Règlement 52-110 sur le comité d'audit (V-1.1, r. 28)

Avis des ACVM

Avis de publication

Date de publication au BulletinTexte
4 septembre 2025Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (PDF - 493 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 août 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
En vigueur le 19 septembre 2025
19 juin 2025Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 juin 2025 - Modification portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
1er août 2024Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2024 - Modification de certains règlements et certaines instructions générales portant sur la catégorie supérieure de la Bourse des valeurs canadiennes, les nouvelles dénominations Cboe Canada Inc. et AQSE Growth Market ainsi que les obligations relatives au vote majoritaire par procuration
Fin de la consultation : 30 octobre 2024
20 mai 2021Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 10 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consulation : 17 septembre 2021
20 mai 2021Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 8 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2021 (concordant au Règlement 51-102 - Réduction fardeau règlementaire)
Fin de la consulation : 17 septembre 2021
 Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2025Version officielle du Règlement 52-110 en vigueur du 17 novembre 2015 au 18 septembre 2025 (version officielle consolidée)
En vigueur du 17 novembre 2015 au 18 septembre 2025
5 novembre 2015Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 novembre 2015Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
En vigueur le 17 novembre 2015
3 septembre 2015Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015 (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
3 septembre 2015Avis de modification des ACVM concernant la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
 Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Comité d'audit (version officielle consolidée)
En vigueur du 30 juin 2015 au 16 novembre 2015
25 juin 2015Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 39 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 juin 2015"Règlement,modifiant,52-110,comité d’audit" (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 30 juin 2015
9 avril 2015Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2015Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)
11 décembre 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance - Neo Bourse Aequitas (Reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas)
Fin de la consulation : 11 mars 2015
11 décembre 2014Avis de consultation des ACVM : Projets de modifications à certains règlements portant sur la reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc. (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2014reconnaissance de La Neo Bourse Aequitas Inc.
22 mai 2014Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2014Émetteurs émergents (concordant au Règlement 51-102)
Fin de la consulation : 20 août 2014
13 septembre 2012Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2012 (concordant au Règlement 51-103)
29 juillet 2011Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2011 (concordant au Règlement 51-103)
 Règlement 52-110 sur le comité d'audit (pdf - 327 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juin 2015Comité d'audit (version consolidée)
En vigueur du 1er janvier 2011 au 29 juin 2015
17 décembre 2010Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011
17 décembre 2010Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 18 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 décembre 2010 (concordant au Règlement 52-107)
En vigueur le 1er janvier 2011
1er octobre 2010Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 52-107)
1er octobre 2010Projet de Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 52-107)
19 décembre 2008Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (refonte)
19 décembre 2008Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (refonte)
 Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 4 juillet 2008 au 31 décembre 2011
4 juillet 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 4 juillet 2008
18 avril 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 51-102)
 Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (version consolidée)
En vigueur du 17 mars 2008 au 3 juillet 2008
14 mars 2008Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 11-102)
En vigueur le 17 mars 2008
25 janvier 2008Modification de l'Instruction générale relative au èglement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 11-102)
 Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011 (version consolidée)
En vigueur du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2010
11 janvier 2008Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 51-102)
En vigueur le 31 décembre 2007
12 octobre 2007Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 51-102)
30 mars 2007Projet de Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (concordant au Règlement 51-102)
 Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 255 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009 (version administrative)
En vigueur du 30 juin 2005 au 30 décembre 2007
 Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 246 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 mars 2012 (version administrative)
En vigueur du 30 juin au 16 mars 2008
1er juillet 2005Règlement 52-110 sur le comité de vérificatio (pdf - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2005n
En vigueur le 30 juin 2005
1er juillet 2005Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2005
En vigueur le 30 juin 2005
15 avril 2005Modification du projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008 (concordant au Règlement 58-101)
15 avril 2005Modification du projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008 (concordant au Règlement 58-101)
15 avril 2005Avis de publication : Modification du projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2005
29 octobre 2004Projet de modifications proposées au Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 143 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008 (concordant au Règlement 58-101)
29 octobre 2004Projet de modifications proposées au projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008 (concordant au Règlement 58-101)
29 octobre 2004Avis de consultation : Modifications proposées au Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008 (concordant au Règlement 58-101)
16 janvier 2004Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 393 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
16 janvier 2004Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
16 janvier 2004Avis de publication : Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004
27 juin 2003Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
27 juin 2003Projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
27 juin 2003Avis de consultation : Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008