52-110 - Comité d'audit Valeurs mobilières
Règlement 52-110 sur le comité d'audit (V-1.1, r. 28)
- Règlement 52-110 (pdf - 120 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2015Comité d'audit
Dernière modification en vigueur le 17 novembre 2015 - Instruction générale relative au Règlement 52-110 (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2011
Dernière modification en vigueur le 1er janvier 2011
Avis relatifs au Règlement 52-110
Avis des ACVM
- Avis 51-333 du personnel des ACVM : Indications en matière d'information environnementale (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2010
- Avis 52-309 du personnel des ACVM : Examen de la conformité - Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2005
- Avis 52-312 du personnel des ACVM : Examen de la conformité du comité de vérification (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2006
- Avis 52-318 du personnel des ACVM : Examen de suivi de la conformité du comité de vérification (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2007
- Avis 58-305 du personnel des ACVM : État d'avancement des modifications proposées au régime de gouvernance (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2009
Avis de publication
- Avis de modification des ACVM : Reconnaissance de Le Neo Bourse Aequiras Inc. (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2015
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations générale d'information continue (pdf - 384 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2020
- Avis de publication : Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Instruction générale relative au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables; Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions et Autres modifications corrélatives de règlements et d'instructions générales (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
- Avis de publication : Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs, Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification et Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2008
- Avis de publication : Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Instruction générale relative au Règlement 11-102 sur le régime de passeport, Modifications corrélatives : Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus dans plusieurs territoires, Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Annulation de l'Avis 12-201 relatif au régime d'examen concerté des demandes de dispense et de l'Avis 43-201 relatif au régime d'examen concerté du prospectus et Résumé des commentaires et réponses (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2008
- Avis de publication - Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A2, Notice annuelle, et l'Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitation de procurations et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, Règlement modifiant le Règlement 52-110 sur le comité de vérification, Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Règlement modifiant le Règlement Q-28 sur les exigences générales relatives aux prospectus, Règlement modifiant le Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, Règlement modifiant le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs , Règlement modifiant le Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2007
(entrée en vigueur le 31 décembre 2007)
- Avis de publication : Modification du projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification, modification du projet d'Instruction générale relative au Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 avril 2005
- Avis de publication : Projet de Règlement 52-110 sur le comité de vérification (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2004