de Maria se sentent impliqués puisque des redditions de comptes leurs sont présentées par Sebastián chaque trimestre et qu’ils sont parfois cosignataires.
De son côté, Sebastián est beaucoup plus à l’aise dans son rôle de mandataire puisque les redditions de comptes régulières lui permettent de démontrer à son frère et à sa sœur qu’il s’occupe de façon appropriée des affaires de leur mère. Le respect de ce mandat peut ainsi limiter ou éliminer le risque de conflits au sein de la famille.
Références
Pour plus d’information sur la procuration et le mandat, visitez le site Web du Curateur public Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.